Interventions sur "port"

...débat sur l’aménagement du territoire. Je dis « nouveau », parce que le 18 novembre 2020, déjà, nous débattions sur l’initiative de nos collègues du groupe RDSE sur le thème de l’« Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création », et que le 3 mars dernier s’est tenu un autre débat, à la demande de la délégation sénatoriale à la prospective, sur les conclusions de son rapport Mobilités dans les espaces peu denses à l ’ horizon 2040 : un défi à relever dès aujourd ’ hui. Sous une forme ou une autre, il ne se passe pas une semaine de contrôle passée sans que l’aménagement du territoire figure à l’ordre du jour. Aussi, pourquoi parler de nouveau d’aménagement du territoire ? Dans le cas présent, j’ai la faiblesse de penser que la constance avec laquelle le Sén...

...s habitants et les services dispensés. Force est de constater que La Poste est actuellement confrontée à une baisse de volume du courrier, estimée à 19 % pour l’année 2020. En effet, le service universel postal est devenu brutalement déficitaire de 1, 5 milliard d’euros, alors qu’il était positif jusqu’en 2017. Cette chute brutale de courrier a été accélérée durant la crise sanitaire. La perte importante ainsi encourue n’a été compensée ni par la forte croissance des transactions de colis, ayant tout de même rapporté à La Poste 300 millions d’euros cette année, ni par l’augmentation du prix du timbre. Faute de compensation financière par l’État, les missions de service public de La Poste risquent d’être mises à mal. Sont ainsi concernés non seulement le service universel postal, qui oblige L...

Monsieur le secrétaire d’État, dans un article publié le 11 juin 1982 – son titre était : « Lozère : les enfermés du Gévaudan » –, Le Monde évoquait la « pauvre nationale 88 ». On ne peut que regretter que sa modernisation ait si peu avancé depuis lors. En 2018, Élisabeth Borne, alors ministre des transports, annonçait un effort inédit en matière d’infrastructures afin de contribuer à la cohésion des territoires. Lors de la présentation en conseil des ministres du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), un plan de désenclavement avait été évoqué : il portait sur une vingtaine d’itinéraires routiers jugés prioritaires, car structurants pour l’aménagement du territoire. Or, lors de l’examen ...

...’être abandonné. Alors que le grand débat national devait être l’occasion de mettre en place une concertation accrue avec les élus de proximité, l’État poursuit sa démarche consistant à fermer les services publics : trésoreries, postes, gares, classes, voire écoles. Ces mesures successives ont mis en danger notre France rurale dans laquelle se battent nos agriculteurs, confrontés à la baisse insupportable de leurs revenus, tandis que les PME de proximité tentent de résister. Les collectivités territoriales, dont les finances et l’autonomie fiscale ont été malmenées, ont pour leur part du mal à répondre comme elles le souhaiteraient aux besoins de la population. La santé reste au cœur de nos préoccupations. Le département de la Dordogne compte 8, 3 médecins pour 10 000 habitants, soit une de...

...der, organise un cycle d’auditions sur les perspectives de la politique de l’aménagement du territoire et qu’elle entend faire des propositions concrètes à moyen terme sur cette thématique. On pourrait aisément penser que ce débat est ancien, tout comme les nombreuses propositions déjà formulées par notre institution, mais il n’en est rien. D’une part, nous devons tous collectivement continuer à porter des propositions concrètes, reflétant notre expérience des territoires et de l’évolution de la politique d’aménagement du territoire ; d’autre part, il nous faut tirer les leçons des crises sociales récentes et de la crise sanitaire actuelle pour faire de nouvelles propositions. Monsieur le secrétaire d’État, je vous poserai deux questions. La première porte sur les priorités du Gouvernement ...

...de systèmes d’endiguement. Ces travaux ne seront donc plus à mener par les collectivités par la suite. » Or que constate-t-on réellement sur le terrain ? Des travaux insuffisants, un financement largement défaillant de la part de l’État et des collectivités dupées au regard de l’ampleur des coûts d’entretien. La taxe Gemapi, pour gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, même portée au plafond de 40 euros par habitant, ne permettrait pas de couvrir la charge, qui est immense. Dans leur rapport en date de novembre 2018, l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vous alertaient déjà sur l’état des digues transférées. Monsieur le secrétaire d’État, êtes-vous aujourd’hui en mesure de rassurer l...

...onnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Ce centre est aux premières loges en matière de transition énergétique, de cohésion, l’aménagement des territoires et de lutte contre le changement climatique. Je m’inquiète toujours de son sort. Le Cerema accompagne les collectivités dans des démarches de coproduction permettant d’intégrer les enjeux nécessaires à la conduite du changement et d’apporter des réponses spécifiques adaptées aux contextes locaux. Or son plan de restructuration, paradoxalement appelé « Cerem’Avenir », se poursuit sans inflexion et prévoit une diminution des moyens humains et financiers, ce qui fragilise ses compétences et obère ses capacités d’intervention et d’investissement. À l’heure des projets de loi 4D, Climat et résilience, ainsi que de l’adaptation au chang...

Alors que le projet de loi Climat et résilience va faire son entrée dans l’hémicycle de la Haute Assemblée, de même bientôt – nous l’espérons – que le projet de loi 4D, il est important de penser à l’avenir de nos espaces ruraux. Si lutter contre l’artificialisation des terres est une nécessité partagée pour préserver ce bien commun qu’est notre environnement, il n’en demeure pas moins que nos espaces ne doivent pas être mis sous cloche et qu’il nous faut chercher un juste équilibre entre protection et dynamique de nos territoires ruraux. Or les outils mis en place jusqu’à p...

Ma question porte sur la coopération transfrontalière. Le dernier sommet franco-espagnol du 15 mars, à Montauban, est l’annonce d’un véritable renouveau de cette coopération, qui semblait en panne de volonté politique du côté de la France. Pourtant, deux cadres existent, et ils pourraient être mieux exploités. Je fais référence au traité de Bayonne du 10 mars 1995, qui concerne les régions de part et d’autre des...

...s en plus isolés et abandonnés. On ferme des classes, des services postaux, des guichets… Personne ne s’y retrouve. Face à cela, soit on continue avec le « tout-métropole », soit on fait en sorte que nos villes redeviennent des locomotives, et non des aspirateurs ! Pour cela, il faut créer des emplois, faire venir des habitants et s’appuyer sur une démarche raisonnée de développement de nos transports en commun et de nos infrastructures numériques. Je pense évidemment en particulier à la fibre optique. Il ne s’agit pas, bien sûr, de plaider pour « la petite maison dans la prairie » ou l’étalement urbain, mais d’accompagner une démarche raisonnée de développement de nos villes moyennes et de nos centres-bourgs. Monsieur le secrétaire d’État, êtes-vous prêt à prendre ce tournant ? Les Françai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’ensemble des interventions, qui ont porté sur les problématiques touchant nos concitoyens : La Poste, l’accès aux soins, la coopération transfrontalière, la sécurité sur les routes, la fermeture des services publics, les risques d’inondation, les problèmes d’ingénierie. Cela prouve combien les sénateurs sont proches de nos concitoyens. Monsieur le secrétaire d’État, je suis toutefois perplexe, car la teneur de vos réponses sur le large...