Interventions sur "fonctionnelle"

...taire, si celle-ci est convoquée, mais je crois que, aujourd’hui, il faut en rester à cette idée de valorisation d’un parcours de formation : un professeur des écoles qui veut devenir directeur reçoit une formation ; cette formation doit être certifiante ; il s’inscrit sur une liste d’aptitude. Cela donne en quelque sorte du corps au parcours de ce directeur, qui sera ensuite doté d’une autorité fonctionnelle. On aura ainsi progressé dans la reconnaissance du métier de directeur ; or c’est précisément ce qui nous est demandé par les intéressés.

Cet amendement vise à clarifier le terme d’encadrement. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, il me semble que ce terme doit être précisé, car il se concilie difficilement avec l’autorité fonctionnelle attribuée au directeur d’école, dans la mesure où celle-ci n’est pas une autorité hiérarchique. Or, en confiant au directeur d’école la mission d’encadrer le système éducatif, on laisse penser qu’il exerce une autorité hiérarchique : ce terme pourrait donc être mal interprété. Il me semblerait plus clair de faire référence à « la bonne organisation de l’institution scolaire » : cette expression ...

...ublique, ensuite, parce que j’étais soucieux, moi aussi, de valoriser la fonction de directeur d’école. Voilà pourquoi ce sous-amendement vise, d’une part, à maintenir la notion d’encadrement et à la compléter par celle de bonne organisation, d’autre part, à remplacer « institution scolaire » par « enseignement du premier degré ». Après tout, il s’agit bien de cela : compte tenu de leur autorité fonctionnelle, les directeurs d’école jouent un rôle à la fois dans la bonne organisation et dans l’encadrement de l’enseignement du premier degré.

...ements n° 17 et 8 rectifié ter, ainsi que le sous-amendement n° 26 soulèvent un débat autour de la première phrase de cet alinéa, selon laquelle « les directeurs d’école participent à l’encadrement du système éducatif ». Un compromis a été trouvé entre Mme de La Provôté et M. Brisson. La notion de « bonne organisation » proposée par Mme de La Provôté se concilie bien avec celle d’autorité fonctionnelle. Par ailleurs, sur la proposition de Max Brisson, on substituerait les termes d’« enseignement du premier degré » à ceux de « système éducatif ». Il me semble que, si nous adoptions l’amendement n° 8 rectifié ter ainsi sous-amendé, nous clarifierions le texte sur ce point. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 8 rectifié ter, ainsi que sur le sous-...

...ossibilité offerte aux collectivités de se substituer à l’État ne nous semble pas être une simple coïncidence bienveillante. Cette situation crée une ambiguïté, et les collectivités savent bien que, quand la loi crée une ambiguïté, à terme, c’est toujours à leurs dépens… En outre, cela ajoute de la complexité : les agents seront à la fois sous l’autorité hiérarchique du maire et sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école, c’est-à-dire que l’assistant de ce dernier ne sera pas soumis à son autorité hiérarchique et sera évalué par le maire. Quel drôle de fonctionnement ! C’est précisément de ce type de fonctionnement – je pense aussi à certains gestionnaires dont le statut est parfois un peu schizophrénique – que l’on essaie de se libérer dans les collèges et les lycées. La rigidité de la fon...