Interventions sur "soins"

L'amendement n° 178 crée l'équipe coordonnée de soins de ville. Demande de retrait sinon avis défavorable. La commission a rejeté un amendement identique présenté par Mme Guidez.

L'amendement n° 45 rectifié affirme l'objectif de maillage territorial de l'offre de soins des protocoles de coopération. Demande de retrait ou avis défavorable. Si l'on commence à énumérer les objectifs poursuivis par les protocoles, on ne s'en sortira pas.

...tures telles que les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic, en leur permettant d'adapter les modalités de prise en charge dans le cadre de protocoles de coopération. La rédaction de l'article 1er bis issue des travaux de la commission des affaires sociales, contrairement à celle qui a été adoptée par l'Assemblée nationale, est assez large pour permettre à toute équipe de soins, même en dehors de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) structurées ou maisons de santé, de se saisir de cette opportunité.

Demande de retrait sinon avis défavorable aux amendements identiques n° 104 et 192 qui prévoient l'accès direct aux soins de masso-kinésithérapie.

J'en viens à l'amendement n° 78. La commission des affaires sociales avait adopté une disposition similaire lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé en 2019. Comme pour la sage-femme référente, cette mesure répond à un objectif louable de coordination des soins autour du patient, mais on voit mal toutefois quelle serait la plus-value concrète de cette disposition. Sagesse.

Les amendements identiques n° 105 et 193 rectifié prévoient l'accès direct aux soins d'orthophonie. Sagesse. Cela ne me semble pas poser les mêmes problèmes de santé publique contrairement que l'accès direct aux soins de kinésithérapie.

L'amendement n° 171 substitue l'avis de la commission des soins infirmiers à celui du chef de pôle pour la nomination du chef de service. Retrait ou avis défavorable.

Les amendements identiques n° 61 et 113 renforcent l'objectif de la pertinence des soins au sein du projet d'établissement. Avis favorable.

L'amendement n° 120 précise la mission du projet médical d'établissement, afin d'y intégrer l'actualisation nécessaire des besoins. Avis favorable.

L'amendement n° 97 précise que les objectifs d'amélioration de la qualité des soins intègrent le handicap des patients. Avis favorable.

L'amendement n° 88 supprime une disposition ajoutée par la commission relative à l'association des projets de soins infirmiers à la dynamique de GHT. Avis défavorable.

L'amendement n° 5 rectifié a pour objet l'articulation entre le SAMU et le service d'accès aux soins. Avis favorable.

L'amendement n° 17, qui a pour objet l'articulation entre le parcours de soins post-cancer et le protocole de soins pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée, est irrecevable au titre de l'article 45. L'amendement n° 17 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Je suis favorable aux amendements identiques n° 12 rectifié bis et 168, qui visent à créer un référent handicap dans chaque établissement hospitalier. En conséqu...