Interventions sur "nomination"

Demande de retrait de l'amendement n° 175 qui ouvre la nomination d'un chef de service adjoint. Sinon, avis défavorable.

L'amendement n° 155 rectifié ter précise la procédure de nomination des chefs de service au sein d'un CHU. Avis favorable.

Les amendements identiques n° 22 rectifié, 64, 93 et 162 précisent la procédure de nomination des chefs de service au sein d'un CHU. Retrait ou avis défavorable.

Les amendements identiques n° 23, 94, 157 rectifié bis et 163 modifient la dénomination des CHU en « centres hospitaliers et universitaires ». Retrait ou défavorable. Je ne comprends pas l'intention.

L'amendement n° 171 substitue l'avis de la commission des soins infirmiers à celui du chef de pôle pour la nomination du chef de service. Retrait ou avis défavorable.

Même avis pour l'amendement n° 134 qui introduit le principe d'une concertation des personnels d'un service avant la nomination du chef de service.

L'amendement n° 109 renvoie à une commission la nomination d'un chef de service en cas de désaccord entre les deux autorités de nomination. Il revient sur un apport important du texte de la commission, qui vise à donner au directeur d'établissement le dernier mot en cas de désaccord. Demande de retrait ou avis défavorable.

Les amendements identiques n° 62 et 116 précisent la procédure de nomination des praticiens hospitaliers. Or, quand on entre dans le détail, on en oublie toujours... Pour l'instant, demande de retrait ou avis défavorable.

Les amendements identiques n° 25, 66, 96, 158 rectifié bis et 164 modifient la dénomination des CHU en « centres hospitaliers et universitaires ». Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 111 tend à rendre systématique la nomination au directoire de personnalités extérieures à l'établissement. Faute d'un retrait, ce sera un avis défavorable.