Interventions sur "autorité"

J’ai même exercé les fonctions de capitaine, un joueur qui est investi d’une autorité fonctionnelle et non pas hiérarchique. Il m’est aussi arrivé de jouer sous les ordres d’un autre capitaine exerçant cette même autorité, dont je puis dire qu’elle est utile au plus haut point pour le collectif, tout en respectant chaque individu et chaque expression personnelle. C’est grâce à cette cohésion et à cette cohérence portées par une personne détenant cette autorité fonctionnelle qu’une...

Je m’inscris dans le droit fil de ce qui vient d’être dit. Je veux simplement ajouter qu’une clarification par rapport à la notion d’autorité hiérarchique est superfétatoire. Il est utile d’identifier un directeur ou une directrice d’école pour des personnes qui se situent hors de l’éducation nationale. Je pense notamment aux élus, pour lesquels c’est un interlocuteur de fait, obligé, incontournable, pour bien faire fonctionner un établissement scolaire. Cette fonction répond en outre à un besoin de réactivité dans l’organisation. Pou...

En fait, j’ai obtenu la réponse à la question que je posais tout à l’heure, à savoir : auront-ils une autorité hiérarchique ? À entendre M. le ministre et mes collègues, la réponse est oui ! Pourtant, à l’école, il y a déjà une autorité hiérarchique, avec les IEN. Or je crois qu’il est question d’une fusion des corps d’inspection… À ce moment-là, peut-être n’y aura-t-il plus d’autorité à confier aux directeurs d’école ! Au fond, c’est bien ce que vous voulez faire par anticipation : faire des directeurs ...

... subordonnée au fait que le directeur bénéficie ou non d’une décharge complète. En effet, ce dispositif entraîne une rupture d’égalité devant la fonction de directeur d’école selon que l’école comporte beaucoup ou peu de classes, ce qui est le critère pour accorder, ou non, une décharge d’enseignement complète. Enfin, la notion de formation certifiante est elle aussi très floue, à l’instar de l’autorité fonctionnelle dont nous avons débattu à l’instant.

...ixte paritaire, si celle-ci est convoquée, mais je crois que, aujourd’hui, il faut en rester à cette idée de valorisation d’un parcours de formation : un professeur des écoles qui veut devenir directeur reçoit une formation ; cette formation doit être certifiante ; il s’inscrit sur une liste d’aptitude. Cela donne en quelque sorte du corps au parcours de ce directeur, qui sera ensuite doté d’une autorité fonctionnelle. On aura ainsi progressé dans la reconnaissance du métier de directeur ; or c’est précisément ce qui nous est demandé par les intéressés.

Au fur et à mesure de nos débats, on voit bien que le rôle, les missions et le statut – je ne sais pas quel autre mot utiliser – des directeurs d’école vont être très sensiblement modifiés. Dans ces conditions, il nous semble inenvisageable que des directeurs d’école prennent leurs fonctions sans leur accord. Ils vont avoir une autorité hiérarchique sur leurs collègues. §Visiblement, c’est ce qui est souhaité. Aussi, je ne crois pas que l’on puisse contraindre des enseignants à devenir directeurs d’école contre leur gré. Je sais qu’il y a une pénurie, à laquelle il faut faire face, mais ce serait la pire des choses que de le faire par la contrainte. Nous y parviendrons seulement par de véritables revalorisations.

Cet amendement vise à clarifier le terme d’encadrement. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il me semble que ce terme doit être précisé, car il se concilie difficilement avec l’autorité fonctionnelle attribuée au directeur d’école, dans la mesure où celle-ci n’est pas une autorité hiérarchique. Or, en confiant au directeur d’école la mission d’encadrer le système éducatif, on laisse penser qu’il exerce une autorité hiérarchique : ce terme pourrait donc être mal interprété. Il me semblerait plus clair de faire référence à « la bonne organisation de l’institution scolaire » : cet...

...onction publique, ensuite, parce que j’étais soucieux, moi aussi, de valoriser la fonction de directeur d’école. Voilà pourquoi ce sous-amendement vise, d’une part, à maintenir la notion d’encadrement et à la compléter par celle de bonne organisation, d’autre part, à remplacer « institution scolaire » par « enseignement du premier degré ». Après tout, il s’agit bien de cela : compte tenu de leur autorité fonctionnelle, les directeurs d’école jouent un rôle à la fois dans la bonne organisation et dans l’encadrement de l’enseignement du premier degré.

...Les amendements n° 17 et 8 rectifié ter, ainsi que le sous-amendement n° 26 soulèvent un débat autour de la première phrase de cet alinéa, selon laquelle « les directeurs d’école participent à l’encadrement du système éducatif ». Un compromis a été trouvé entre Mme de La Provôté et M. Brisson. La notion de « bonne organisation » proposée par Mme de La Provôté se concilie bien avec celle d’autorité fonctionnelle. Par ailleurs, sur la proposition de Max Brisson, on substituerait les termes d’« enseignement du premier degré » à ceux de « système éducatif ». Il me semble que, si nous adoptions l’amendement n° 8 rectifié ter ainsi sous-amendé, nous clarifierions le texte sur ce point. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 8 rectifié ter, ainsi qu...

... la plupart de ces postes par le ministère et la possibilité offerte aux collectivités de se substituer à l’État ne nous semble pas être une simple coïncidence bienveillante. Cette situation crée une ambiguïté, et les collectivités savent bien que, quand la loi crée une ambiguïté, à terme, c’est toujours à leurs dépens… En outre, cela ajoute de la complexité : les agents seront à la fois sous l’autorité hiérarchique du maire et sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école, c’est-à-dire que l’assistant de ce dernier ne sera pas soumis à son autorité hiérarchique et sera évalué par le maire. Quel drôle de fonctionnement ! C’est précisément de ce type de fonctionnement – je pense aussi à certains gestionnaires dont le statut est parfois un peu schizophrénique – que l’on essaie de se libérer ...

... l’État et les collectivités sur le même plan. Or, pour la majorité sénatoriale, mais je crois pouvoir le dire aussi pour une part plus large de notre assemblée, on ne peut pas placer l’État et les collectivités au même niveau sur cette question de l’assistance administrative aux directeurs d’école : les directeurs sont des personnels de l’éducation nationale et, à ce titre, relèvent d’abord de l’autorité de l’État, même si l’appui des collectivités locales est possible. Je pense donc qu’il est nécessaire de distinguer le rôle de l’État et celui des collectivités. Ensuite, une assistance matérielle peut signifier une mise à disposition de personnel, comme l’a indiqué Cédric Vial. À cet égard, le Sénat considère qu’il y a une limite à ne pas franchir. Vous dites, monsieur le ministre, que ce que ...