Interventions sur "relatif"

Un dispositif relatif aux biens mal acquis figure déjà à l'article 1er. L'amendement COM-86 est donc satisfait. L'amendement COM-86 n'est pas adopté. L'amendement COM-87 prévoit qu'au moins la moitié du produit de la taxe sur les transactions financières est affectée à l'AFD. Notre amendement prévoit un taux de 60 %. Demande de retrait. L'amendement COM-87 est retiré. L'alinéa 143 du cadre de partenariat prévo...

L'amendement COM-146 avance du 15 au 1er juin de chaque année la date de remise du rapport annuel. Avis favorable. L'amendement COM-146 est adopté. Avis favorable à l'amendement COM-104 sous réserve d'une rectification pour le placer dans un autre alinéa. L'amendement COM-104, ainsi modifié, est adopté. L'amendement de clarification COM-91 est adopté. L'amendement COM-90 est relatif à la comparaison des flux d'aide publique au développement avec les flux financiers privés. L'amendement COM-90 est adopté. Les amendements COM-100, COM-147 sont satisfaits par notre amendement COM-92 relatif à la répartition de l'aide publique au développement entre prêts et dons. L'amendement COM-101 est également satisfait par notre amendement COM-92. L'amendement COM-100 est retiré. L'...

Avis favorable à l'amendement COM-88 rectifié relatif au rôle de la société civile. L'amendement COM-88 rectifié est adopté et devient article additionnel.

Notre amendement COM-105 est relatif aux nouveaux indicateurs de richesse et nous proposons d'avancer la date de remise du rapport au 1er juin de chaque année. L'amendement COM-105 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-106. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...rte une clarification utile : avis favorable. L'amendement COM-114 est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-115 sur la détention du capital d'Expertise France par l'AFD. Notre commission n'était en effet pas favorable à l'intégration d'Expertise France au sein de l'AFD : inutile d'accélérer le mouvement. L'amendement COM-115 n'est pas adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-116 relatif à la participation de membres de la société civile aux conseils d'administration des établissements publics concourant à l'action extérieure de l'État : chaque organisme doit pouvoir avoir un conseil d'administration différent. L'amendement COM-116 n'est pas adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis défavorable à l'amendement COM-125 relatif à la fusion entre Expertise France et l'AFD, pour les mêmes raisons qu'à l'article 7. L'amendement COM-125 n'est pas adopté. Notre amendement COM-119 est relatif aux missions d'Expertise France : il est indispensable de rappeler que ses missions de service public pourront continuer à être exercées ; Expertise France n'est pas qu'une simple extension de l'AFD. L'amendement COM-119 est adopté...

Notre amendement COM-47 est relatif aux priorités de l'aide au développement. Par ailleurs, nous sommes favorables à l'amendement COM-57 sur l'égalité filles-garçons, sous réserve qu'il s'intègre à notre amendement COM-47 sous la forme d'un sous-amendement. L'amendement COM-57, ainsi modifié, est adopté. L'amendement COM-47 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-48 est adopté. Notre amendement COM-49 est relatif au pilota...

Nous renvoyons aux « autres instruments internationaux » : il nous a semblé préférable de ne pas lister toutes les conventions, de crainte d'en oublier certaines. L'amendement COM-50 est adopté, ainsi que les amendements de clarification rédactionnelle COM-58 et COM-59. Notre amendement COM-51 rectifié est relatif au dialogue partenarial local. Il précise que les parlementaires représentant les Français établis hors de France sont consultés et qu'une concertation avec les autres bailleurs est menée, afin d'éviter d'éventuelles redondances. L'amendement COM-82 qui apporte des précisions sur le conseil de développement est en partie satisfait par notre propre amendement. De même, l'amendement COM-60 qui trai...

... à l'amendement COM-79 rectifié qui prévoit que la France promeut la signature d'un traité international sur la préparation et la riposte aux pandémies. L'amendement COM-79 rectifié est adopté. L'amendement COM-80 traite d'un sujet qui n'est pas directement lié à l'aide publique au développement : avis défavorable. L'amendement COM-80 n'est pas adopté. Avis favorable à l'amendement COM-66 relatif au protocole de Cartagena, sous réserve d'une rectification. L'amendement COM-66, ainsi modifié, est adopté. Avis défavorable à l'amendement COM-71 rectifié relatif aux semences génétiquement modifiées. L'amendement COM-71 rectifié n'est pas adopté. Même avis concernant l'amendement COM-72 rectifié sur la mutagenèse ciblée. Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique ...