Interventions sur "ecole"

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue députée Cécile Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Le Parlement et le Gouvernement partagent la volonté d'améliorer la situation des directeurs d'école et de leur donner davantage de moyens. Un certain nombre de mesures, relatives aux temps...

Je remercie notre rapporteur pour son analyse détaillée et objective de la situation à ce stade du débat parlementaire. Le Sénat a une position forte sur le sujet ; nous avons beaucoup travaillé depuis la publication du rapport que j'ai rédigé avec Françoise Laborde, mais aussi depuis la première lecture de ce texte. Ce qui fait consensus ent...

Max Brisson a dit l'essentiel. Nous avons cheminé ensemble, au sein de la commission de la culture, pour faire évoluer ce texte dont nous savions qu'il était absolument essentiel, la crise de la covid ayant révélé de manière éclatante l'insuffisance du cadre actuel. Les directeurs d'école se sont en effet retrouvés brutalement à assumer, sans y...

Les directeurs et directrices d'école ont fait preuve d'une très grande capacité d'adaptation et d'un engagement exemplaire pendant la crise sanitaire, alors même que leur charge de travail était déjà reconnue comme très importante, voire excessive, et mal définie. Nous nous souvenons que, voilà deux ans, la directrice d'école Christine Renon s...

Merci pour votre travail, monsieur le rapporteur. Vous évoquez avec justesse les angles et points saillants qui font débat. Je crois qu'il faut y ajouter deux événements récents : d'abord, comme l'a évoqué Max Brisson, la déclaration du Président de la République annonçant, à Marseille et à titre expérimental, le recrutement des enseignants par...

Merci pour ce rapport très pertinent. Je partage les inquiétudes qui se sont exprimées lors de ce débat. Nous avons des amendements, que je présenterai en séance plénière. Nous tenons en particulier à la mention que le directeur d'école n'a pas d'autorité hiérarchique sur ses pairs ; il nous paraît très important de bien marquer cette spécifici...

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir l'honnêteté de reconnaître les avancées que le Sénat a proposées dans ses nombreux travaux sur le sujet. Nous parlons de la fonction de directeur école, mais il s'agit plus largement de la réussite scolaire des enfants, car il est établi que les enfants réussissent mieux dans une école qui fonctionne bien....

Les amendements COM-16 et COM-10 suppriment la notion d'autorité fonctionnelle, introduite par le Sénat : avis défavorable. Les amendements COM-16 et COM-10 ne sont pas adoptés. Même position sur l'amendement COM-17, qui précise que le directeur d'école n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. L'amendement COM-...

L'amendement COM-11 prévoit que, en cas de vacance du poste de directeur, l'enseignant qui en fait fonction puisse être inscrit sur la liste d'aptitude au bout d'un an : je comprends l'intention pragmatique, mais je crois préférable de réserver cette fonction aux enseignants qui ont au moins trois ans d'expérience et qui se sont formés au poste...

La question des motifs est importante. Dans mon département par exemple, il y a un volant de temps de décharge qui peut être mis à disposition des directeurs d'école en cas d'urgence. C'est pourquoi, il est important de disposer des motifs pour que l'information soit transparente. Nous avons besoin également d'un bilan national. L'amendement ...

L'amendement COM-6 rectifié précise que les missions des directeurs d'école sont définies à la suite d'un dialogue tenu tous les deux ans avec l'inspection d'académie. Le texte initial prévoyait une périodicité annuelle. En première lecture, j'avais proposé de passer à un dialogue tous les deux ans, pour permettre aux directeurs d'école d'inscr...

La rédaction de l'Assemblée nationale ne mentionne plus que le directeur d'école participe à l'encadrement du système éducatif, ce qui justifie mon amendement COM-6 rectifié.

La notion de système éducatif est cependant vague : peut-on la préciser ? Sinon, on brasse très large, et on peut imaginer que l'on confie des missions très diverses au directeur d'école.

Mon amendement peut apparaître superfétatoire par rapport à l'autorité fonctionnelle. La précision même de la participation à l'encadrement ne se poserait pas pour le second degré, où elle est une évidence, mais les directeurs d'école demandent une reconnaissance de ces fonctions, d'où l'utilité de le préciser dans loi. Quant à la notion de « s...

Je comprends le débat, la notion est très large, peut-être pourrons-nous trouver mieux d'ici la séance ou en CMP. J'ai émis un avis de sagesse. L'amendement COM-6 rectifié ter est adopté. L'amendement COM-13 devient sans objet, de même que l'amendement COM-19. L'amendement COM-7 rectifié prévoit une obligation de formation tous les cinq a...

Les amendements identiques COM-8 rectifié et COM-14 rectifié disposent que, lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'État est obligé de garantir une assistance administrative et matérielle au directeur d'école. Les amendements COM-9 rectifié, COM-20, COM-21 et COM-15 rectifié présentent des alternatives : une obligation...

L'amendement n° 21 est satisfait : la délégation est déjà propre à chaque école. Avis défavorable.

Avis favorable aux deux amendements identiques n° 1 et 32 rectifié, qui créent l'autorité fonctionnelle selon une formule intéressante. Demande de retrait, par conséquent, aux deux amendements n° 2 rectifié et 3, qui donnent l'autorité fonctionnelle à tous les directeurs d'école.

Avis défavorable à l'amendement n° 44 rectifié, qui supprime la possibilité d'un avancement accéléré pour les directeurs d'école. Pour rappel, nous avons supprimé en commission l'absence de toute mesure de contingentement, qui risquait de créer des effets négatifs très importants pour l'avancement des professeurs des écoles.

L'amendement n° 4 rectifié instaure une facilité d'avancement pour les directeurs d'école gérant plus de treize classes, et bénéficiant donc d'une décharge totale. Il y a parfois plus d'élèves dans ces écoles que dans un collège, alors que le directeur d'école, souvent, ne dispose pas d'une équipe administrative pour l'aider. Toutefois, une tel...