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Avis défavorable à l'amendement n° 32 du Gouvernement, qui prévoit un vote anticipé sur des machines à voter pour l'élection présidentielle. Cet amendement nous est parvenu très tardivement... La presse s'en est déjà fait l'écho. L'amendement est déposé en séance, devant la seconde assemblée saisie, sans avis du Conseil d'État ni consultation des partis politiques. Cette méthode n'est pas sérieuse, en particulier pour l'élection présidentielle qui constitue la « clef de voûte » de nos institutions. L'a...
... Cela explique la colère que je ressens devant la procédure qui a été choisie, au moment même où nous votions hier soir dans le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique un article pour demander au Gouvernement d'établir dans les six mois un rapport sur le recours aux machines à voter. L'absence de toute concertation préalable avec les groupes politiques et l'absence d'avis du Conseil d'État achèvent de discréditer cette proposition totalement improvisée, d'autant que l'élection présidentielle, qui est la mère de toutes les élections, ne peut être le lieu d'expérimentation des innovations ! Le premier problème soulevé par cet amendement est celui du vote par anticipation. J'y...
...histoire de notre République en matière électorale. Cela aurait mérité un débat de fond, y compris avec les associations d'élus. Le premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel, nous a confié que son association n'avait pas été consultée. Cet amendement, totalement inacceptable sur la forme, risque effectivement de plomber une bonne idée. En l'état, nous ne le voterons pas.
Cet amendent tombé du ciel est inquiétant. Le vote par anticipation, comme l'a rappelé M. Bas, romprait l'égalité devant le scrutin. Il faut comparer ce qui est comparable. La logique du mode de scrutin n'est pas la même d'un pays à l'autre, elle n'est pas la même en France et dans les pays anglo-saxons. La bonne idée des machines à voter, en faveur de laquelle je me bats depuis de nombreuses années, risque d'être tuée par cet amendement. Il existe souvent une confusion entre les machines à voter et le vote électronique ou par internet. Or ce sont deux opérations bien distinctes. Je rappelle que la machine à voter, que nous utilisons au Havre, a pour particularité d'être autonome. Le moratoire est en train de tuer l'utilisation de...
... nationale. Une telle mesure accroîtrait le risque de fraude. Elle porterait également atteinte à la sincérité du scrutin, avec une rupture d'égalité entre les électeurs. Comment aurions-nous fait en 2017 si des électeurs avaient voté pour François Fillon avant que l'affaire n'éclate ? Par ailleurs, une telle mesure amenuiserait la portée de la campagne électorale puisque les électeurs pourraient voter par anticipation, alors que la campagne n'est pas terminée. Comment imaginer un seul instant qu'il serait possible de régler par la technique la question très politique - au sens noble du terme - de l'abstention ? Ce serait sous-estimer les raisons pour lesquelles nos concitoyens désertent aujourd'hui les bureaux de vote. Si les formations politiques n'y prennent garde, je ne suis pas sûre que l'...
Sur la forme, une fois de plus, l'exécutif dispose et le Parlement n'a plus qu'à approuver. On veut changer les dates d'élection et les modes de scrutin, les conditions de vote, etc. Tout cela m'indispose. On ne peut pas un jour refuser la double procuration, qui a montré son efficacité aux municipales, et le lendemain nous proposer de voter sur des machines, dans des conditions que nous ne connaissons pas, et alors que le Gouvernement était vent debout contre les machines à voter en mars 2020. Il importe d'engager un débat serein sur tous ces sujets. Comme Mme Assassi l'a souligné, le problème n'est pas technique, il est politique. Pourquoi nos concitoyens ne votent-ils plus ? D'où vient le manque d'appétence ? Nous ne pouvons pas a...
...écessaire travail préparatoire, à savoir la réalisation d'une étude d'impact et la saisine du Conseil d'État. Je précise que tout cela relève bien de la loi organique et non de la loi ordinaire. Dans ce débat tempétueux et dans lequel n'entre, bien sûr, aucune part d'opportunisme, je relève heureusement des positions diversifiées puisque certains collègues reconnaissent l'utilité des machines à voter. D'autres, dont je fais partie, admettent que le vote anticipé, dans un créneau de temps limité, constitue une modalité de facilitation. Certes, les raisons de l'abstention sont tout autres, mais j'appelle l'attention de mes collègues sur un chiffre : en 2017, entre les deux tours de la présidentielle et les deux tours des législatives, 87 % des électeurs ont voté à au moins un des quatre tours d...
Après avoir tout refusé, il est étonnant que le Gouvernement agisse à présent dans la précipitation, au travers d'un amendement qui conjugue deux difficultés : les machines à voter et le vote par anticipation. Faut-il mélanger ces deux questions, d'autant qu'il est possible de voter par anticipation d'une autre manière qu'en ayant recours aux machines à voter ? J'attire également votre attention sur le fait que les Français de l'étranger votent déjà par anticipation en utilisant le vote par correspondance ou le vote par internet. Cela relativise l'argument de la rupture d'é...
L'amendement n° 19 rectifié vise à supprimer une précision concernant le vote par correspondance des détenus. Or cette précision est utile pour simplifier les procédures. Si les détenus se sont inscrits pour voter par correspondance aux élections locales, ils sont alors réputés faire de même pour l'élection présidentielle, sans démarche particulière auprès de l'administration pénitentiaire. S'ils ne se sont pas inscrits pour voter par correspondance aux élections locales, ils doivent faire une demande à l'administration pour voter par correspondance à l'élection présidentielle. Retrait sinon avis défavorab...