Interventions sur "ecole"

Cet amendement tend à préciser le dispositif de cet article, qui prévoit que le directeur d’école bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour assurer le bon fonctionnement de l’école. Certes, il me semble important de préciser que cette délégation ne concerne que le fonctionnement de l’école. Néanmoins, on ne compre...

Telle qu’elle est prévue, la délégation est bien spécifique à chaque école, donc l’amendement est satisfait. Un certain nombre de choses seront précisées par la suite, bien évidemment, mais il s’agit d’une relation entre l’inspecteur et le directeur de chaque école. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut,...

Nous sommes opposés à la modification apportée au texte, lors de son examen en commission, sur proposition de notre rapporteur, qui a consisté à supprimer la mention selon laquelle le directeur « n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école ». Notre rapporteur nous a affirmé, lors de l’examen en commission, que cette p...

L’article 1er du texte indique qu’il y a une délégation de compétences de l’autorité académique, en faveur du directeur, « pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige », ce qui recouvre tout de même un domaine assez vaste… L’autorité académique a un lien hiérarchique sur les enseignants – c’est parfaitement légitime –, donc on peut comp...

La commission a émis un avis défavorable, car elle est attachée au respect de l’équilibre actuel. Aussi, il ne nous semble pas opportun de mentionner l’autorité hiérarchique, que ce soit pour en affirmer l’existence ou pour en proclamer l’absence. Nous aurons, par la suite, le débat sur l’autorité fonctionnelle, mais il nous a semblé que c’éta...

J’avais déjà entendu le Gouvernement faire du « en même temps », mais pas encore faire du « ni-ni » ! Or tel est, en définitive, le sens des propos du rapporteur : on supprime cet alinéa pour ne surtout pas frapper les esprits en disant qu’il y a tout de même un chef, même si on ne parle pas de chef… Je pense que, depuis de très nombreuses dé...

Mes chers collègues, c’est sans arrière-pensée que je vous présente cet amendement, qui tend à proposer un point d’équilibre, en conférant aux directeurs d’école une autorité fonctionnelle. Cette autorité leur serait confiée dans le cadre limité de leur mission. Elle dépendrait non pas de leur personne, mais bien de la mission particulière qu’...

Nous avons souhaité faire porter ces deux amendements identiques par nos groupes respectifs. Comme le disait Max Brisson, il faut, à un moment donné, mettre fin au statu quo, ce que permet cette proposition de loi. En réalité, notre proposition revient à coller au fonctionnement actuel de l’école. Je dis « actuel », car la crise est pas...

Cet amendement de repli dépend de l’avis du rapporteur et du ministre sur mon amendement précédent. Il s’agit de tendre la main à M. le ministre : s’il n’était pas enclin à nous suivre sur l’autorité fonctionnelle pour toutes les écoles, nous préciserions au moins celle-ci pour les écoles de huit classes et plus dont le directeur bénéficie d’u...

Cette autorité fonctionnelle permettrait de faciliter le travail quotidien des directrices et directeurs d’école. La commission émet donc un avis favorable sur les amendements n° 1 rectifié et 32 rectifié bis, dont l’adoption rendrait sans objet les deux amendements suivants.

On voit bien que le terme « autorité » devait bien apparaître quelque part, d’où votre expression d’« autorité fonctionnelle »… Ce n’est pas étonnant : nous avons l’habitude ici, depuis de nombreuses années, des débats sur l’école, et nous savons comment certains d’entre vous, chers collègues, veulent organiser cette dernière. Mais nous ne voy...

Il n’y a aucun problème à cet égard. J’observe également, et c’est plus préoccupant encore, que l’autorité fonctionnelle n’est pas définie. Le sera-t-elle via des circulaires, qui nous feront découvrir précisément ce que recouvre cette notion ? J’aimerais obtenir des précisions, parce que j’ai l’impression que, dans ce débat, on ne veu...

Que signifie la délégation de compétences de l’autorité académique sans les moyens de l’exercer ? La délégation de compétences par l’autorité académique est nouvelle et constitue l’élément fort de la proposition de loi de Cécile Rilhac. Il faut, me semble-t-il, y apporter de la cohérence. Or il serait incohérent d’envisager sans autorité fonc...

Je ne peux pas ne pas réagir sur un sujet qui me concerne, puisque j’ai été seize ans directrice d’école, que j’ai été confrontée, l’année dernière, à la mise en place du protocole de la crise sanitaire et que je rejoins parfaitement les propos de mon collègue Max Brisson sur la fonctionnalité.

J’ai conduit une équipe de quatorze personnes et onze classes en demi-décharge ; je sais donc ce que c’est que d’avoir une classe en responsabilité et d’assumer les fonctions de directeur d’école. Je sais, en outre, que les enseignants, surtout durant cette crise, sont des êtres humains ayant chacun leur façon de penser en ce qui concerne la ge...

Pour ma part, je ne fais pas partie des initiés de la commission de la culture et de l’éducation, mais je voudrais livrer un point de vue qui est celui de nombre de collectivités et d’élus. Je pense que l’école, qui est au milieu du village, si j’ose dire, est également faite pour les familles et les enfants, avec l’appui des collectivités. De...

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur une disposition de cette proposition de loi : la liste d’aptitude ne peut comporter que des instituteurs et des professeurs des écoles justifiant de trois années d’exercice dans des fonctions d’enseignement et ayant suivi une formation à la fonction de directeur d’école. Cette disposition, à ...

Monsieur le ministre, mon intervention est en réalité une demande de clarification concernant l’alinéa 12 de cet article, et j’espère pouvoir compter sur votre réponse. Cet alinéa dispose que « le directeur d’école dispose des outils numériques nécessaires à sa fonction ». Cette affirmation simple semble frappée au coin du bon sens. Elle appel...

Cet amendement de notre collègue Jacques Grosperrin vise à supprimer du texte la notion d’« avancement accéléré », qui pourrait entraîner une rupture d’égalité au sein du corps des professeurs des écoles.

Il serait dommage de supprimer la notion d’« avancement accéléré », qui est un facteur important d’attractivité pour les directeurs d’école. Au reste, la commission a d’ores et déjà supprimé les mesures de contingentement qui auraient pu poser un problème pour l’avancement des professeurs d’école. Elle n’a donc pas souhaité modifier l’équilibr...