Interventions sur "guadeloupe"

...unication, d’un déplacement au soleil ?… Les usagers n’ont pas été compris, ils n’ont pas été entendus, alors que tous ceux qui sont venus indiquent unanimement avoir entendu en deux occasions différentes leurs souffrances. Chacun sait que, dans les conditions actuelles, le principe selon lequel « l’eau paie l’eau » ne pourra jamais s’appliquer, car les montants sont exorbitants. Nous payons, en Guadeloupe, l’eau la plus chère de France. Ajoutez à cela la réalité financière des collectivités locales de la Guadeloupe, qui nous commande d’appeler, avec lucidité, à un accompagnement massif de l’État. Sans cette aide, comment garantir la viabilité financière de ce projet, sans que les usagers paient au prix fort les investissements à faire sur les réseaux ? Oui, l’État doit prendre ses responsabilité...

Voilà la vérité ! Je n’ai pas travaillé dans les services de l’eau en Guadeloupe, mais dans la santé, mais vous savez très bien que l’État porte cette responsabilité. Je ne voterai pas ce texte en l’état ; je tiendrai compte du sort réservé aux amendements que je présenterai. Mes chers collègues, je souhaite que vous m’aidiez, …

...à des débats passionnés et passionnants. C’est normal, car l’eau, c’est la vie. Monsieur le ministre, vous savez combien, ici, nous sommes attachés à défendre une certaine liberté s’agissant de la gestion de l’eau et combien nous étions attachés à la gestion communale. Peut-être faudra-t-il donner de nouveau une forme d’agilité locale pour éviter des situations comme celle que vit aujourd’hui la Guadeloupe – je sais que mon collègue des Hautes-Alpes y est, lui aussi, sensible. Le texte 4D pourrait offrir l’occasion de revenir sur ces sujets. J’y insiste, parce que c’est important : l’eau est une compétence singulière et unique, dont on mesure jour après jour combien il est important qu’elle soit gérée par nos collectivités, quelles qu’elles soient. L’initiative de nos collègues députés a pour obj...

...s le début de l’année 2015 par le groupe de travail dirigé, à l’époque, par le sous-préfet de Pointe-à-Pitre. Cette initiative n’a pas prospéré, mais elle a, depuis lors, fait l’objet de nombreux échanges et, surtout, d’un accord de principe entre les élus locaux et les parlementaires guadeloupéens. Les modalités de cette unification n’ont jamais fait consensus, ce qui a privé jusqu’à présent la Guadeloupe d’une nouvelle gouvernance des services publics d’eau et d’assainissement. J’aimerais, par ailleurs, rappeler une évidence : cet article n’entrave en rien le principe de la libre administration des collectivités. Il concrétise, au contraire, une initiative commune, qui ne peut rester bloquée indéfiniment. C’est pourquoi il me semble important de préciser que les statuts de ce syndicat seront ar...

...rmet de forcer une agglomération. Tout le reste n’est pas réglé. Deux syndicats mixtes ouverts, ou SMO, vont s’affronter. Nous avons 193 millions d’euros de dettes fournisseurs et 81 millions d’euros de dettes bancaires. Le ministre, dans sa déclaration à l’Assemblée nationale, n’a voulu en considérer que 44 millions, mais le syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe, le Siaeag, enregistre à lui seul 34 millions d’euros de dettes bancaires : ce n’est pas réglé ! Par ailleurs, 563 personnes sont concernées, dont 130 ou 140 personnes au Siaeag : rien n’est réglé ! Ce n’est pas porter atteinte à je ne sais quelle liberté d’initiative du Gouvernement que de le dire.

La situation a été parfaitement décrite par les uns et par les autres. Nous savons tous que certaines personnes paient des factures exorbitantes. Voilà pourquoi je propose de permettre d’inscrire dans la loi, si loi il y a, une tarification sociale de l’eau en Guadeloupe.

Le présent amendement tend à prévoir que le syndicat mixte comptera, parmi les analyses et réflexions qu’il lui reviendra de mener, une mission d’étude sur la faisabilité d’une tarification sociale de l’eau pour les usagers les plus modestes. Je partage pleinement l’intention des auteurs de cet amendement, le prix de l’eau étant un problème particulièrement aigu en Guadeloupe. J’ai d’ailleurs développé ce point dans mon rapport. Au regard de la situation, l’étude de faisabilité d’une tarification sociale de l’eau semble donc une mesure de bon sens. Je rappelle que l’article 15 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a pérennisé la possibilité d’une tarification sociale de l’eau. Celle-ci est par ailleurs pleinement ...

Madame la sénatrice, votre propre groupe avait déjà introduit dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique cette possibilité, qui s’applique donc déjà de plein droit en Guadeloupe.

Cet amendement a pour objet la composition du comité syndical. Nous avons tous décrit les carences structurelles du passé. Il existe une perte de confiance en Guadeloupe par rapport aux différents gestionnaires. Il nous semble aujourd’hui opportun d’adjoindre, dans la composition du comité syndical même, aux représentants des collectivités territoriales, des représentants des usagers, ainsi que des personnes qualifiées. Le texte présenté vise seulement, à la suite des travaux de la commission des lois, à les introduire dans la commission de surveillance. Nous de...

...sagers dénoncent depuis longtemps la situation, sont très impliqués et disposent d’une certaine expertise. Il est donc très important qu’ils fassent partie de ce syndicat, avec voix délibérative, et soient au cœur du système. Même si des ajouts ont été introduits dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, il faudrait une loi d’exception pour la Guadeloupe. Il importe que cette loi soit exceptionnelle pour les Guadeloupéens : les usagers font partie des personnes exceptionnelles qui ont dénoncé une telle situation !

Madame la sénatrice, de grâce, ne parlons pas de show médiatique ! Le sujet est suffisamment difficile pour nos concitoyens pour que nous ne fassions pas de politique politicienne. C’est un peu comme si je vous suspectais d’être engagée dans la campagne des élections régionales en Guadeloupe… Personne ne le croirait !

Je ne suis pas dans la politique politicienne : je suis au cœur du système, je vis en Guadeloupe et je connais les réalités de terrain ! En 2018, alors que j’étais jeune sénatrice depuis septembre 2017, j’avais défendu un amendement ayant pour objet la problématique de l’eau en Guadeloupe, amendement qui a été voté ici au Sénat, comme je l’ai rappelé dans la discussion générale. La problématique de l’eau n’est pas une question de politique politicienne, c’est une réalité. C’est parce qu’il...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur la soutenabilité financière et économique de la structure unique et son impact sur le coût de l’eau en Guadeloupe. Je comprends, naturellement, l’importance des sujets financiers pour la pérennité de la structure nouvellement créée. Néanmoins, conformément à une position constante de la commission des lois et du Sénat, les demandes de rapport sont systématiquement rejetées. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

J’ai moi-même déposé en commission des amendements dans ce sens. J’ai été sensible à la teneur des débats. La réponse faite par notre rapporteure correspond à la culture du Sénat. Mais cela soulève un vrai problème, comme M. le ministre le reconnaît lui-même, car cette proposition de loi n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. Après les excellents travaux réalisés par l’office de l’eau en Guadeloupe, qui a examiné le status quaestionis, l’état de la question, que faire de 193 millions d’euros de dettes fournisseurs ? Que faire des 81 millions d’euros de dettes bancaires, même si vous avez bien voulu reprendre 44 millions d’euros de dette au 31 décembre 2019 ? Sans aller plus avant, j’aimerais, dans la continuité de ce qui a été dit, et même si nous ne voterons pas cette demande de ra...

...tionnalisation de ce que l’on appelle les « tours d’eau » sont à l’origine de la défiance des Guadeloupéens. C’est ce qu’a pu constater Mme la rapporteure lorsqu’elle a auditionné pas moins de dix associations et collectifs d’usagers. Face à ce climat de défiance, l’article 2 tend à créer une commission de surveillance placée auprès du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe. Celle-ci sera composée des usagers du service public, des représentants des membres du SMO, des représentants de la chambre de commerce et d’industrie, la CCI, de la chambre d’agriculture, de la chambre de métiers et de l’artisanat, du président de l’association des maires de Guadeloupe et des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences. Elle sera présidée par un président ...

Cet amendement vise à clarifier la procédure de nomination à la commission de surveillance sur proposition du représentant de l’État en Guadeloupe, après avis, en fonction des membres, soit du président du syndicat mixte, soit des chambres consulaires de Guadeloupe, soit de l’association des maires de Guadeloupe. Pour ce faire, il tend à prévoir les modalités de transmission de l’avis au préfet par les personnes consultées sur la proposition de nomination. Ces dernières disposeront d’un délai d’un mois afin de rendre par écrit leur avis au...

...ons d’usagers considèrent qu’elles ont réellement un rôle à jouer, maintenant. Il faut regagner leur confiance. L’adoption de cet amendement, qui n’est pas très contraignant, permettrait de le faire. Les usagers qui ne sont pas dans le comité syndical, mais qui siègent au sein du conseil de surveillance, verraient ainsi qu’ils peuvent effectivement jouer un rôle actif dans la gestion de l’eau en Guadeloupe.

En Guadeloupe, il y a eu des carences à tous les niveaux – nous l’avons constaté, dit et redit –, c’est-à-dire à celui de l’État, de certains élus locaux et des délégataires du service public d’eau et d’assainissement. Ces derniers ont, en outre, bénéficié gracieusement et grassement de l’argent public, mais aussi de l’argent des usagers, lesquels sont pourtant privés d’eau, comme vous le savez désormais toute...

... légalité en tant que tel qu’il convenait d’interroger certains modes de gestion de l’eau, sur lesquels il conviendra en effet de se pencher. Sans relancer le débat sur le sujet, je tenais à le redire. Lors de la discussion générale, Mme Varaillas, sénatrice du groupe CRCE, a évoqué différentes entreprises. En vérité, il n’y a pas aujourd’hui une seule entreprise privée qui ait envie de venir en Guadeloupe pour assurer ces missions ! La situation y est à ce point dramatique et difficile que l’on se trouve plutôt en position d’interroger exclusivement la puissance publique. C’est ce que nous faisons à l’occasion de l’examen de cette proposition de loi. À cet égard, le modèle de régie ne démérite pas, comme on dit en Normandie… Telles sont les précisions que je voulais donner sur ce sujet. En ce qu...

...ésité à me nommer, disant que, lorsque j’étais ministre, j’avais donné des instructions au représentant de l’État, donc au préfet de région, pour payer des travaux qui n’avaient pas été réalisés, donc en l’absence de service fait. On a trouvé des avocats pour plaider cela ! Il est vrai que l’on reconnaît la liberté d’expression des avocats au sein des prétoires… Cela a tout de même fait débat en Guadeloupe, je tenais à le dire. Les dispositions de cet amendement recueillent donc deux avis défavorables… Pour autant, nous avons une véritable chance : le député guadeloupéen Olivier Serva a été nommé rapporteur de la commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur l’eau par les intérêts privés, laquelle concerne non pas, bien sûr, la situation en Guadeloupe, mais l’eau en tant que bien d...