Interventions sur "l’europe"

...énéficient pour la première fois de subventions de grande ampleur, afin d’accélérer leur rattrapage économique. De ce point de vue, la bonne utilisation des fonds européens dans le cadre des plans nationaux pour la reprise et la résilience sera cruciale. Or la gouvernance retenue est le résultat d’un compromis fragile entre les pays « frugaux » d’Europe centrale et du Nord et les pays du sud de l’Europe. Tout se jouera donc dans la mise en œuvre de ce compromis, et il faudra que la Commission européenne prenne ses responsabilités pour bloquer les financements si certains États membres « dérapent », comme l’y autorisent d’ailleurs les textes européens au titre de ses missions de surveillance et de vigilance. Si ce plan est mis en œuvre comme attendu, la contribution nette de la France devrait p...

...ecrétaire d’État, mes chers collègues, en mai 2018, la Commission européenne présentait sa proposition de cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Notre assemblée s’était positionnée sur les priorités à financer avec cette enveloppe d’environ 1 100 milliards d’euros ; puis est survenue l’épidémie de covid-19. Le choc exceptionnel que ce virus a représenté pour l’Europe a conduit la Commission à revoir sa copie : elle a donc mis sur la table, en mai 2020, une nouvelle proposition, doublant presque la mise pour répondre à la pandémie par un instrument de relance de 750 milliards d’euros, financé par un emprunt commun. Le Sénat a aussitôt adopté une résolution européenne pour marquer son soutien de principe à cette proposition, tout en s’inquiétant de son finance...

...ion dans l’urgence. L’unanimité sera en tout cas exigée. Comment ne pas entrevoir les futures tensions et les possibles blocages dans l’adoption de ces ressources propres, à l’image des menaces inadmissibles de veto que nous avons récemment subies de la part de la Pologne et de la Hongrie ? Cette fois, le volet économique et financier doit s’accompagner d’un volet politique. Il y va de l’idée de l’Europe, du soutien de nos peuples et de notre avenir commun. Il nous faudra assumer collectivement cette décision, qui est politique avant d’être économique. La dette est devenue une réalité à laquelle nous ne pouvons plus échapper. Il nous appartient désormais de décider qui remboursera, et comment. En choisissant de doter l’Union de ressources propres, nous faisons le choix de la solidarité. Ce choix...

...rouvé en juillet dernier entre les vingt-sept États membres. Il autorise la Commission européenne à emprunter directement sur les marchés pour financer un plan de relance européen massif de 750 milliards d’euros. Plus que son montant, c’est ce que nous allons faire de cette somme qui importe. C’est historique : les Vingt-Sept contractent pour la première fois un emprunt en commun. Le montant que l’Europe consacre à la relance est lui aussi historique. La réponse est sans commune mesure avec celle qui avait été apportée à la crise de 2008. Elle permettra ainsi une relance concertée, comme vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, de l’ensemble du marché européen. Vous l’avez rappelé en commission, monsieur le rapporteur général : personne n’aurait pu l’imaginer il y a quelques mois, ma...

Je termine, madame la présidente. M. Ludovic Haye. Victor Hugo écrivait : « Ce que Paris conseille, l’Europe le médite ; ce que Paris commence, l’Europe le continue. » Eh bien, mes chers collègues, commençons ce matin, à Paris, par voter ce projet de loi de façon à ce que l’Europe tout entière puisse continuer à jouer son rôle. C’est en tout cas ce que votera le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parce que la pandémie a plongé l’Union européenne dans une crise économique d’une ampleur exceptionnelle, la réponse ne pouvait être, elle aussi, qu’exceptionnelle. Je n’ose imaginer ce que serait devenue l’Europe si l’accord du 21 juillet 2020 n’était pas intervenu. En approuvant un plan de relance adossé au cadre financier pluriannuel, le Conseil européen a fait reculer la tentation mortifère du chacun pour soi et a ainsi éloigné le risque de fragmentation de l’Union européenne. Les chefs d’État et de gouvernement ont rendu possible « la solidarité de fait », pour reprendre les mots de Robert Schuman, q...

...François Husson, sénateur comme moi d’un département frontalier de deux pays membres fondateurs de l’Union européenne, ce qui explique notre attachement particulier à la construction européenne, l’a rappelé à juste titre : l’autorisation exceptionnelle d’un emprunt commun et l’application d’une sorte de péréquation pour la répartition des aides sont deux ruptures majeures qui vont dans le sens de l’Europe que nous défendons. Toutefois, se réjouir de l’accord trouvé dans son principe ne signifie pas être naïf ou manquer d’exigence quant à son contenu. Le remboursement du capital à la charge de la France, qui ne devrait débuter qu’en 2028, s’élèverait ainsi à 2, 5 milliards d’euros et pèserait à hauteur de 0, 1 % du PIB sur le déficit public, ce qui n’est pas négligeable compte tenu de l’explosion ...

...à terme, que 14 milliards d’euros par an, en raison, notamment, des allégements accordés à dix-sept États membres. On sait également que cette ressource a vocation à disparaître avec le recyclage du plastique. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, légitime à la fois pour son rendement et sa finalité écologique, suscite, on le sait, la réticence de plusieurs pays, notamment à l’est de l’Europe. Le travail de conviction est devant nous et devant vous ! Quant à la taxe sur les entreprises du numérique, certains États dans l’Union européenne, les Pays-Bas en tête, n’en veulent pas. De plus, rien n’est explicitement prévu sur l’articulation entre les avancées de l’Union européenne et les travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à ce sujet. C’est pour...

...mé. En réalité, une telle orientation se fait insidieusement, sans que les Français en aient conscience, et sous la pression des événements. Sous les apparences de mesures techniques, réputées encadrées et temporaires, c’est un nouveau modèle politique qui pointe le bout de son nez. Cette nouvelle direction mérite au contraire, je le pense, un débat large, approfondi et éclairé sur la nature de l’Europe que nous voulons pour l’avenir. Ces questions sont légitimes et ce n’est pas être eurosceptique que de se les poser. Je note, d’ailleurs, qu’au cours des précédentes interventions, les avocats de ce texte se sont contredits entre eux. Certains ont dit « ce n’est pas plus de fédéralisme » quand d’autres ont affirmé « c’est un pas supplémentaire vers le fédéralisme et nous nous en réjouissons ». Q...

...x États-Unis, les plans de relance seront bien plus massifs que le financement que nous allons voter. Il y a là un premier risque de décrochage de l’Union européenne par rapport au reste du monde. Le second risque de décrochage est interne à l’Union européenne. La comparaison de notre plan de relance avec celui de l’Allemagne suscite ainsi notre inquiétude. Autre inquiétude, nous constatons que l’Europe s’endette pour financer des politiques nationales et non un développement des politiques européennes. Rien n’est prévu sur la défense européenne, rien sur la coopération, rien sur le budget de Frontex ! Tous les moyens nouveaux seront consacrés au financement de politiques nationales. Il y a un réel danger à considérer que l’Union européenne serait à l’avenir un moyen de financer des politiques ...