Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "satisfait"
9 interventions trouvées.
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 32 prévoit l'inscription de nouvelles compétences des pharmaciens d'officine. Il est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 36 rectifié porte sur la distribution des médicaments dans les établissements médico-sociaux par un pharmacien d'officine. Il est satisfait par l'article L. 5126-10 du code de la santé publique. Retrait ou avis défavorable.
Alain Milon, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 190 ainsi qu'à l'amendement n° 48 rectifié ter sur les sages-femmes, qui sont satisfaits.
Alain Milon, rapporteur :Les amendements identiques n° 24, 65, 95, 156 rectifié bis et 165 visent à associer le président de l'université aux objectifs stratégiques des CHU. Retrait ou avis défavorable. C'est intéressant, mais, en droit, largement satisfait.
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 167 tend à rétablir l'article 11 sur le projet de management et de gouvernance. Notre commission avait supprimé, sur la proposition de Mme Le Houérou, cet article dont nous estimions qu'il était largement satisfait par les composantes existantes du projet d'établissement. Avis défavorable.
Alain Milon, rapporteur :...cle 45. L'amendement n° 143 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Il en est de même pour l'amendement n° 60. L'amendement n° 60 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 38 tend à instaurer un circuit de remontée d'informations des professionnels de santé vers le directeur général d'ARS. Cet amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 4. C'est une demande de retrait.
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 186 est également satisfait par l'article 4. Je demande donc son retrait.
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 112 tend à apporter des précisions sur l'association du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) à la gestion de la plateforme numérique. Il est satisfait à défaut d'un retrait, mon avis sera défavorable.
Elisabeth Doineau :J'ai cru entendre que cette demande relative à la plateforme était satisfaite au travers des services des maisons départementales de l'autonomie (MDA) ou des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), forcément mis en oeuvre avec les départements.
