Interventions sur "viol"

... 2021 ce sont plus de 20 000 personnes qui sont encore détenues dans des établissements, dont le taux d’occupation est supérieur à 120 %, allant même parfois jusqu’à 200 %. Cette surpopulation carcérale est une constante des dix dernières années. Cette situation, nous ne pouvons pas prétendre la découvrir aujourd’hui. Déjà en 2018, ma collègue Esther Benbassa interpellait le Gouvernement sur les violences et les mauvais traitements que subissaient certains détenus à la prison de Villefranche-sur-Saône. La garde des sceaux d’alors ne lui avait formulé, hélas ! qu’une réponse reflétant le déni ordinaire des pouvoirs publics face à ce sujet si important, mais très peu traité par les médias ou porté par la société civile. Elle n’est pas la seule à avoir tenté d’alerter ces dernières années. Pour...

...sion de cette proposition de loi issue des travaux du Sénat. Comme j’ai pu l’énoncer en première lecture, la France a été condamnée de nombreuses fois pour non-respect de la dignité des détenus : dix-neuf fois par la CEDH au titre de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui prohibe les traitements inhumains et dégradants. Aussi apparaissait-il urgent de faire cesser ces violations. Toutefois, ne soyons pas dupes : l’adoption de cette proposition de loi ne mettra pas fin à la surpopulation carcérale, non plus qu’à des années d’abandon des prisons. Elle n’empêchera pas non plus l’entrée dans une délinquance profonde que peut provoquer un passage en détention. Elle ne permettra pas non plus de lutter contre l’insalubrité carcérale, qui touche près de trente-cinq établi...