Interventions sur "irrecevable au titre"

L'amendement n° 160 qui rétablit l'article supprimé est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 123 rectifié est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Il définit des conditions de diplôme pour l'accès à une profession, dans un texte qui n'évoque pas les diplômes. L'amendement n° 123 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 122 rectifié est irrecevable pour les mêmes raisons. L'amendement n° 122 rectifié est déclaré irrecevable en application de l...

L'amendement n° 29 généralise l'entretien postnatal précoce. Il est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 29 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 102 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 102 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 98 prévoit la délivrance des produits médicamenteux par l'infirmier exerçant en milieu scolaire. Irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 98 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 76 a pour objet la désignation, dans le cadre de protocoles de coopération, d'infirmiers de coordination pour la prise en charge de patients atteints du VIH. Cet amendement pourrait être déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution...

L'amendement n° 74 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Il est intéressant, mais ce n'est pas la question. L'amendement n° 74 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 55 rectifié est également irrecevable. L'amendement n° 55 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 84 sur les docteurs juniors est irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution.

L'amendement n° 172 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 172 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Il en est de même pour l'amendement n° 173. L'amendement n° 173 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 174 est irrecevable en application de l'article 45. L'amendement n° 174 est déclaré irrecevable en applica...

L'amendement n° 143 est irrecevable au titre de l'article 45. L'amendement n° 143 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Il en est de même pour l'amendement n° 60. L'amendement n° 60 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 38 tend à instaurer un circuit de remontée d'informations des professionnels de santé vers le directeur général d'ARS. Cet amend...

L'amendement n° 197 est irrecevable au titre de l'article 45. L'amendement n° 197 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 17, qui a pour objet l'articulation entre le parcours de soins post-cancer et le protocole de soins pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée, est irrecevable au titre de l'article 45. L'amendement n° 17 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Je suis favorable aux amendements identiques n° 12 rectifié bis et 168, qui visent à créer un référent handicap dans chaque établissement hospitalier. En conséquence, retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 86.

L'amendement n° 42, qui a pour objet de demander un rapport portant sur l'efficacité et l'accessibilité du dossier médical partagé, est irrecevable au titre de l'article 45. L'amendement n° 42 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 140 vise également à demander un rapport. Avis défavorable.

L'amendement n° 21 est irrecevable au titre de l'article 45. L'amendement n° 21 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 203 tend à réduire à trois jours le délai de carence pour les exploitants agricoles, au lieu de sept. Nous estimons qu'il ne rentre pas dans le cadre du texte, tandis que le Gouvernement soutient le contraire dans la mesure où nous avons autorisé la prolongation des arrêts de travail pour les sages-femmes. Il me semble malgré tout que cet amendement est irrecevable au titre de l'article 45.