Interventions sur "ségur"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, faire confiance et simplifier : l’intitulé de cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, est riche de promesses. La crise sanitaire a contribué, depuis un an, à inscrire ces objectifs fédérateurs au cœur des attentes des acteurs de santé. Exprimée tant dans le Ségur de la santé que dans la mission sur la gouvernance hospitalière présidée par le professeur Claris, leur aspiration, légitime, est de se recentrer sur leur cœur de métier : le soin. Malheureusement, le choc de confiance et de simplification tant attendu n’est clairement pas au rendez-vous de ce texte. La commission en a déploré le contenu disparate et, sur certains volets, chétif, le prisme et le...

... notre groupe a fait le choix de déposer cette motion tendant à opposer la question préalable, car nous sommes opposés aux orientations de cette proposition de loi. D’ailleurs, soignants comme non-soignants sont vent debout contre la plupart des mesures qu’elle contient. Monsieur le ministre, vous avez utilisé la proposition de loi de la députée Stéphanie Rist pour compléter certaines mesures du Ségur de la santé, voire en ajouter d’autres. L’adoption de ce texte serait lourde de conséquences pour notre système de santé – des conséquences bien éloignées de la volonté de simplification affichée… Ainsi, il s’agit notamment de renforcer l’échelon des groupements hospitaliers de territoire, qui devient davantage encore la référence, alors même que le rapport de la Cour des comptes d’octobre derni...

...plication de vote sur les deux motions. Personne n’est dupe : cette proposition de loi hétéroclite, incomplète, dépourvue de souffle, de méthode et de cohérence est un énième projet de loi dissimulé en prétendu travail parlementaire. Le Gouvernement entend ainsi accélérer ses réformes en contournant l’avis du Conseil d’État et en s’exonérant d’une étude d’impact. Ce texte est censé compléter le Ségur de la santé pour les dimensions non financières, s’agissant notamment de la gouvernance et de la démocratie sanitaires. Alors que ces questions ont donné lieu à de nombreuses contributions et rencontres à la suite du mouvement social, la marche forcée à laquelle nous assistons s’explique par la faible prise en compte des enseignements issus des rapports de la Cour des comptes et du professeur Cla...

... de la présente proposition de loi en témoignent. Nul ne l’ignore, si le texte soumis à discussion aujourd’hui est marqué du sceau de l’initiative parlementaire, il est d’abord une commande du Gouvernement. La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est censée traduire dans notre droit les mesures non budgétaires annoncées dans le cadre du Ségur de la santé. Il aurait été opportun que ces mesures fassent l’objet d’un projet de loi et non d’un texte d’origine parlementaire. Il s’agit pour l’exécutif d’obtenir la transposition dans la loi d’un certain nombre des dispositions du Ségur de la santé, mais en se soustrayant aux contraintes qui sont liées à l’élaboration et à l’examen d’un texte d’origine gouvernementale. En procédant de la sor...

...ssion indique que nous allons débattre. Or nous savons que le débat sera très restreint. Nous savons aussi que les mesures prises aujourd’hui s’inscrivent absolument dans la même logique que les politiques ayant conduit notre système de santé dans sa situation actuelle. Certains se sentent peut-être offensés, mais telle est la réalité des faits : les hôpitaux sont en surchauffe et les mesures du Ségur, censées répondre aux revendications des personnels, n’ont pas satisfait leurs attentes. Ces derniers souhaitent certes que leurs métiers soient revalorisés, mais ils attendent aussi que l’on arrête de fermer des lits, que l’on embauche et que l’on rende les carrières attractives. Or ces revendications n’ont pas été prises en compte à la hauteur des besoins. Lorsque nous essayons de dialoguer au...

... ma part, je ne suis pas soumis au travers de mes votes aux positions supposées du Gouvernement ! Je veux croire qu’il reste à celui-ci suffisamment de sagesse pour constater, comme nous, qu’il est temps de reporter l’examen de ce texte après la publication des ordonnances. Par ailleurs, monsieur le ministre, la concertation et l’accord ont porté non pas sur cette proposition de loi, mais sur le Ségur de la santé. Les auditions conduites par le rapporteur et par la commission ont montré un désaccord général sur le contenu de ce texte. Celui-ci ne fait pas l’objet d’un large accord – et encore moins d’un consensus – des professionnels de santé, qu’ils exercent à l’hôpital public et ou en ville. Pour toutes ces raisons, nous estimons que nous avons besoin de davantage de temps et qu’il est plus...

... revêt par son titre de nombreux espoirs : « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification ». La crise sanitaire qui a frappé notre pays de plein fouet a mis en lumière les forces de notre système de soins, mais elle en a également relevé les faiblesses. Pendant la lente décrue de la première vague de contaminations, le Gouvernement a annoncé l’initiative intéressante d’un Ségur de la santé qui doit permettre une évolution tant attendue de l’organisation de notre système de santé. La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui a pour objectif de traduire le versant non financier des conclusions du Ségur, enrichi des propositions du rapport Claris sur la gouvernance de l’hôpital. Toutefois, le véhicule législatif utilisé et la préparation concomitante d’ordonnance...

...x et autonomie renforcée pour gérer l’austérité ». La proposition de loi de la députée Rist, qui est en réalité celle du Gouvernement, est pour le moins hétéroclite mais non dépourvue de cohérence puisqu’elle tend à l’affaiblissement du service public. Plutôt que d’investir massivement et durablement dans notre système de santé, ce texte propose de ronger les murs porteurs de l’hôpital. Après un Ségur raté, vous nous proposez une loi fourre-tout qui ne répond en rien aux attentes des soignants, ni même des usagers. Depuis trente ans, les politiques d’austérité ont entraîné la fermeture d’hôpitaux, de maternités, de centres de santé publique, de caisses d’assurance maladie. L’éloignement des services publics a créé une véritable rupture d’égalité, notamment pour les plus fragiles. À l’heure d...

...s, la crise sanitaire a révélé les limites de notre système de santé. Elle nous a aussi permis de « reprendre » conscience du travail remarquable réalisé au quotidien par tous les professionnels qui participent à notre parcours de santé. Sommes-nous à la hauteur de leur investissement ? Répondons-nous clairement à leurs attentes légitimes ? Lancé en mai 2020, à l’issue du premier confinement, le Ségur de la santé a suscité beaucoup d’espoirs. Cet effort inédit est incontestablement une belle avancée. En revanche, nombreux sont ceux qui nous disent avec amertume qu’il ne s’agissait pas du Ségur de la santé mais plutôt du Ségur de l’hôpital public Jour après jour, les parlementaires ont été et sont encore interpellés par des professionnels qui se retrouvent exclus des revalorisations sans en co...

...s visant à modifier la gouvernance de l’hôpital, afin d’accorder davantage de place aux services et aux soignants, alors que cet article 8 permettrait d’y déroger ! De plus, celui-ci ne répond à aucun souhait exprimé sur le terrain et il ne satisfait aucune demande formulée dans les rapports Claris et Notat. Enfin, la proposition de loi s’achève sur un énième article décevant sur le handicap. Le Ségur de la santé n’a-t-il pas d’autres ambitions pour le secteur médico-social que la commande d’un rapport et l’instauration d’une plateforme en ligne venant s’ajouter à un numéro vert déjà en place et dont tout le monde s’accorde à dire qu’il ne remplit pas son rôle ? Monsieur le ministre, il est difficile de masquer notre grande insatisfaction, voire notre colère, alors que nous entamons l’examen ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Ségur de la santé a prévu des aides importantes de revalorisation, avec un rattrapage à hauteur de 8 milliards d’euros pour les salaires et une aide de 19 milliards d’euros pour l’investissement. Cette proposition de loi a pour objet d’apporter des précisions sur la mise en œuvre des mesures concernant les soins, le management et la gestion de l’hôpital. Il est important de débattre pour améliorer ce ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout a été dit sur l’immense déception de la quasi-totalité des acteurs de santé quant à cette proposition de loi – après le Ségur, le rapport Claris, le mouvement social et surtout la crise sanitaire –, tant sur le fond que sur la méthode. Si nous saluons l’abandon de la création d’une profession médicale intermédiaire, il convient de rappeler que la reconnaissance et l’évolution attendues des compétences, en vue d’un décloisonnement des professions de santé, ne doivent pas correspondre à un glissement des tâches vers des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification se veut la traduction législative des conclusions du Ségur de la santé, celles du moins qui ne relèvent pas du domaine budgétaire. À l’Assemblée nationale, ce texte a été profondément modifié, complété, amélioré pour que les attentes et les besoins du personnel médical et des patients soient mieux pris en compte. Ce texte, mes chers collègues, n’a pas pour objet de révolutionner l’organisation de notre système de santé. Il n’a pas non plus vocation à r...

...sieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Monsieur le ministre, alors que vous nous aviez habitués à présenter des textes qui n’avaient pas toujours les moyens de leurs ambitions, nous avons découvert avec étonnement un texte qui n’avait pas les ambitions de son titre ! Le Ségur de la santé, qui a eu lieu entre mai et juillet derniers, s’annonçait pourtant prometteur. Or cette proposition de loi, présentée comme la traduction législative des mesures issues de cet accord qui ne relèvent pas du domaine budgétaire, est plus que décevante. Nous ne pouvons que le regretter. La crise sanitaire a de nouveau illustré la lourde tâche qui incombe quotidiennement aux professionnel...

...l’hôpital public est en souffrance : le manque de moyens et son corollaire, la fermeture de postes et de lits, la reconnaissance salariale insuffisante et la complexité de son organisation entraînent une carence d’attractivité chronique de nos hôpitaux. Et pourtant, la réponse des personnels à la pandémie a été, et est encore, remarquable et admirable. Dans ce contexte particulier, alors que le Ségur de la santé et le rapport extrêmement documenté et riche en préconisations du professeur Claris ont fait naître un certain espoir, nous examinons une proposition de loi qui, malgré son titre attractif, ne suscite que déception et frustration. Comme l’ont déjà souligné mes collègues, la forme interroge. Cette proposition de loi, en ne reprenant que peu des dispositions du Ségur de la santé – cinq...

...rs de santé de coopérer, en déléguant certaines tâches notamment, mais aussi de faciliter le recrutement de praticiens hospitaliers, en particulier dans les GHT, afin de mieux prendre en charge les patients et d’améliorer l’offre de soins. Et puis la crise sanitaire est intervenue. Elle a souligné le rôle essentiel de nos médecins et soignants. Dans ses conclusions présentées en juillet 2020, le Ségur de la santé a prévu les revalorisations salariales qu’attendaient ces personnels, revalorisations confirmées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous avons voté en fin d’année. Si d’autres mesures, qui ne relèvent pas du domaine budgétaire, sont pour partie reprises dans le texte que nous examinons aujourd’hui, il y a tout de même un sujet qui n’est pas abordé, que vo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d’après-midi, on nous demande d’examiner brièvement une proposition de loi qui se voudrait la traduction du Ségur de la santé. Les défis sont de taille et nous appellent à redoubler d’efforts. À l’issue du Ségur, comme l’indiquait le communiqué de presse du ministère de la santé, il s’agissait de « faire tomber les murs entre l’hôpital, la médecine de ville et les établissements médico-sociaux, de lutter avec une énergie nouvelle contre les inégalités de santé, de donner plus de voix aux soignants dans la g...

Initialement, l’article 1er visait à établir un cadre législatif pour une nouvelle profession intermédiaire. Après avoir repris l’une des conclusions du Ségur de manière peut-être prématurée, nos collègues députés ont transformé cet article en une demande de rapport, dont la vocation est de contribuer au déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération. Il est évident que la situation actuelle ne répond pas aux besoins d’évolution en compétences des professionnels de santé. C’est pourquoi ce rapport nous semble essentiel ...

Je souscris à l’objectif consistant à renforcer la coordination entre les acteurs de proximité. En effet, les conclusions de la mission pilotée par Nicole Notat sur le Ségur de la santé ont mis en exergue le besoin de développer des outils simples, notamment numériques, pour faciliter cette coopération. Il me semble toutefois que la définition de l’équipe de soins des articles L. 1110-4 et L. 1110-12 du code de la santé publique est déjà relativement souple, puisqu’elle vise tout « ensemble de professionnels qui participent directement au profit d’un même patient à ...

Le Ségur de la santé a permis d’apporter un certain nombre de réponses à des attentes qui s’étaient exprimées sur le terrain de manière extrêmement forte. Je pense en particulier à la question de la formation de 6 000 infirmières et de 10 000 aides-soignants supplémentaires, à condition que l’on trouve suffisamment de candidats. Il faudra certainement poursuivre cet effort à l’avenir. On note en effet au...