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...abilité des machines à voter, notamment parce qu'on ne pouvait pas vérifier leur bon fonctionnement. Depuis cette date, les machines à voter font l'objet d'un moratoire : 64 communes sont dans l'expectative pour les campagnes ultérieures. Il est assez perturbant de voir arriver de nouveau cette problématique pour l'élection présidentielle. Un autre argument de fond est qu'il s'agit d'un vote par anticipation. La campagne électorale officielle ne sera pas terminée et des événements peuvent toujours survenir, au dernier moment, susceptibles de modifier l'opinion des électeurs. Certains constitutionnalistes considèrent donc qu'il existe une rupture d'égalité devant le suffrage. L'argument du taux de participation tient peu en ce qui concerne l'élection présidentielle. Depuis 1975, les taux de participa...
...une déterritorialisation du vote, mais cela soulève un problème d'identification. Par ailleurs, comme pour les procurations, le vote anticipé sur machines profite à la population la plus mobile et la plus insérée. Le choix qui a été fait n'est donc pas indifférent. Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, la question de la distribution des machines et de la couverture territoriale se pose. L'anticipation soulève également une vraie difficulté. C'est pourquoi nous avions proposé un vote anticipé le vendredi, le samedi et le dimanche afin d'être au plus près du scrutin. Le dépôt d'un tel amendement est regrettable. J'espère que le Gouvernement aura la sagesse de le retirer pour ne pas altérer davantage le débat démocratique. À force de ne pas vouloir adapter les modalités de vote et de rejeter les ...
... machines à voter. L'absence de toute concertation préalable avec les groupes politiques et l'absence d'avis du Conseil d'État achèvent de discréditer cette proposition totalement improvisée, d'autant que l'élection présidentielle, qui est la mère de toutes les élections, ne peut être le lieu d'expérimentation des innovations ! Le premier problème soulevé par cet amendement est celui du vote par anticipation. J'y suis catégoriquement hostile. Quid en cas d'incident majeur qui remettrait en cause, avant la fin de la campagne électorale, le vote d'un citoyen ? Il n'est pas acceptable de voter avant la fin d'une campagne, car cela crée une distorsion considérable. Une telle proposition n'est pas anecdotique. Prenez cent grandes villes de France : cela représente des millions d'électeurs. Sans aucune exp...
Nous sommes favorables au vote par anticipation. Comme l'a expliqué M. Kerrouche, le processus électoral doit être modernisé pour offrir un antidote au poison de l'abstention. On peut toujours s'arc-bouter sur les vieux principes, mais force est de constater qu'il existe une aspiration à plus de modernisation. Le Portugal pratique depuis longtemps le vote par anticipation. Une journée de vote par anticipation y a été organisée le 24 janvier de...
Cet amendent tombé du ciel est inquiétant. Le vote par anticipation, comme l'a rappelé M. Bas, romprait l'égalité devant le scrutin. Il faut comparer ce qui est comparable. La logique du mode de scrutin n'est pas la même d'un pays à l'autre, elle n'est pas la même en France et dans les pays anglo-saxons. La bonne idée des machines à voter, en faveur de laquelle je me bats depuis de nombreuses années, risque d'être tuée par cet amendement. Il existe souvent une co...
.... Une telle mesure accroîtrait le risque de fraude. Elle porterait également atteinte à la sincérité du scrutin, avec une rupture d'égalité entre les électeurs. Comment aurions-nous fait en 2017 si des électeurs avaient voté pour François Fillon avant que l'affaire n'éclate ? Par ailleurs, une telle mesure amenuiserait la portée de la campagne électorale puisque les électeurs pourraient voter par anticipation, alors que la campagne n'est pas terminée. Comment imaginer un seul instant qu'il serait possible de régler par la technique la question très politique - au sens noble du terme - de l'abstention ? Ce serait sous-estimer les raisons pour lesquelles nos concitoyens désertent aujourd'hui les bureaux de vote. Si les formations politiques n'y prennent garde, je ne suis pas sûre que l'élection présiden...
... de faire leur demande de titre d'identité dans leur commune de résidence. La capacité à exercer ses droits de citoyen au coeur de la commune légitime aussi l'échelon communal. À force de le fragiliser, nous pourrions donner plus de crédit à l'avenir à ceux qui pensent qu'il y aurait dans notre pays trop de communes. Je ne suis pas non plus favorable, comme l'ensemble de mon groupe, au vote par anticipation, y compris par correspondance. À ceux qui opposent modernisme et traditionalisme, je suggère de prendre garde aux excès de langage, d'autant que ceux qui ont voulu opposer le nouveau monde à l'ancien monde n'ont pas réussi à résoudre l'équation de l'abstention !
Après avoir tout refusé, il est étonnant que le Gouvernement agisse à présent dans la précipitation, au travers d'un amendement qui conjugue deux difficultés : les machines à voter et le vote par anticipation. Faut-il mélanger ces deux questions, d'autant qu'il est possible de voter par anticipation d'une autre manière qu'en ayant recours aux machines à voter ? J'attire également votre attention sur le fait que les Français de l'étranger votent déjà par anticipation en utilisant le vote par correspondance ou le vote par internet. Cela relativise l'argument de la rupture d'égalité. Il est selon moi urg...