Interventions sur "rétablit"

L'amendement n° 159 rétablit l'article que nous avons supprimé. Avis défavorable.

L'amendement n° 160 qui rétablit l'article supprimé est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 131 rétablit la prescription de traitements d'infection sexuellement transmissible aux femmes et à leurs partenaires, contrairement au texte de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 199 rétablit l'article en le complétant. Avis défavorable s'il n'est pas retiré.

L'amendement n° 124 rétablit l'article 5 dans sa version préalable aux travaux de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 125 du Gouvernement rétablit l'article dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Avis défavorable.

L'amendement n° 39 rétablit l'article 7, supprimé par l'Assemblée nationale. Je demande le retrait de cet amendement qui rétablit une disposition qui a fait l'unanimité contre elle à l'Assemblée nationale, à savoir le caractère systématique d'une direction commune de l'établissement support d'un GHT en cas de vacance de poste d'un établissement partie.

L'amendement n° 127 rétablit l'article 8 dans sa version issue des travaux de l'Assemblée nationale sans tenir compte des objections du Sénat. Avis défavorable.

L'amendement n° 67 rétablit un article qui demandait un rapport. L'avis est donc défavorable.