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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Union Centriste a souhaité que nous nous penchions sur les questions maritimes, car il lui semble important que notre pays affiche dans ce domaine une ambition extrêmement forte. Nous avions apprécié, madame la ministre, la création d’un ministère de la mer, qui permettait d’identifier un interlocuteur ministériel spécifique. Il nous faut désormais mener des actions qui soient à la hauteur du domaine maritime de notre pays, lequel est, je vous le rappelle, le deuxième au monde en étendue. La quest...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, deuxième secteur le plus producteur de gaz à effet de serre avec près d’un quart des émissions mondiales, selon l’Agence internationale de l’énergie (AIE), les transports ont une lourde responsabilité dans les bilans carbone nationaux et internationaux. Si la circulation maritime ne représente qu’une petite part de ce volume, elle n’en reste pas moins un élément essentiel, et longtemps sous-estimé, de la transition énergétique. Plusieurs évolutions se sont fait jour ces dernières années afin de réduire l’impact environnemental du transport, à commencer par la ré...
Madame la ministre, je vous remercie de vos éléments de réponse et des pistes tracées. Il semble toutefois nécessaire de fixer des calendriers réalisables pour la mise en place de ces solutions et de déterminer, avec le ministère de la transition écologique, des objectifs clairs et quantifiables d’émissions de CO2 pour le transport maritime de voyageurs.
Madame la ministre, le secteur maritime trans-Manche est doublement affecté, par le Brexit et par la crise du coronavirus. Il accuse sur l’année 2020 un recul de 80 % de son chiffre d’affaires. L’activité de transport de passagers à ce jour est quasiment inexistante et sans aucune perspective de reprise. Brittany Ferries est la compagnie la plus touchée par la crise : de 2, 5 millions de passagers, elle est passée à 700 000 en 2020. Cette entreprise qui emploie près de 3 000 salariés, dont 1 600 navigants, est un modèle pour la Bretagne mais également pour l’ensemble du secteur touristique. Je sais que le Go...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec plus de 5 000 kilomètres de linéaire côtier métropolitain, la France peut s’enorgueillir de posséder l’une des plus grandes façades maritimes d’Europe. Pourtant, le trafic de nos principaux ports se place loin derrière celui de nos voisins. L’activité du Havre, premier port à conteneurs français, ne représente que le quart, voire le cinquième, de celle de ports comme Rotterdam, Anvers ou Hambourg. Si l’on considère les données en tonnage de marchandises, les résultats ne sont guère différents. Avec ses 65 millions d’habitants, la France représente la part la plus importante du marché eu...
Dans le contexte actuel, les cartes sont redistribuées et la France a des atouts. C’est peut-être une opportunité de réfléchir à une vraie stratégie, à l’image de celle que vous avez esquissée, madame la ministre.
... sociales et salariales que vous avez évoqués ne sont pas encore effectifs, et il faudra manifestement attendre quelques mois encore pour qu’ils le soient. De plus, la ligne Dieppe-Newhaven, opérée par DFDS Seaways dans le cadre d’une délégation de service public (DSP), en serait exclue. Rien dans le plan de relance, rien non plus dans les contrats de plan État-région, notamment en faveur de nos ports. Quant au fonds de compensation du Brexit, la France ne touchera que 421 millions d’euros sur plus de 4 milliards au total. De plus, ce dernier ne prend en charge que les dépenses de l’État, à l’exclusion de celles qui sont engagées par les opérateurs et par les collectivités. Tel est le premier sujet sur lequel je souhaite vous interpeller, madame la ministre. À cela s’ajoute que la filière de...
Vous n’avez pas répondu à ma question relative à la ligne, opérée en DSP, Dieppe-Newhaven, qui est très importante pour mon département de la Seine-Maritime. Or, a priori, il n’est pas prévu qu’elle bénéficie du net wage, mais peut-être ce point pourrait-il être étudié. Par ailleurs, vous affirmez que nous avons le temps de nous préparer aux nouvelles contraintes liées aux entrées et aux sorties de nos ports. Permettez-moi d’insister, car les acteurs alertent sur l’étendue des travaux et l...
...el, cherchent à maintenir l’emploi en attendant une réponse gouvernementale à la hauteur des enjeux. De plus, dans la continuité de l’accord Brexit, il est impératif de contrôler l’effectivité du protocole nord-irlandais repoussé unilatéralement au mois d’octobre 2021, ce qui détourne la frontière et constitue une concurrence déloyale inacceptable à l’entrée du territoire européen. Il est très important que le Gouvernement établisse un dialogue constructif et direct avec le Royaume-Uni. Pour la suite, des propositions concrètes existent : un véritable plan de relance des entreprises du trans-Manche, et plus largement, des emplois logistiques et touristiques de la façade Manche-Mer du Nord ; la mise en place du duty free pour le tunnel et les ports, qui ne dépend plus que de l’autorisa...
Voilà presque trois mois que le Royaume-Uni est définitivement sorti de l’Union européenne. Les entreprises du trans-Manche, tout comme les ports de la façade Nord-Ouest, qu’ils soient situés dans les Hauts-de-France, en Normandie ou en Bretagne, n’ont pas attendu la date fatidique du 1er janvier dernier pour anticiper cette nouvelle réalité. Tous les acteurs ont montré leur capacité de résilience et d’adaptation aux conséquences de cette séparation. Ce qu’ils n’avaient pas anticipé, c’est la crise sanitaire qui entraîne un choc suppléme...
Madame la ministre, le Brexit est une opportunité ! Aussi incroyable que ce soit, après plus de quatre années de négociations complexes, ces mots sont parfois prononcés dans les Hauts-de-France dès que l’on approche le port de Dunkerque et son écosystème. Le territoire dunkerquois a compris très tôt l’importance qu’allait revêtir le départ des Britanniques sur la relation trans-Manche et l’économie en résultant. J’ai eu de nombreux échange...
...les pour notre économie. Une étude réalisée en 2020 révèle que la ligne de ferries reliant Dieppe à Newhaven, reprise depuis 2001 par le conseil départemental de la Seine-Maritime, sous forme d’une DSP, génère 48 millions d’euros par an de retombées à l’échelle départementale, 82 millions d’euros à l’échelle régionale et 219 millions d’euros à l’échelle nationale. Or il ne s’agit pas de la plus importante des lignes trans-Manche. Cependant, les entreprises qui assurent les dessertes trans-Manche sont économiquement précaires. C’est la raison pour laquelle les collectivités les soutiennent financièrement. Le Brexit risque de remettre en cause ce fragile équilibre. Je remercie donc nos collègues Nathalie Goulet et Michel Canevet pour ce débat. Les liaisons trans-Manche ne figurent pas dans le ...
Madame la ministre, je regrette que, selon vos mots, il n’y ait pas d’« opportunité » d’accord avec le Royaume-Uni, compte tenu des enjeux économiques majeurs.
... fortes ne sont pas prises. Tous les opérateurs ne partagent pas nécessairement votre optimisme. Ainsi, DFDS Seaways a engagé un premier plan social qui prévoit le départ de 152 personnes sur les sites de Calais et Dieppe, par redéploiement et départs volontaires, avec heureusement un seul licenciement. La situation peut cependant empirer. Une année touristique blanche se profile, les droits de port augmentent pour financer les gros investissements indispensables pour s’adapter au Brexit, et la subvention britannique dont DFDS Seaways bénéficie, grâce à un appel à candidatures, disparaîtra au plus tard au mois de juin prochain, et peut-être plus rapidement. À court terme, les deux bateaux qui assurent la liaison entre Dieppe et Newhaven, ou au mieux un seul, risquent de rester à quai, ce qu...
Madame la ministre, le sujet a déjà été abordé, mais je me permets d’insister. On ne peut pas évoquer l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche sans mentionner la situation de la compagnie Brittany Ferries. Créée en 1972 par des bâtisseurs visionnaires, soucieux de désenclaver leur territoire excentré, la compagnie finistérienne est devenue au fil des ans le premier transporteur maritime dans la Manche ouest et centrale, et le premier employeur de marins français. Les restrictions sanitaires liées à la pandémie de covid-19 ont très fortement réduit le trafic de passagers depuis un an, affectant ainsi la santé économique des opérateurs. Dès le 21 avril 2020, sur la proposition de Pascal Allizard, Philippe Bas et Jean Bizet, nous alertions le Premier ministre sur la n...
Madame la ministre, je voudrais intervenir sur la question du transport de marchandises, notamment à partir des ports de mon département du Pas-de-Calais. L’enjeu est en effet de taille puisque près de 6 millions de camions transitent chaque année entre les ports de la région des Hauts-de-France et la Grande-Bretagne, ce qui représente 70 % des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. À lui seul, le site de Calais voit ainsi passer 4 millions...
Madame la ministre, selon l’humour anglais : « Entre la France et l’Angleterre, la meilleure chose, c’est la Manche ! » Elle est surtout un lien maritime incontournable au cœur de l’entente cordiale entre nos deux pays, entente souvent tumultueuse que le Brexit a de nouveau fragilisée, notamment pour ce qui est des relations maritimes. L’annonce en novembre 2020 de la création de dix ports francs au Royaume-Uni a ravivé les tensions des deux côtés de la Manche. Le choix des huit premiers sites retenus, le 3 mars dernier, pour devenir les premiers ports francs géographiques d’Europe a donné corps à l’ambition anglaise. Madame la ministre, quand la France pourra-t-elle disposer des mêmes armes que ses concurrents anglais ? Notre pays doit rester une puissance maritime d’envergure. ...
Madame la ministre, vous appelez les ports francs des « zones industrialo-portuaires ». Pour votre information, cette dénomination de zone industrialo-portuaire (ZIP) existe au Havre depuis près de cinquante ans ! Il faut à mon avis éviter toute confusion entre ces notions. Il me semble que la désignation de zone franche portuaire est plus claire pour nos concitoyens. Enfin, la capitainerie du Havre porte la devise : « Le Havre, porte d...
En 2019, les deux tiers des plus de 10 millions de visiteurs britanniques ont utilisé les lignes de transport maritime ou ferroviaire trans-Manche. Pour rappel, les dépenses de ces touristes britanniques séjournant en France s’élèvent à 1, 5 milliard d’euros par an. Par le biais de la TVA, l’État en récupère une part non négligeable, estimée à 250 millions d’euros. Avec la crise sanitaire, les confinements successifs et le Brexit, les entreprises de transport assurant les liaisons entre la France et la ...
Le trafic maritime trans-Manche sous pavillon français a une longue histoire. Cette activité, qui assure habituellement le transport de plusieurs millions de passagers chaque année et emploie directement des milliers de salariés, présente un intérêt stratégique et économique majeur pour le pays et pour le département de la Manche. Ses débouchés créent des milliers d’emplois et sont essentiels pour le développement économique du Grand Ouest. Déjà mis à mal par la très longue incertitude due aux négociations du Brexit, le trans...