Interventions sur "tend"

13 interventions trouvées.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Avis défavorable à la motion n° 144 tendant à opposer la question préalable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 43 tend à ouvrir la possibilité aux établissements publics de santé membres de GHT de créer de nouveaux GHT. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 149 rectifié, qui tend à proposer une nouvelle composition du conseil de surveillance et du directoire, va à l'encontre de l'équilibre trouvé par le texte de la commission. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 111 tend à rendre systématique la nomination au directoire de personnalités extérieures à l'établissement. Faute d'un retrait, ce sera un avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 51 tend à proposer une rédaction intégrale de l'article 10, qui n'est pas celle de la commission.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 129 tend à rétablir l'article 10 dans sa version initiale. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 167 tend à rétablir l'article 11 sur le projet de management et de gouvernance. Notre commission avait supprimé, sur la proposition de Mme Le Houérou, cet article dont nous estimions qu'il était largement satisfait par les composantes existantes du projet d'établissement. Avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 142 tend à préciser les objectifs du projet social de l'établissement. Il ne paraît pas souhaitable d'énoncer limitativement les cas de discriminations. À défaut d'un retrait, avis défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 143 est irrecevable au titre de l'article 45. L'amendement n° 143 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Il en est de même pour l'amendement n° 60. L'amendement n° 60 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 38 tend à instaurer un circuit de remontée d'informations des professionnels de santé vers le directeur général d'ARS. Cet amendement est satisfait par la nouvelle rédaction de l'article 4. C'est une demande de retrait.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 112 tend à apporter des précisions sur l'association du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) à la gestion de la plateforme numérique. Il est satisfait à défaut d'un retrait, mon avis sera défavorable.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 41 tend à apporter une précision relative au caractère complémentaire de la plateforme et des services physiques de chaque département. Avis favorable.

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

J'ai cru entendre que cette demande relative à la plateforme était satisfaite au travers des services des maisons départementales de l'autonomie (MDA) ou des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), forcément mis en oeuvre avec les départements.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 203 tend à réduire à trois jours le délai de carence pour les exploitants agricoles, au lieu de sept. Nous estimons qu'il ne rentre pas dans le cadre du texte, tandis que le Gouvernement soutient le contraire dans la mesure où nous avons autorisé la prolongation des arrêts de travail pour les sages-femmes. Il me semble malgré tout que cet amendement est irrecevable au titre de l'article 45.