Interventions sur "sages-femmes"

Au fond, la question est de savoir si l’on aligne le droit appliqué aux sages-femmes sur celui d’autres professions médicales, comme les chirurgiens-dentistes, ou si l’on avance pas à pas, en colmatant les brèches, en modifiant petit à petit les dispositions permettant aux sages-femmes d’exercer pleinement leur profession médicale, en matière de santé sexuelle et reproductive. Les dispositions de l’amendement de notre collègue Jean-François Longeot vont plutôt dans le sens de la...

Il s’agit, là encore, des sages-femmes. L’approche préventive des complications de la grossesse et des risques psychosociaux repose sur la création d’une relation de confiance entre futurs parents et professionnels de santé. Or ceux-ci sont souvent nombreux et ils sont surtout multiples, au cours du suivi, ce qui suscite parfois de la confusion et une perte de confiance. Il est donc nécessaire de coordonner les interventions sans les...

...du projet de naissance dans un climat de confiance, de faire le lien avec la maternité, d’éviter des passages aux urgences et de rendre effectif le volet anténatal du programme d’accompagnement du retour à domicile, le Prado, en organisant en amont les sorties de maternité, précoces ou non, des femmes et des nouveau-nés. Cette mesure a été élaborée en lien avec le Conseil national de l’ordre des sages-femmes.

La notion de sage-femme référente rejoint une recommandation de la profession, consistant à reconnaître le rôle des sages-femmes de coordination dans la prise en charge de la femme au cours de la grossesse. Toutefois, les implications concrètes de cette notion ne sont pas précisées dans ces amendements, non plus que sa plus-value. La commission demande donc le retrait des amendements n° 44 rectifié et 31 rectifié ter au profit de l’amendement n° 101, visant à renvoyer à un décret pour la déclinaison de cette notio...

Le présent amendement, que j’avais annoncé en discussion générale, vise à rétablir l’article 2 quinquies B, qui permet aux sages-femmes d’adresser leurs patientes à un médecin spécialiste, sans que ce soit pénalisant pour celles-ci du point de vue du remboursement des frais de soins par l’assurance maladie. Afin de garantir un suivi, dans la logique du parcours de soins coordonnés, un compte rendu des soins réalisés par la sage-femme sera adressé au médecin traitant et pourra être reporté dans le dossier médical partagé ; cela s...

...eraient en accès direct. C’est effectivement le cas du gynécologue, mais non du dermatologue ni du cardiologue, vers lesquels il peut être pertinent d’orienter une patiente à la suite de l’examen cardiorespiratoire de grossesse ; ce n’est donc pas hors sujet ! L’amendement tend donc à rétablir l’article 2 quinquies B, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale, afin de permettre aux sages-femmes d’adresser directement leurs patientes à un médecin spécialiste, dans le cadre du suivi. Cette mesure a également été élaborée en lien avec la profession ; elle évite des consultations non nécessaires ni pertinentes, inutilement coûteuses pour l’assurance maladie. Elle permet de simplifier le parcours de soins des femmes et de reconnaître le rôle et la compétence des sages-femmes, ce qui semble ...

Les dispositions de cet amendement procèdent de la même philosophie que précédemment. La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé l’article 2 quinquies B, qui autorisait les sages-femmes à adresser leurs patientes à un médecin spécialiste sans passer par le truchement du médecin généraliste. Cette disposition avait l’avantage de simplifier le parcours de soins des patientes, puisqu’il leur évitait de devoir prendre un rendez-vous préalable avec leur médecin traitant. Cette dérogation au parcours de soins coordonnés présentait également l’avantage de réduire le risque de renoncem...

...e, monsieur le rapporteur, votre argumentation ne tient pas du tout ! Vous dites que, demain, les infirmières demanderont la même chose. J’ai beau avoir le plus grand respect pour les infirmières – j’admire le travail énorme qu’elles accomplissent, notamment en ce moment, dans les hôpitaux –, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une profession paramédicale. On ne parle pas du même sujet ! Les sages-femmes appartiennent au personnel médical. La plupart d’entre elles ont dû passer le cap de la première année commune aux études de santé, la Paces, pour entrer en maïeutique, même si ce n’est plus le cas aujourd’hui, puisque cette année n’existe plus. Une sage-femme a donc bac+5. Je regrette que vous souleviez cet argument, car, non, nous ne proposerons pas la même chose, demain, pour les infirmières....

Nous le proposons seulement pour les sages-femmes ; ce n’est pas le même corps de métier ni la même fonction. Par ailleurs, comment fait-on dans certains territoires, comme le mien, par exemple ? Je suis du bassin minier du Pas-de-Calais. Des tas de gens n’ont plus de médecin traitant, il n’y a même plus de généralistes. Moi-même, je n’ai plus de médecin traitant, car celui que j’avais est parti en retraite – il en avait bien le droit –, et il ...

... d’une profession à bac+5 ou à bac+2 ou à bac+9. Simplement, il y a un parcours de soins ; le médecin généraliste, qui a moins d’années d’études après le bac que le médecin spécialiste, est au cœur du dispositif. J’ai esquissé cette idée dans mon intervention en discussion générale : on peut étendre les compétences des uns et des autres, des auxiliaires de santé ou de professions comme celle des sages-femmes, mais il faut que l’on garde une ligne directrice, à savoir le parcours de soins, dont le pivot doit rester le médecin généraliste, le médecin traitant. Promouvoir la place de la sage-femme dans les endroits où il n’y a pas de médecins ne me semble pas pertinent ; on ne doit pas avoir des traitements différents selon les territoires. C’est un autre problème ; il faut résoudre l’accès aux soins d...

Soyons donc attentifs. On ne rendrait pas service aux sages-femmes avec cette mesure, en raison du problème énorme de responsabilité qu’elle pose. Soyons raisonnables et prenons les choses dans le bon sens.

Je reconnais que ce que je dis n’est pas tout à fait juste… Au reste, nous en avons débattu. Admettons tout de même que les situations suivies par les sages-femmes sont restreintes, puisque celles-ci s’occupent des femmes enceintes ou souffrant d’un certain nombre de pathologies. Il ne me semble pas qu’accorder aux sages-femmes la possibilité d’adresser un patient à un spécialiste serait la porte ouverte à une désorganisation du parcours de soins. La situation est assez exceptionnelle. Ce genre de solutions peut aider dans un certain nombre de territoires...