Interventions sur "GHT"

L'amendement n° 119 modifie l'une des missions attribuées au groupement hospitalier de territoire (GHT). On diminue le pouvoir des hôpitaux membres d'un GHT au profit de l'hôpital pivot. Avis défavorable pour l'heure.

L'amendement n° 88 supprime une disposition ajoutée par la commission relative à l'association des projets de soins infirmiers à la dynamique de GHT. Avis défavorable.

L'amendement n° 39 rétablit l'article 7, supprimé par l'Assemblée nationale. Je demande le retrait de cet amendement qui rétablit une disposition qui a fait l'unanimité contre elle à l'Assemblée nationale, à savoir le caractère systématique d'une direction commune de l'établissement support d'un GHT en cas de vacance de poste d'un établissement partie.

... n° 173. L'amendement n° 173 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 174 est irrecevable en application de l'article 45. L'amendement n° 174 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 89 rectifié a pour objet de poser le principe d'une attribution d'une voix par établissement dans le cadre des GHT. Avis de sagesse.

Avis favorable sur l'amendement n° 166 qui vise à préciser les caractères du système d'information que le GHT doit déployer.

L'amendement n° 43 tend à ouvrir la possibilité aux établissements publics de santé membres de GHT de créer de nouveaux GHT. Avis défavorable.

C'est un avis défavorable sur l'amendement n° 40, qui propose d'attribuer au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) le pouvoir de suggérer des avenants aux conventions constitutives de GHT.