Interventions sur "construction"

...ollègues, le groupe Les Républicains a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat un débat sur le thème « Comment construire plus et mieux en France ? » après celui qui avait été organisé sur le logement en juin dernier, car les craintes que nous exprimions au sortir du premier confinement sont devenues réalité. La crise sanitaire a entraîné un approfondissement de la crise du logement et de la construction. Les chiffres de 2020 sont alarmants. Environ 90 000 logements sociaux ont été agréés ; il y en avait plus de 120 000 en 2016. Tous logements confondus, on compte 73 500 permis de construire de moins en 2020 par rapport à 2019, soit une baisse, en un an, de 16, 3 % du nombre de logements autorisés. Dans le même temps, 344 900 logements ont été mis en chantier, soit 44 000 de moins. Je vous prop...

...e puisqu’il est responsable de 19 % des émissions nationales de dioxyde de carbone et de 60 % des tonnes de déchets produits en France. Des mesures fortes et ambitieuses sont aujourd’hui indispensables pour atteindre l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Bien sûr, nous devons continuer à construire plus. Je souhaite concentrer mon propos sur l’écoconstruction, encore bien trop marginale alors que ses bénéfices sont multiples – écologiques, locaux… – et qu’elle présente une utilité sociale forte, car elle permet de lutter efficacement contre la précarité énergétique. Ces habitations, madame la ministre, répondent à l’enjeu majeur de l’aspect écologique du logement, qui consiste à consommer moins pour habiter mieux. Elles sont construites avec des mat...

Madame la ministre, comme vous venez de l’exposer, la RE2020 apporte des réponses concrètes et ambitieuses. Il est toutefois indispensable de ne pas en rabattre sur ces ambitions. Sobriété énergétique, décarbonation de la construction, sortie des énergies fossiles : les exigences fixées doivent rester inchangées. Malheureusement, cette RE2020 est à nouveau reportée à 2022 du fait des pressions exercées par les géants du BTP. Il est pourtant urgent de la mettre en application. Nous espérons que vous tiendrez bon pour ne pas en amoindrir la portée.

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Sachez que la population guyanaise attend beaucoup de ce projet de construction de logements car, bien souvent, on attribue les logements sociaux disponibles aux occupants illégaux des squats lorsque ceux-ci sont démolis.

Alors que la crise du covid pèse toujours sur notre quotidien, il semble intéressant d’évoquer la construction de logements à la lumière des effets de la crise sanitaire sur ce secteur. Cette crise et le confinement qui l’a accompagnée, qu’il soit total ou partiel, ont d’autant plus révélé les défauts des logements que ceux-ci ont dû accueillir des fonctions inhabituelles. Il nous a fallu travailler à la maison, y faire l’école ou encore y pratiquer une activité sportive. La période actuelle a ainsi révé...

Quelle n’a pas été notre surprise de lire à la page 23 du projet de stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : « Les hypothèses démographiques amènent à considérer que le volume de constructions neuves diminue continuellement jusqu’en 2050. » Nous y sommes ! Nous y étions déjà avant la crise du covid-19, mais aujourd’hui nous assistons à une chute de la production. Or celle-ci se conjugue à une hausse considérable des coûts, les prix de l’immobilier, notamment des loyers, continuant à augmenter, de même que les prix de construction des logements. Or nous avons massivement besoin de log...

Les défis de la construction sont immenses dans les territoires ultramarins ; cela est ressorti des auditions menées par la délégation sénatoriale à l’outre-mer dans le cadre de son étude sur le logement. Construire plus et mieux est donc une urgente nécessité, mais cela doit se faire en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Alors que 80 % de la population en outre-mer pourrait bénéficier d’un logement social...

Madame la ministre, après les très mauvais chiffres de 2020 en matière de financement de logements sociaux, et alors que la tendance était déjà baissière auparavant, vous affichez aujourd’hui un objectif très ambitieux – vous en avez conscience – : la construction de 250 000 logements entre 2021 et 2022. Or, en l’état actuel des choses, vous n’avez strictement aucune chance d’y parvenir ! La première raison, rappelée par Marie-Noëlle Lienemann, est que ce sont les maires qui délivrent les permis de construire. Quel maire délivrera un permis de construire pour construire du logement social et accueillir des populations nouvelles avec zéro recette fiscale ...

En matière de construction, notre pays est confronté à un double défi, tant quantitatif que qualitatif. D’une part, il faut construire plus pour répondre à la demande croissante de logements ; d’autre part, il faut construire mieux pour composer avec les nécessaires exigences environnementales. La loi ÉLAN a été porteuse – pour ne pas dire prometteuse – de simplifications plutôt bien accueillies par la profession. Néanmoi...

...les matériaux biosourcés, selon une méthode innovante, déclinée dans une approche en analyse de cycle de vie (ACV) dynamique qui prend en compte le bilan carbone du matériau pendant tout son cycle de vie. Cette méthode est un levier déterminant pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone et pour lutter efficacement contre les changements climatiques. La transition vers une construction plus sobre bouleverse toutefois les méthodes des entreprises de la filière du bâtiment et de la construction, et risque de se traduire par une explosion des coûts. Il convient donc de prendre en compte les réalités auxquelles sont confrontées les entreprises – je sais que vous y êtes attentive, madame la ministre – et de procéder à une mise en œuvre progressive de cette mutation, afin que chaque...

Si la France dispose de la ressource bois nécessaire pour relever ce défi, il lui manque encore l’outil de transformation. Dans la mesure où la RE2020 fixe l’objectif à une dizaine d’années, il est urgent d’accompagner les industriels. Cela vaut également pour la maîtrise des coûts, comme je le disais dans mon intervention initiale. En effet, il ne faudrait pas que ce type de construction se traduise par leur explosion. Mes collègues ont été nombreux à mentionner la nécessité de construire plus. Dans un contexte d’explosion des coûts, cette évolution aura peu de chances d’aboutir.

...éduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, le principe de compensation de la baisse des APL par la RLS n’est pas sans conséquence. En effet, cette disposition gouvernementale de 2018 entraîne une diminution considérable de la capacité d’autofinancement des bailleurs sociaux, ce qui se répercute logiquement sur les travaux d’entretien et de réhabilitation, ainsi que sur les constructions nouvelles. Si le Gouvernement a reconnu, en 2019, l’impact négatif de cette disposition, les « mesures compensatrices » mises en place se révèlent insuffisantes. Prenons l’exemple, madame la ministre, d’un office HLM gardois que je connais bien pour l’avoir présidé pendant dix-sept ans. Alors que ses recettes locatives s’élèvent à 60 millions d’euros par an, l’impact de la RLS est de 6 million...

...t compenser largement l’exonération de TFPB, comme l’a dit très justement Marie-Noëlle Lienemann. Voilà deux ans que nous alertons le ministère du logement ! Dans deux ans, nous reviendrons vous le dire… Certes, on ne reste ministre du logement que deux ans en moyenne, de sorte que nous ne pouvons pas savoir à qui nous nous adresserons. Je le sais d’expérience… La publication des chiffres de la construction pour 2021 nous rappelle cette situation critique : une diminution des permis de construire de 16, 3 % en douze mois et une baisse des mises en chantier de 11, 3 %, ramenées à un total de 344 900. Vous rendez-vous compte que lorsque j’étais secrétaire d’État au logement, sous la houlette de Jean-Louis Borloo, nous avions haussé le niveau à 486 000 constructions neuves en 2007, contre 330 000 aujou...

Notre capacité collective à construire pour aujourd’hui, tout en construisant pour demain, se trouve au cœur de ce débat. Il nous faut construire pour aujourd’hui, parce que la crise du logement ne se résorbe pas, malgré les efforts sur le logement social et la mobilisation des logements vacants. De plus, la crise économique appelle une relance volontariste du secteur de la construction, qui représente entre 8 et 10 % de notre PIB et des centaines de milliers d’emplois. Il nous faut construire pour demain, parce que les défis restent nombreux, qu’il s’agisse des passoires thermiques, de l’habitat insalubre, du coût du foncier inaccessible ou de la consommation excessive d’espace. Comme mes collègues, je voudrais vous rappeler, madame la ministre, que la commission des affaires...

...terprétation, comme les parties actuellement urbanisées (PAU), les dents creuses ou l’artificialisation – pour n’en citer que quelques-unes –, règles qui alourdissent l’examen des dossiers et allongent les délais d’instruction. Les règlements imposés sont parfois contradictoires. C’est le cas de la RE2020, qui est indistinctement appliquée et qui exclut, par exemple, le chauffage au gaz dans les constructions neuves individuelles, alors qu’une économie verte pourrait se développer grâce au triptyque « déchets, méthanisation, injection gaz », là où les ressources et les réseaux existent. Madame la ministre, seriez-vous prête à mettre en place, comme en Angleterre, un permis déclaratif sous la responsabilité du maire et d’un architecte DPLG, partout où des permis similaires ont déjà été autorisés, ou ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au moment de conclure ce débat, je voudrais tout d’abord remercier l’ensemble des orateurs pour la qualité et la pertinence de leurs interventions, ainsi que Mme la ministre pour ses réponses. Après 2020, année noire, la relance de la construction est essentielle pour nos compatriotes, qui ont besoin d’un logement plus adapté et plus abordable. Elle est également essentielle pour notre économie, l’emploi et la survie de nombreuses entreprises. Elle l’est enfin pour réussir la transition énergétique. Construire mieux, c’est bien sûr construire plus durable, plus réversible, plus biosourcé – tous ces nouveaux mots qui sont à la mode, mais qu...

… et enfin la question de l’acceptabilité des nouvelles constructions pour nos concitoyens. Nous le savons, les différentes étapes juridiques pour construire un logement sont devenues extrêmement complexes et longues malgré les efforts qui se sont traduits dans différentes lois. Nous ne pouvons pas relancer le secteur de la construction sans résoudre cette difficulté. Les réglementations s’empilent : chaque époque apporte ses priorités et ses nouveautés. Il est ...

Enfin, il faut aborder le problème de l’acceptation des nouvelles constructions par nos concitoyens. Densifier, construire plus et mieux entraîne presque toujours une forte opposition des habitants. Il est difficile de faire accepter à nos concitoyens, dans des territoires où les grands ensembles ont été et sont encore des blessures, davantage de constructions. Il est difficile de densifier dans des petites communes rurales, là où cela créera des problèmes de stationnement...

...ien aux infrastructures permettra de faire accepter à nos concitoyens l’arrivée de nouvelles populations dans les villes. Le problème démocratique est très important, compte tenu des difficultés et de la complexification auxquelles nous sommes confrontés en matière de logement. Il faut souvent plus d’un mandat à un maire pour arriver à bout des grandes réhabilitations et des grands programmes de construction. Il nous faut donc être très vigilants sur le sujet. Complexité imposant l’adoption d’une « loi olympique » pour « booster » la relance ; ressources garanties pour les maires et leurs collectivités ; acceptation démocratique : voilà trois chantiers que je vous propose d’ouvrir.