Interventions sur "autorité"

...nu pour conforter la légitimité de leur action. Mon caractère m'incitant à commencer par la moitié pleine du verre, je me félicite du maintien dans le texte voté par l'Assemblée nationale de plusieurs dispositions adoptées par le Sénat. Je salue d'ailleurs le travail de Cécile Rilhac, rapporteure du texte, sur ces différents points. Premier maintien, fondamental, d'un apport majeur du Sénat : l'autorité fonctionnelle. Les directeurs d'école doivent aujourd'hui assumer des responsabilités accrues, sans réel cadre administratif. L'autorité fonctionnelle doit leur permettre d'assurer le bon fonctionnement de l'école et d'exercer les missions qui leur sont confiées. Nous souhaitions qu'elle figure dans le texte ; elle y sera. Ont également été conservées les mesures que nous avons votées supprimant...

..., ce sont les besoins des directeurs : plus de formation, plus de temps pour se consacrer aux fonctions de directeur, plus d'aide administrative et matérielle, ainsi qu'une reconnaissance par l'institution, ce dernier point n'étant nullement secondaire. Je me réjouis que la majorité sénatoriale et la majorité de l'Assemblée nationale soient arrivées à un accord sur l'apport du Sénat définissant l'autorité fonctionnelle. Je tiens à le souligner. Cet apport ne fait pas l'unanimité ; nous en débattrons. Si je me félicite de cette avancée, qui est essentielle, je regrette, - et je suis heureux que Julien Bargeton ait indiqué également le regretter dans son propos -, que l'Assemblée nationale ne nous ait pas suivis sur certains points fondamentaux, à commencer par la formation certifiante. On ne saura...

...ns à apporter aux directeurs et directrices pour les conforter dans l'exercice de leurs missions, et ne pas remettre en cause le fonctionnement collégial de notre école élémentaire, où le projet pédagogique est coconstruit entre pairs, ce qui est une spécificité de notre école de la République. Nous avions déploré la suppression de la mention explicitant que le directeur d'école « n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école », ainsi que l'introduction d'une notion trouble d'« autorité fonctionnelle ». Nous constatons à regret que les députés de la majorité persistent dans cette voie, à rebours de la rédaction initiale du texte, tout en revenant sur plusieurs avancées introduites par notre assemblée. Je pense en particulier à l'obligation d'une formation régulière pour ...

...voqué Max Brisson, la déclaration du Président de la République annonçant, à Marseille et à titre expérimental, le recrutement des enseignants par le directeur d'école ; ensuite, la réforme de l'organisation du ministère et ce qui se trame autour de celle de l'inspection générale de l'éducation nationale. Ces deux nouveaux éléments renforcent notre rejet de ce texte et ce qui en est le coeur : l'autorité fonctionnelle des directrices et des directeurs d'école. Nous sommes contre tout lien hiérarchique entre le directeur et les maîtres, car le fait d'être un pair parmi les pairs est un atout pour diriger l'école : pourquoi supprimer cet atout, qui, selon une enquête du ministère lui-même, est soutenu massivement par les enseignants, qui plus est au lendemain de l'investissement extraordinaire des ...

Merci pour ce rapport très pertinent. Je partage les inquiétudes qui se sont exprimées lors de ce débat. Nous avons des amendements, que je présenterai en séance plénière. Nous tenons en particulier à la mention que le directeur d'école n'a pas d'autorité hiérarchique sur ses pairs ; il nous paraît très important de bien marquer cette spécificité de notre organisation.

...d'avoir l'honnêteté de reconnaître les avancées que le Sénat a proposées dans ses nombreux travaux sur le sujet. Nous parlons de la fonction de directeur école, mais il s'agit plus largement de la réussite scolaire des enfants, car il est établi que les enfants réussissent mieux dans une école qui fonctionne bien. Il faut quelque part qu'il y ait un patron, un chef. Le directeur d'école n'a pas d'autorité hiérarchique ; c'est une spécificité française à laquelle les enseignants tiennent. Nous avons proposé d'introduire l'autorité fonctionnelle : c'est un progrès, et j'espère que nous y viendrons. J'appelle aussi de mes voeux l'école du socle commun, parce que c'est elle qui nous permettra de garder des écoles dans les campagnes, avec un directeur d'école en charge de classes relevant de plusieurs ...

Je veux signaler l'importance de la réforme administrative en cours, visant à séparer les notions d'emploi fonctionnel et d'autorité fonctionnelle, telle qu'on la trouve dans l'ordonnance du 2 juin dernier, qui, entre autres, supprime les grands corps d'inspection générale, mais fait aussi que le recteur occupera un emploi fonctionnel. La chaîne hiérarchique tout entière va échapper au cadre général de l'administration : c'est un point de rupture du modèle français de l'État, je le dis avec solennité. Pour nous qui faisons une...

Les amendements COM-16 et COM-10 suppriment la notion d'autorité fonctionnelle, introduite par le Sénat : avis défavorable. Les amendements COM-16 et COM-10 ne sont pas adoptés. Même position sur l'amendement COM-17, qui précise que le directeur d'école n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. L'amendement COM-17 n'est pas adopté. L'article 1er est adopté sans modification.

Mon amendement peut apparaître superfétatoire par rapport à l'autorité fonctionnelle. La précision même de la participation à l'encadrement ne se poserait pas pour le second degré, où elle est une évidence, mais les directeurs d'école demandent une reconnaissance de ces fonctions, d'où l'utilité de le préciser dans loi. Quant à la notion de « système éducatif », si Mme de La Provôté trouve mieux, je suis preneur !

...ines, elle sera partagée en cycle de six semaines ; les directeurs de ces « petites écoles » seront assurés de bénéficier d'un jour ou de deux jours pour les écoles de deux et trois classes par période de six semaines. Cette nouvelle organisation vise à répondre à un problème mis en lumière par les travaux de la commission l'année dernière. Pour ces écoles, le jour de décharge est déterminé par l'autorité académique parfois au dernier moment, en fonction des disponibilités de remplacement. Cette nouvelle organisation concernera un tiers des enseignants. Par ailleurs, le régime de décharge des directeurs des écoles élémentaires va être aligné sur celui des écoles maternelles. Au total, 600 équivalents temps plein (ETP) seront affectés à la rentrée 2021 pour ces décharges supplémentaires, en plus ...

...mation, plus de temps et de moyens pour l'exercer. Cette proposition de loi, adoptée à l'Assemblée nationale sur l'initiative de Cécile Rilhac au moment où nous approuvions le rapport sur les directeurs d'école, acte ce consensus. Les avancées en la matière sont à portée de main. En effet, le texte modifie le code de l'éducation afin que le directeur dispose d'une délégation de compétences de l'autorité académique. À juste titre, notre rapporteur propose de rayer l'ajout concédé à l'Assemblée nationale sur le fait qu'il n'exerce pas d'autorité hiérarchique, ce qui annihilerait ladite délégation de compétences. Le présent texte acte également que le directeur doit avoir un minimum d'expérience, de formation, et qu'il est un cadre du système éducatif. Ce n'est pas si simple, car là s'arrête le c...

... cause l'équilibre sur lequel fonctionne notre école. Sur ces deux points, la proposition de loi qui nous est proposée ne va malheureusement pas dans le bon sens. Elle demeure assez ambiguë quant au rôle du directeur d'école à l'égard du reste du corps enseignant. La rédaction proposée par l'Assemblée nationale présentait le mérite de préciser explicitement que le directeur d'école n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants. Je suis donc étonnée de la volonté du rapporteur de supprimer cette mention. Le groupe socialiste, écologiste et républicain ne saurait souscrire à cette évolution statutaire qui ne répond pas aux attentes des directrices et des directeurs d'école, lesquels souhaitent avant tout être soulagés dans leurs tâches administratives et non s'en voir confier de nouvelles...

...ue du projet de loi pour une école de la confiance. La situation des directeurs d'école arrive un peu brutalement sur le devant de la scène, alors que nous avions fortement conscience de l'importance de leur rôle - j'avais même parlé à l'époque de « couteau suisse » -, car ils sont devenus au fil du temps totalement polyvalents - animateurs, décideurs, responsables, manageurs - et coincés entre l'autorité hiérarchique et l'équipe pédagogique. Il était important que l'emploi de directeur d'école soit enfin traité comme un sujet à part entière dans l'organisation de l'éducation nationale sur le terrain, car ces personnels sont devenus indispensables. Tout cela, c'était avant l'épidémie de la covid-19. Est arrivé le protocole de 64 pages mi-mai. Et ce qui relevait de l'observation est devenu réalité ...

...laçants sont affectés de manière permanente à des postes, car le Dasen ne peut pas faire autrement. C'est au détriment des besoins réels de remplacement, que ce soit pour décharge, maladie ou formation. On ne résoudra pas la crise du recrutement par l'assouplissement de l'utilisation des « faisant fonction de directeur ». L'augmentation de la charge administrative ne vient-elle pas de ce que les autorités académiques et les services de l'État - je vais essayer de le dire de manière sénatorialement correcte - tendent à s'en remettre, pour une partie de leurs décisions, aux acteurs de terrain pourtant beaucoup plus exposés ? La charge administrative augmente, et il faut y répondre par de nouveaux types d'emplois, pas par des services civiques. Le coût ne saurait reposer sur les collectivités terri...

Max Brisson a su dessiner un socle de consensus sur ce texte et souligner ce qui faisait débat, y compris au sein des écoles et des syndicats. Les trois pistes de différenciation qu'il suggère sur les sujets de l'autorité fonctionnelle, du parcours d'avancement et du niveau de formation requis me paraissent intéressantes. Madame Monier, la mention de l'absence d'autorité hiérarchique du directeur d'école dans le texte nous a semblé inutile - tout comme la mention inverse ; en revanche, dans la perspective de l'examen en séance, nous pourrions réfléchir à l'introduction d'une autorité fonctionnelle. Notre marge d...

Mon amendement COM-3 est de coordination : la création par ce texte d'un article L. 411-2 dans le code de l'éducation rend nécessaire la suppression d'une phrase devenue inutile à l'article L. 411-1, relative aux conditions de recrutement, de formation et d'exercice des directeurs d'école. L'amendement COM-3 est adopté. La mention de l'absence d'autorité hiérarchique du directeur d'école sur les enseignants créerait des tensions inutiles. Nous préférons nous abstenir de toute mention dans un sens ou dans l'autre ; d'où l'amendement COM-2.

Le groupe SER votera contre cet amendement. Nous estimons que mentionner l'absence d'autorité hiérarchique évitera au contraire les tensions entre le directeur d'école et les enseignants.

Le groupe Les Républicains le votera et je proposerai même d'aller plus loin. Le directeur d'école est en responsabilité permanente avec les services éducatifs de la commune et l'inspection académique ; il assure la représentation de l'école. Il mérite au moins de se voir conférer une autorité fonctionnelle dans les écoles les plus importantes : c'est l'objet d'un amendement que je présenterai en séance, pour mettre ce texte en conformité avec la réalité. Cela répond à une demande de certaines organisations syndicales et de collectifs de directeurs d'école. L'autorité fonctionnelle doit bien être distinguée de l'autorité hiérarchique.

Je suis entièrement d'accord. Un directeur d'école n'a pas vocation à noter ses collègues - ce serait l'autorité hiérarchique -, mais il faut mettre des mots sur ce qui est un véritable métier, que l'on enseigne ou non par ailleurs. Il y a, certes, des divergences syndicales sur ce point, mais les avis penchent quand même d'un côté. Au-delà des syndicats, il faut aussi prendre en compte l'avis des collectifs de directeurs, dont les attentes sur ce point sont unanimes, quelle que soit la taille de l'école. ...