Interventions sur "machine"

Avis défavorable à l'amendement n° 32 du Gouvernement, qui prévoit un vote anticipé sur des machines à voter pour l'élection présidentielle. Cet amendement nous est parvenu très tardivement... La presse s'en est déjà fait l'écho. L'amendement est déposé en séance, devant la seconde assemblée saisie, sans avis du Conseil d'État ni consultation des partis politiques. Cette méthode n'est pas sérieuse, en particulier pour l'élection présidentielle qui constitue la « clef de voûte » de nos instituti...

...bonne idée. Le Gouvernement choisit, en plus, de marcher sur sa majorité à l'Assemblée nationale. Je constate aussi que le ministre de l'intérieur a avalé son chapeau, lui qui ne voyait point de salut en dehors de l'isoloir. On peut aller dans le sens d'une déterritorialisation du vote, mais cela soulève un problème d'identification. Par ailleurs, comme pour les procurations, le vote anticipé sur machines profite à la population la plus mobile et la plus insérée. Le choix qui a été fait n'est donc pas indifférent. Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, la question de la distribution des machines et de la couverture territoriale se pose. L'anticipation soulève également une vraie difficulté. C'est pourquoi nous avions proposé un vote anticipé le vendredi, le samedi et le dimanche afin d'êtr...

...acceptable. Cela explique la colère que je ressens devant la procédure qui a été choisie, au moment même où nous votions hier soir dans le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique un article pour demander au Gouvernement d'établir dans les six mois un rapport sur le recours aux machines à voter. L'absence de toute concertation préalable avec les groupes politiques et l'absence d'avis du Conseil d'État achèvent de discréditer cette proposition totalement improvisée, d'autant que l'élection présidentielle, qui est la mère de toutes les élections, ne peut être le lieu d'expérimentation des innovations ! Le premier problème soulevé par cet amendement est celui du vote par anticipa...

Cet amendent tombé du ciel est inquiétant. Le vote par anticipation, comme l'a rappelé M. Bas, romprait l'égalité devant le scrutin. Il faut comparer ce qui est comparable. La logique du mode de scrutin n'est pas la même d'un pays à l'autre, elle n'est pas la même en France et dans les pays anglo-saxons. La bonne idée des machines à voter, en faveur de laquelle je me bats depuis de nombreuses années, risque d'être tuée par cet amendement. Il existe souvent une confusion entre les machines à voter et le vote électronique ou par internet. Or ce sont deux opérations bien distinctes. Je rappelle que la machine à voter, que nous utilisons au Havre, a pour particularité d'être autonome. Le moratoire est en train de tuer l'utili...

...semble plutôt être un élément défavorable. D'un point de vue constitutionnel, il peut y avoir débat sur le secret du vote, mais je ne suis pas sûr que l'amendement pose un problème de rupture d'égalité. En revanche, il y aurait un problème de proportionnalité. Il existe un lien traditionnel entre le territoire et l'électeur. Le vote par correspondance ne l'altérait pas, au contraire du vote sur machine. Une telle modification électorale risquerait d'alimenter la défiance de nos concitoyens. Ce serait un choix déraisonnable pour une élection présidentielle.

Sur la forme, une fois de plus, l'exécutif dispose et le Parlement n'a plus qu'à approuver. On veut changer les dates d'élection et les modes de scrutin, les conditions de vote, etc. Tout cela m'indispose. On ne peut pas un jour refuser la double procuration, qui a montré son efficacité aux municipales, et le lendemain nous proposer de voter sur des machines, dans des conditions que nous ne connaissons pas, et alors que le Gouvernement était vent debout contre les machines à voter en mars 2020. Il importe d'engager un débat serein sur tous ces sujets. Comme Mme Assassi l'a souligné, le problème n'est pas technique, il est politique. Pourquoi nos concitoyens ne votent-ils plus ? D'où vient le manque d'appétence ? Nous ne pouvons pas accepter en l'éta...

...omplir le nécessaire travail préparatoire, à savoir la réalisation d'une étude d'impact et la saisine du Conseil d'État. Je précise que tout cela relève bien de la loi organique et non de la loi ordinaire. Dans ce débat tempétueux et dans lequel n'entre, bien sûr, aucune part d'opportunisme, je relève heureusement des positions diversifiées puisque certains collègues reconnaissent l'utilité des machines à voter. D'autres, dont je fais partie, admettent que le vote anticipé, dans un créneau de temps limité, constitue une modalité de facilitation. Certes, les raisons de l'abstention sont tout autres, mais j'appelle l'attention de mes collègues sur un chiffre : en 2017, entre les deux tours de la présidentielle et les deux tours des législatives, 87 % des électeurs ont voté à au moins un des quatr...

Après avoir tout refusé, il est étonnant que le Gouvernement agisse à présent dans la précipitation, au travers d'un amendement qui conjugue deux difficultés : les machines à voter et le vote par anticipation. Faut-il mélanger ces deux questions, d'autant qu'il est possible de voter par anticipation d'une autre manière qu'en ayant recours aux machines à voter ? J'attire également votre attention sur le fait que les Français de l'étranger votent déjà par anticipation en utilisant le vote par correspondance ou le vote par internet. Cela relativise l'argument de la ru...