Interventions sur "construire"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains a décidé d’inscrire à l’ordre du jour du Sénat un débat sur le thème « Comment construire plus et mieux en France ? » après celui qui avait été organisé sur le logement en juin dernier, car les craintes que nous exprimions au sortir du premier confinement sont devenues réalité. La crise sanitaire a entraîné un approfondissement de la crise du logement et de la construction. Les chiffres de 2020 sont alarmants. Environ 90 000 logements sociaux ont été agréés ; il y en avait plus de 12...

...au cœur des enjeux de notre nécessaire transition énergétique puisqu’il est responsable de 19 % des émissions nationales de dioxyde de carbone et de 60 % des tonnes de déchets produits en France. Des mesures fortes et ambitieuses sont aujourd’hui indispensables pour atteindre l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030. Bien sûr, nous devons continuer à construire plus. Je souhaite concentrer mon propos sur l’écoconstruction, encore bien trop marginale alors que ses bénéfices sont multiples – écologiques, locaux… – et qu’elle présente une utilité sociale forte, car elle permet de lutter efficacement contre la précarité énergétique. Ces habitations, madame la ministre, répondent à l’enjeu majeur de l’aspect écologique du logement, qui consiste à consommer ...

Construire plus et mieux : tel était l’un des objectifs de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN, promulguée en 2018. Vous continuez d’avoir cet objectif dans le contexte actuel que nous connaissons, et particulièrement pour le logement social. En effet, madame la ministre, vous avez fixé le 2 février dernier un nouvel objectif à l’ensemble des acteurs – les ...

...nt tout notre rapport au logement et à son environnement immédiat qui aura été modifié par cette crise. La société dans son ensemble va devoir penser à l’après-crise pour répondre à ces attentes légitimes. Pour citer la présidente du conseil régional de l’Ordre des architectes d’Île-de-France, « nous ne pouvons plus imaginer des logements obsolètes avant d’être construits ». Comment allons-nous construire après ? Aux impératifs écologiques s’ajoute aujourd’hui une évolution des modes de vie et des besoins de la population qui est susceptible de perdurer, mais cette évolution des logements aura un coût : comment créer des logements plus grands, plus confortables, dotés d’espaces extérieurs plus verts, tout cela à un coût supportable par les ménages et sans aggraver l’étalement urbain ? Madame la m...

...r celle-ci se conjugue à une hausse considérable des coûts, les prix de l’immobilier, notamment des loyers, continuant à augmenter, de même que les prix de construction des logements. Or nous avons massivement besoin de logements sociaux et abordables. Madame la ministre, mes chers collègues, c’est non par plaisir mais pour pouvoir boucler les opérations financièrement que les gens ont décidé de construire plus petit ! Si nous voulons des logements plus grands, des logements à prix abordables et des constructions bas-carbone, il faudra des aides à la pierre et une régulation des prix contre les flambées injustes et absurdes du foncier et de l’immobilier en France.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Enfin, il ne faut surtout pas bloquer les maires qui ont envie de construire. Sur ce point, il est fondamental de revenir sur le sujet majeur qu’est l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la problématique des territoires ruraux. Beaucoup de personnes veulent vivre à la campagne et ne le peuvent pas. En effet, il est impossible de construire sur un territoire rural qui n’est pas soumis à un PLU, les préfets refusant systématiquement les permis de construire. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, visait à juste titre à réglementer l’urbanisme périurbain galopant qui détruisait les territoires ruraux de proximité. Mais elle a, en même temps, totalement bloqué l’urbanisation des territoires ruraux. À t...

La part des territoires ruraux concernés par l’artificialisation des sols n’est que de 10 %, contre 80 % pour les territoires urbains et périurbains. L’artificialisation des sols, ce sont avant tout les autoroutes, les lignes de TGV et les aéroports qui sont construits pour les gens de la ville. Il n’y a pas d’artificialisation pour construire à la campagne ! Par ailleurs, le code de l’urbanisme ne permet pas, au travers du SCoT, de construire sur les territoires ruraux ; il faut donc faire sauter le verrou. Je compte donc sur vous pour soutenir la proposition de loi que je proposerai en vue d’assouplir la loi ALUR, laquelle verrouille le système pour les communes qui n’ont pas eu de permis de construire.

Les défis de la construction sont immenses dans les territoires ultramarins ; cela est ressorti des auditions menées par la délégation sénatoriale à l’outre-mer dans le cadre de son étude sur le logement. Construire plus et mieux est donc une urgente nécessité, mais cela doit se faire en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Alors que 80 % de la population en outre-mer pourrait bénéficier d’un logement social, seulement 15 % y accèdent. Par ailleurs, 100 000 logements relèvent de l’habitat indigne et insalubre. En outre, l’implantation très disparate des bailleurs sociaux, qui interviennent e...

...x, et alors que la tendance était déjà baissière auparavant, vous affichez aujourd’hui un objectif très ambitieux – vous en avez conscience – : la construction de 250 000 logements entre 2021 et 2022. Or, en l’état actuel des choses, vous n’avez strictement aucune chance d’y parvenir ! La première raison, rappelée par Marie-Noëlle Lienemann, est que ce sont les maires qui délivrent les permis de construire. Quel maire délivrera un permis de construire pour construire du logement social et accueillir des populations nouvelles avec zéro recette fiscale en face ?

...ement l’automne ! Cependant, vous aurez perdu une année parce que tant que les maires n’auront pas la certitude d’une corrélation entre l’augmentation « tendancielle » de leurs ressources pour financer les équipements publics et le nombre de logements construits, les projets resteront bloqués. Ne jetez pas une pierre dans le jardin des maires ! Chacun sait que certains d’entre eux ne veulent pas construire, mais ils ne sont pas majoritaires. Ne nous parlez donc pas sans cesse de ceux-là, car vous avez les moyens de les contraindre à construire. De grâce, aidez les autres !

En matière de construction, notre pays est confronté à un double défi, tant quantitatif que qualitatif. D’une part, il faut construire plus pour répondre à la demande croissante de logements ; d’autre part, il faut construire mieux pour composer avec les nécessaires exigences environnementales. La loi ÉLAN a été porteuse – pour ne pas dire prometteuse – de simplifications plutôt bien accueillies par la profession. Néanmoins, elle tarde à porter ses fruits et nous ne devons pas nier ce constat. Aussi convient-il de nous interrog...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais revenir sur l’objectif fixé de construire mieux, en commençant par saluer la démarche engagée pour valoriser les matériaux biosourcés, selon une méthode innovante, déclinée dans une approche en analyse de cycle de vie (ACV) dynamique qui prend en compte le bilan carbone du matériau pendant tout son cycle de vie. Cette méthode est un levier déterminant pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone et pour lutter effi...

...ue encore l’outil de transformation. Dans la mesure où la RE2020 fixe l’objectif à une dizaine d’années, il est urgent d’accompagner les industriels. Cela vaut également pour la maîtrise des coûts, comme je le disais dans mon intervention initiale. En effet, il ne faudrait pas que ce type de construction se traduise par leur explosion. Mes collègues ont été nombreux à mentionner la nécessité de construire plus. Dans un contexte d’explosion des coûts, cette évolution aura peu de chances d’aboutir.

Les maires ont bon dos ! S’ils sont de plus en plus prudents sur l’octroi des permis de construire, c’est que depuis 2017, en particulier du fait de la loi ÉLAN, l’acte de construire est devenu un véritable parcours du combattant. Les organismes HLM subissent un racket financier et doivent faire face aux lourdeurs administratives en matière d’urbanisme. Quant aux contraintes de plus en plus drastiques, voire malthusiennes, en matière d’environnement, elles ne font qu’ajouter de la rigidité à u...

Construire plus, et surtout mieux, est une ambition qui doit guider la politique du logement en France. On constate pourtant à cet égard une différence de traitement entre les métropoles et les communes rurales, ces dernières connaissant de plus grandes difficultés à construire en raison de plans d’urbanisme restrictifs. La problématique est récurrente dans les territoires, comme j’ai déjà eu l’occasion de...

Notre capacité collective à construire pour aujourd’hui, tout en construisant pour demain, se trouve au cœur de ce débat. Il nous faut construire pour aujourd’hui, parce que la crise du logement ne se résorbe pas, malgré les efforts sur le logement social et la mobilisation des logements vacants. De plus, la crise économique appelle une relance volontariste du secteur de la construction, qui représente entre 8 et 10 % de notre PIB et...

Le débat ouvert cet après-midi par Dominique Estrosi Sassone est essentiel, parce qu’il n’y a pas d’avenir sans bâtir. Oui, il faut construire plus, car il y a une carence de logements, un manque de logements sociaux, de logements étudiants et de logements adaptés – le grand âge a ainsi du mal à se loger. En outre, la carence de logements fait augmenter les prix. Ensuite, il faut effectivement construire mieux, ce qui suscite deux questions. Comment construire ? Vous n’avez pas évoqué dans vos propos, madame la ministre, les efforts d...

D’abord, je suis sidéré que l’on n’entende pas parler des entrepreneurs et des artisans dans ce débat. Pour construire demain, il faudra faciliter la transmission d’entreprise, du savoir-faire, la transmission de l’outil de travail du maçon du village par exemple. Il faudra vraiment que l’on aborde ce sujet à un moment donné ! Ensuite, vous avez parlé du grand âge, madame la ministre. J’aimerais bien que l’on nous dise si les fonds de l’ANAH sont efficaces. Il faut en tout cas faire en sorte qu’ils le soient. P...

... et la pertinence de leurs interventions, ainsi que Mme la ministre pour ses réponses. Après 2020, année noire, la relance de la construction est essentielle pour nos compatriotes, qui ont besoin d’un logement plus adapté et plus abordable. Elle est également essentielle pour notre économie, l’emploi et la survie de nombreuses entreprises. Elle l’est enfin pour réussir la transition énergétique. Construire mieux, c’est bien sûr construire plus durable, plus réversible, plus biosourcé – tous ces nouveaux mots qui sont à la mode, mais qui ont un sens pour le « vivre mieux ». Au terme de ces débats, je voudrais vous proposer de retenir trois idées-forces pour lever les obstacles à la reprise du secteur de la construction : la complexité des procédures, la question des ressources, …