Interventions sur "administrative"

...Sénat a une position forte sur le sujet ; nous avons beaucoup travaillé depuis la publication du rapport que j'ai rédigé avec Françoise Laborde, mais aussi depuis la première lecture de ce texte. Ce qui fait consensus entre nous, au sein de la commission de la culture, ce sont les besoins des directeurs : plus de formation, plus de temps pour se consacrer aux fonctions de directeur, plus d'aide administrative et matérielle, ainsi qu'une reconnaissance par l'institution, ce dernier point n'étant nullement secondaire. Je me réjouis que la majorité sénatoriale et la majorité de l'Assemblée nationale soient arrivées à un accord sur l'apport du Sénat définissant l'autorité fonctionnelle. Je tiens à le souligner. Cet apport ne fait pas l'unanimité ; nous en débattrons. Si je me félicite de cette avancée, q...

...voluer ce texte dont nous savions qu'il était absolument essentiel, la crise de la covid ayant révélé de manière éclatante l'insuffisance du cadre actuel. Les directeurs d'école se sont en effet retrouvés brutalement à assumer, sans y être préparés, des fonctions pour lesquelles ils ne se sentaient pas protégés - je pense notamment au fameux protocole initial, fort complexe à appliquer. La charge administrative de la fonction de directeur d'école avait pris une nouvelle dimension... Lors du débat sur la loi pour une école de la confiance, le Sénat avait déjà mis en lumière le rôle de directeur d'école. Les directeurs d'école sont devenus les véritables couteaux suisses de l'Éducation nationale, en charge de tout et de rien, mais responsables de l'essentiel. Le sujet de l'accompagnement administratif et...

...t dans cette voie, à rebours de la rédaction initiale du texte, tout en revenant sur plusieurs avancées introduites par notre assemblée. Je pense en particulier à l'obligation d'une formation régulière pour les directeurs et directrices, à la mise en place d'un point annuel d'évaluation de l'utilisation des décharges ou encore à l'affirmation de la responsabilité de l'État en matière d'assistance administrative et matérielle. Nous savons combien les petites écoles sont concernées par ces mesures. Par exemple, les décharges dépendent des remplacements : dès lors que les pools de remplaçants ont été largement ponctionnés par la mise en place des demi-classes en REP et REP +, les décharges ne peuvent avoir lieu dans bien des territoires. Or ce temps de décharge est essentiel aux directeurs d'école pour ass...

... campagnes, le ministère continue la chasse aux écoles à classe unique, alors qu'elles assurent la présence de l'école à proximité, avec succès. Je partage la demande d'un rapport sur les remplacements : c'est un sujet important, y compris dans les départements où le taux d'encadrement progresse. Enfin, nous sommes d'accord pour nous en tenir aux compétences strictes de l'État en matière d'aide administrative. C'est une demande majeure des directeurs d'école. Ce texte est ambigu : il faut lever toute ambiguïté en la matière. On a l'expérience de ces ambigüités avec les ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles). Dans mon département, j'en ai fait l'expérience avec une école qui, avec le même nombre d'élèves, a perdu une classe. Cela a conduit la commune à augmenter le nombre d'ATSEM p...

Je veux signaler l'importance de la réforme administrative en cours, visant à séparer les notions d'emploi fonctionnel et d'autorité fonctionnelle, telle qu'on la trouve dans l'ordonnance du 2 juin dernier, qui, entre autres, supprime les grands corps d'inspection générale, mais fait aussi que le recteur occupera un emploi fonctionnel. La chaîne hiérarchique tout entière va échapper au cadre général de l'administration : c'est un point de rupture du modè...

Les amendements identiques COM-8 rectifié et COM-14 rectifié disposent que, lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'État est obligé de garantir une assistance administrative et matérielle au directeur d'école. Les amendements COM-9 rectifié, COM-20, COM-21 et COM-15 rectifié présentent des alternatives : une obligation pour l'État d'intervenir, mais pas pour les communes ou leurs groupements ; une possibilité pour l'État d'intervenir, mais pas pour les communes ou leurs groupements ; enfin une possibilité pour l'État d'intervenir ainsi que pour les collectivités sous...