Interventions sur "protocole"

L'amendement n° 71 rectifié porte sur la participation des associations en santé aux actions de dépistage, de prévention et de diagnostic dans le cadre des protocoles de coopération. Demande de retrait, sinon avis défavorable, car la participation des associations au diagnostic me gêne.

Les amendements identiques n° 11 rectifié bis et 91 apportent des précisions sur le champ des protocoles locaux de coopération. Avis favorable.

L'amendement n° 45 rectifié affirme l'objectif de maillage territorial de l'offre de soins des protocoles de coopération. Demande de retrait ou avis défavorable. Si l'on commence à énumérer les objectifs poursuivis par les protocoles, on ne s'en sortira pas.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 18 rectifié et 72 rectifié. Ces amendements visent à prendre en compte le rôle des centres de santé, d'associations d'usagers ou de structures telles que les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, en leur permettant d'adapter les modalités de prise en charge dans le cadre de protocoles de coopération. La rédaction de l'article 1er bis issue des travaux de la commission des affaires sociales, contrairement à celle qui a été adoptée par l'Assemblée nationale, est assez large pour permettre à toute équipe de soins, même en dehors de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) structurées ou maisons de santé, de se saisir de cette opportunité.

L'amendement n° 98 prévoit la délivrance des produits médicamenteux par l'infirmier exerçant en milieu scolaire. Irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 98 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 76 a pour objet la désignation, dans le cadre de protocoles de coopération, d'infirmiers de coordination pour la prise en charge de patients atteints du VIH. Cet amendement pourrait être déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution, car il décline dans la loi le contenu de protocoles de coopération renvoyé à l'initiative des acteurs de santé. Avis défavorable s'il n'est pas déclaré irrecevable.

L'amendement n° 17, qui a pour objet l'articulation entre le parcours de soins post-cancer et le protocole de soins pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée, est irrecevable au titre de l'article 45. L'amendement n° 17 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Je suis favorable aux amendements identiques n° 12 rectifié bis et 168, qui visent à créer un référent handicap dans chaque établissement hospitalier. En conséquence, retrait ou avis défavo...