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Avis défavorable à l'amendement n° 45 rectifié. Je comprends l'intention, mais certaines écoles ont déjà des postes de directeurs d'école vacants. Porter l'ancienneté nécessaire à cinq ans augmentera de manière significative les difficultés de recrutement des directeurs d'école.
Avis favorable à l'amendement n° 5. On ne peut pas totalement empêcher le recours à des enseignants faisant fonction de directeurs. Toutefois, pour des écoles de plus de treize classes, regroupant plus de 320 élèves et au moins treize enseignants, il est indiqué que le directeur ait obligatoirement suivi une formation avant sa prise de poste. Cette obligation concernerait 6 % des directeurs d'école.
Avis défavorable à l'amendement n° 34, qui supprime les missions de formation et de coordination du directeur d'école.
Ce serait tous les cinq ans au moins ! Peut-on concevoir que des directeurs restent plus de cinq ans sans formation, lorsqu'on voit l'évolution des protocoles et de ce qui leur est demandé ? Cet amendement me semble important.
Avis favorable à l'amendement n° 10, qui prévoit une information sur le métier de directeurs d'école lors de la formation initiale.
Avis défavorable à l'amendement n° 51, qui réécrit cet article : seul l'État pourrait apporter une assistance matérielle et humaine aux directeurs d'école. Certes, les tâches auxquelles une assistance pourra être apportée relèvent principalement des compétences de l'éducation nationale. Cet amendement ne permet plus à des collectivités qui le souhaiteraient de mettre à disposition une assistance humaine. Je vous propose plutôt d'adopter l'amendement n° 31.
L'amendement n° 31 est un amendement de repli. L'accompagnement des directeurs d'école relève de la responsabilité de l'éducation nationale. Je maintiens par conséquent l'amendement n° 51 contre l'avis du rapporteur.
J'avais déposé un amendement, n° 15 rectifié, sur l'article 2, qui est tombé sous le coup de l'article 40 de la Constitution. L'article 2 prévoit que le directeur d'école dispose d'outils numériques, sans préciser de quels outils il s'agit ni qui doit les financer. Mon amendement précisait, comme il s'agit d'un fonctionnaire de l'État, que c'était à son employeur de les lui fournir. Le rejet de mon amendement signifie que c'est aux collectivités territoriales de le faire - sinon, on ne l'aurait pas jugé susceptible de faire peser une charge supplémentaire ...
C'est là que les Athéniens s'atteignirent ! Les amendements n° 12 rectifié quater, 17, 28 et 37 suppriment cet article, relatif au périscolaire, et qui a suscité un certain émoi. À Paris, que je connais bien, cet article offrirait un cadre utile. Les directeurs souhaitent que certaines pratiques soient intégrées dans la loi. Ce serait une évolution intéressante.
Il faut de la clarté : on a besoin de savoir qui fait quoi. Or cet article introduit de la confusion entre les compétences des collectivités territoriales et de l'État. Si certaines collectivités territoriales le font déjà, pourquoi le mettre dans la loi ? Le maire est responsable du périscolaire, et il a le droit de contractualiser pour cela. Ce n'est pas au directeur d'école de le faire. Comment conventionner avec un directeur d'école, soumis à sa hiérarchie ?
Cette rédaction est dangereuse ! Si des communes ont décidé de le faire, tant mieux pour elles. Mais pour les autres, c'est un danger, quand on sait qu'on mesure au chronomètre les temps scolaire et non scolaire... Les directeurs et directrices d'école que j'ai rencontrés s'opposent aussi farouchement à cette mesure.
Avis défavorable à l'amendement n° 42 : laissons chaque directeur d'école juger de l'opportunité de mettre en place un tel conseil de la vie écolière, ou non. Est-ce pertinent, par exemple, dans une école composée uniquement de classes de maternelle ?
Avis défavorable à l'amendement n° 36 : le vote électronique est une faculté offerte au directeur, pas une obligation.
Je demande le retrait des amendements n° 14 rectifié ter et 26 au profit de l'amendement n° 29 de Mme Brulin dont la rédaction est plus complète : il faut une consultation du directeur d'école.
À la demande de mon groupe politique, le Sénat examinera mercredi prochain une proposition de loi de notre collègue députée Cécile Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. C'est un sujet important. Avant tout, je tiens à remercier tous nos collègues qui ont pu participer aux auditions malgré le calendrier très contraint. Je souhaite rappeler les travaux nombreux de la commission concernant les directeurs d'école. Je pense aux débats qui ont eu lieu à l'occasion de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance. J'ai également lu avec attention l...
... en débat - je partage la volonté du rapporteur d'aboutir à un consensus. Voilà un peu moins d'un an, à la demande de Catherine Morin-Desailly, Françoise Laborde, que je salue, et moi-même, avons commis un rapport d'information qui montrait que nous étions arrivés à la croisée des chemins sur ce sujet. Nos points de vue convergeaient avec celui du rapporteur. Premier point de convergence : les directeurs d'école se trouvent confrontés à des charges de travail croissantes de plus en plus complexes et face auxquelles ils se sentent de plus en plus seuls. Cette solitude peut conduire à l'exaspération, voire à la désespérance. L'administration est toujours plus demanderesse de rapports, de statistiques, d'évaluations. L'exigence des parents s'est également accrue à l'égard du directeur, qui est, com...
Je me réjouis que nous ayons l'opportunité d'évoquer la situation des directrices et des directeurs d'école dans le cadre de l'examen de ce texte. Nous nous retrouvons sur la nécessité de mieux reconnaître, valoriser, accompagner ces acteurs clés de l'école du premier degré, dont les difficultés ont été tragiquement mises en lumière lors de la mort de Christine Renon et qui se sont retrouvés en première ligne pour gérer la crise sanitaire. Face à ce constat, il faut être vigilant sur les sol...
Merci, monsieur le rapporteur, pour ce rapport qui ouvre des portes et nous permet, après celui de nos collègues, de suivre de près ce sujet ayant déjà été largement évoqué lors de l'examen en séance publique du projet de loi pour une école de la confiance. La situation des directeurs d'école arrive un peu brutalement sur le devant de la scène, alors que nous avions fortement conscience de l'importance de leur rôle - j'avais même parlé à l'époque de « couteau suisse » -, car ils sont devenus au fil du temps totalement polyvalents - animateurs, décideurs, responsables, manageurs - et coincés entre l'autorité hiérarchique et l'équipe pédagogique. Il était important que l'emploi...
...jouer le rôle de variable d'ajustement. Dans mon département de Seine-Maritime, des remplaçants sont affectés de manière permanente à des postes, car le Dasen ne peut pas faire autrement. C'est au détriment des besoins réels de remplacement, que ce soit pour décharge, maladie ou formation. On ne résoudra pas la crise du recrutement par l'assouplissement de l'utilisation des « faisant fonction de directeur ». L'augmentation de la charge administrative ne vient-elle pas de ce que les autorités académiques et les services de l'État - je vais essayer de le dire de manière sénatorialement correcte - tendent à s'en remettre, pour une partie de leurs décisions, aux acteurs de terrain pourtant beaucoup plus exposés ? La charge administrative augmente, et il faut y répondre par de nouveaux types d'emplois...
Comme l'a souligné Sonia de La Provôté, la pandémie a mis en lumière le rôle du directeur d'école. Des enseignants font fonction de directeur, et peut-être aurons-nous maintenant des directeurs d'école faisant fonction d'enseignant : attention à ne pas dévaluer leur statut. Au contraire, sacralisons-le. Les directeurs d'école n'ont jamais été des chefs d'établissement, mais des praticiens expérimentés, des relais entre les collectivités territoriales et l'administration. Ils ne sont...