Interventions sur "l’eau"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « c’est simple, soit l’eau n’arrive jamais dans nos robinets, soit elle arrive, mais n’est pas potable ». Ces mots du président du comité de défense des usagers de l’eau en Guadeloupe résument la situation dramatique qui se déroule dans ce territoire. Dans notre République, pour certains l’eau est un « accident ». La Guadeloupe s’est habituée aux défaillances du service public de l’eau : la vétusté de ce réseau alimente d...

... dans notre pays ! Toutefois, monsieur le ministre, j’ai bien entendu, dans votre présentation, votre appel à ne pas stigmatiser. Vous avez été très précis sur ce point, et nous avons aisément saisi ce que vous vouliez dire. Je comprends également que vous passiez par la voie législative. L’un de mes collègues m’interrogeait sur ce point il y a quelques minutes : « Pourquoi une loi pour évoquer l’eau et l’assainissement ? » L’ensemble de dispositions dérogatoires aux règles habituelles de nos intercommunalités qui est mis en place justifie un texte législatif. Le recours à la loi est d’autant plus légitime qu’une atteinte est portée à la règle, que chacun de nous connaît, selon laquelle « l’eau paie l’eau », puisque, à l’article 1er, vous autorisez, sur décision du conseil syndical, le recou...

...que nous avons eus. Mes chers collègues, je suis très heureuse de prendre la parole après M. Bonnecarrère, qui a exprimé des inquiétudes qui sont également les miennes. En effet, en 2021, les Guadeloupéens, en dépit d’une ressource en eau abondante, se retrouvent à vivre un quotidien pénible, rythmé par les coupures et les « tours d’eau ». Il est grand temps de garantir à tous un accès continu à l’eau potable à un prix acceptable. Plus que d’un service public, il s’agit d’une question vitale et d’une question de dignité. Le Sénat avait d’ailleurs déjà pris en compte cette urgence. Je tiens ainsi à rappeler qu’il s’était prononcé, dès 2018, en adoptant à l’unanimité mon amendement au projet de loi de finances visant à prévoir une majoration de 20 millions d’euros du plan Eau-DOM 2019. Ce mont...

Ils attendaient de l’eau !

Peut-être s’agissait-il seulement d’une action de communication, d’un déplacement au soleil ?… Les usagers n’ont pas été compris, ils n’ont pas été entendus, alors que tous ceux qui sont venus indiquent unanimement avoir entendu en deux occasions différentes leurs souffrances. Chacun sait que, dans les conditions actuelles, le principe selon lequel « l’eau paie l’eau » ne pourra jamais s’appliquer, car les montants sont exorbitants. Nous payons, en Guadeloupe, l’eau la plus chère de France. Ajoutez à cela la réalité financière des collectivités locales de la Guadeloupe, qui nous commande d’appeler, avec lucidité, à un accompagnement massif de l’État. Sans cette aide, comment garantir la viabilité financière de ce projet, sans que les usagers paien...

Voilà la vérité ! Je n’ai pas travaillé dans les services de l’eau en Guadeloupe, mais dans la santé, mais vous savez très bien que l’État porte cette responsabilité. Je ne voterai pas ce texte en l’état ; je tiendrai compte du sort réservé aux amendements que je présenterai. Mes chers collègues, je souhaite que vous m’aidiez, …

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’eau donne toujours lieu à des débats passionnés et passionnants. C’est normal, car l’eau, c’est la vie. Monsieur le ministre, vous savez combien, ici, nous sommes attachés à défendre une certaine liberté s’agissant de la gestion de l’eau et combien nous étions attachés à la gestion communale. Peut-être faudra-t-il donner de nouveau une forme d’agilité locale pour éviter des situations comme celle qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er crée une structure unique, un syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement, le 1er septembre prochain. Il s’agit, vous le savez, d’un projet évoqué dès le début de l’année 2015 par le groupe de travail dirigé, à l’époque, par le sous-préfet de Pointe-à-Pitre. Cette initiative n’a pas prospéré, mais elle a, depuis lors, fait l’objet de nombreux échanges et, surtout, d’un accord de principe entre les élus locaux et les parlementaires guadeloupéens....

...r qu’il n’y ait pas d’accord entre les élus locaux et qu’il faille en passer par la loi, mais on ne peut pas affirmer que le fait que des députés ou des sénateurs s’emparent d’un sujet local pour essayer de le régler par la loi pose un problème démocratique ! Nous devons faire attention à ce que nous disons sur ce terrain. L’objectif du Gouvernement est assez simple : nous voulons qu’il y ait de l’eau au robinet. Nous voyons bien que cette affaire dure depuis trop longtemps et que, désormais, nous devons avancer. Comme Mme la rapporteure, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

...la présente proposition de loi entend précisément dépasser. L’entité que nous proposons de créer se doit, en effet, d’être durable et de ne pas dépendre de jeux politiques. C’est un sujet douloureux, et l’on sent beaucoup d’atermoiements, comme ce fut le cas à l’Assemblée nationale, mais l’on entend aussi un bruit de fond que je ne saurais expliquer. Ce que nous souhaitons, c’est qu’il y ait de l’eau au robinet et que cela se passe bien, dans l’union et la solidarité. Tel est l’esprit qui doit nous guider, et non de petites attaques à peine voilées. Nous devons garder l’objectif de trouver les voies et moyens pour y parvenir. S’il existait une solution, cela se saurait, mais la problématique de l’eau date, fondamentalement, de 2007. Les canalisations sont arrivées dans le pays cinquante ans...

... le fond des choses ? Mme Jasmin est libre d’exprimer sa pensée. Je le dis au ministre, une telle proposition n’est pas une contradiction au sein de l’assemblée qui est la garante des libertés des collectivités territoriales. On fait le job aussi, de ce côté de l’hémicycle ! Personnellement, je partage un certain nombre de choses qui ont été dites. Je n’ai jamais eu, moi non plus, à gérer l’eau, et je comprends qu’il faille faire avancer le dossier. Il est vrai que le texte ne règle pas grand-chose, si ce qu’il permet de forcer une agglomération. Tout le reste n’est pas réglé. Deux syndicats mixtes ouverts, ou SMO, vont s’affronter. Nous avons 193 millions d’euros de dettes fournisseurs et 81 millions d’euros de dettes bancaires. Le ministre, dans sa déclaration à l’Assemblée nationale...

La situation a été parfaitement décrite par les uns et par les autres. Nous savons tous que certaines personnes paient des factures exorbitantes. Voilà pourquoi je propose de permettre d’inscrire dans la loi, si loi il y a, une tarification sociale de l’eau en Guadeloupe.

Le présent amendement tend à prévoir que le syndicat mixte comptera, parmi les analyses et réflexions qu’il lui reviendra de mener, une mission d’étude sur la faisabilité d’une tarification sociale de l’eau pour les usagers les plus modestes. Je partage pleinement l’intention des auteurs de cet amendement, le prix de l’eau étant un problème particulièrement aigu en Guadeloupe. J’ai d’ailleurs développé ce point dans mon rapport. Au regard de la situation, l’étude de faisabilité d’une tarification sociale de l’eau semble donc une mesure de bon sens. Je rappelle que l’article 15 de la loi relative à...

Je ne suis pas dans la politique politicienne : je suis au cœur du système, je vis en Guadeloupe et je connais les réalités de terrain ! En 2018, alors que j’étais jeune sénatrice depuis septembre 2017, j’avais défendu un amendement ayant pour objet la problématique de l’eau en Guadeloupe, amendement qui a été voté ici au Sénat, comme je l’ai rappelé dans la discussion générale. La problématique de l’eau n’est pas une question de politique politicienne, c’est une réalité. C’est parce qu’il existe des souffrances et parce que les usagers ont dénoncé cette situation que je souhaite vraiment inscrire cette préoccupation au cœur du système ! Cet amendement vise à donne...

Cet amendement tend à demander au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur la soutenabilité financière et économique de la structure unique et son impact sur le coût de l’eau en Guadeloupe. Je comprends, naturellement, l’importance des sujets financiers pour la pérennité de la structure nouvellement créée. Néanmoins, conformément à une position constante de la commission des lois et du Sénat, les demandes de rapport sont systématiquement rejetées. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

J’ai moi-même déposé en commission des amendements dans ce sens. J’ai été sensible à la teneur des débats. La réponse faite par notre rapporteure correspond à la culture du Sénat. Mais cela soulève un vrai problème, comme M. le ministre le reconnaît lui-même, car cette proposition de loi n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. Après les excellents travaux réalisés par l’office de l’eau en Guadeloupe, qui a examiné le status quaestionis, l’état de la question, que faire de 193 millions d’euros de dettes fournisseurs ? Que faire des 81 millions d’euros de dettes bancaires, même si vous avez bien voulu reprendre 44 millions d’euros de dette au 31 décembre 2019 ? Sans aller plus avant, j’aimerais, dans la continuité de ce qui a été dit, et même si nous ne voterons pas cette...

...et d’assainissement et l’institutionnalisation de ce que l’on appelle les « tours d’eau » sont à l’origine de la défiance des Guadeloupéens. C’est ce qu’a pu constater Mme la rapporteure lorsqu’elle a auditionné pas moins de dix associations et collectifs d’usagers. Face à ce climat de défiance, l’article 2 tend à créer une commission de surveillance placée auprès du syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe. Celle-ci sera composée des usagers du service public, des représentants des membres du SMO, des représentants de la chambre de commerce et d’industrie, la CCI, de la chambre d’agriculture, de la chambre de métiers et de l’artisanat, du président de l’association des maires de Guadeloupe et des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences. ...

...associations d’usagers considèrent qu’elles ont réellement un rôle à jouer, maintenant. Il faut regagner leur confiance. L’adoption de cet amendement, qui n’est pas très contraignant, permettrait de le faire. Les usagers qui ne sont pas dans le comité syndical, mais qui siègent au sein du conseil de surveillance, verraient ainsi qu’ils peuvent effectivement jouer un rôle actif dans la gestion de l’eau en Guadeloupe.

... compétences du Trésor public. Or on sait que les choses n’ont pas été faites comme il aurait fallu… Mon rôle est de défendre les agents du service public, mais aussi de reconnaître qu’il y a eu des problèmes lorsque tel a été le cas, ce que je fais sereinement et simplement. Ce n’est pas via le contrôle de légalité en tant que tel qu’il convenait d’interroger certains modes de gestion de l’eau, sur lesquels il conviendra en effet de se pencher. Sans relancer le débat sur le sujet, je tenais à le redire. Lors de la discussion générale, Mme Varaillas, sénatrice du groupe CRCE, a évoqué différentes entreprises. En vérité, il n’y a pas aujourd’hui une seule entreprise privée qui ait envie de venir en Guadeloupe pour assurer ces missions ! La situation y est à ce point dramatique et diffi...

...ai que l’on reconnaît la liberté d’expression des avocats au sein des prétoires… Cela a tout de même fait débat en Guadeloupe, je tenais à le dire. Les dispositions de cet amendement recueillent donc deux avis défavorables… Pour autant, nous avons une véritable chance : le député guadeloupéen Olivier Serva a été nommé rapporteur de la commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur l’eau par les intérêts privés, laquelle concerne non pas, bien sûr, la situation en Guadeloupe, mais l’eau en tant que bien de la Nation. Cette commission d’enquête disposant de moyens d’investigation, peut-être faudra-t-il s’interroger dans ce cadre, au-delà des éventuelles défaillances du contrôle de légalité, sur les actes graves qui ont été commis et qu’il sera intéressant de mettre au grand jour....