Interventions sur "publicité"

...principes de la République ». Je m'étonne toutefois de l'absence des enseignants parmi les personnes explicitement associées pour faire vivre et promouvoir les initiatives proposées par ces comités. En effet, seuls sont mentionnés les élèves, les parents d'élèves et les partenaires extérieurs. Je vous proposerai d'adopter un amendement pour corriger cet oubli. Les articles 4 et 5 concernent la publicité dans les médias. Ces deux articles appellent une première question : faut-il et peut-on encadrer la publicité ? Si l'efficacité de la publicité est reconnue pour favoriser la consommation, il apparaît légitime et cohérent de s'interroger sur la logique consistant à l'autoriser pour des produits qui ont un effet néfaste prouvé sur l'environnement. Toutefois il faut tenir compte du modèle économ...

...n des formateurs. Il faut donc commencer par veiller à ce que le ministère y mette les moyens nécessaires. Ensuite, nous avons déjà modifié la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) pour protéger le patrimoine en cas de réhabilitation ou de mise aux normes, ici encore la question est d'abord celle de l'application. Sur l'encadrement de la publicité, je crains que la décentralisation aux maires ne comporte des risques mal mesurés pour les petites communes, quand elles n'ont pas les moyens techniques de contrôler les choses. Il faut certes de la publicité pour développer en particulier les entreprises locales, mais il faut être vigilants sur la qualité de notre environnement.

Je parlerai de la publicité, pour souligner que ce texte affaiblit les propositions de la Convention citoyenne, puisqu'en réalité, alors qu'on malusse les véhicules les plus polluants et qu'on dit qu'il faut en interdire la circulation, la publicité qui en vante les mérites va continuer à être autorisée : il faut interdire la publicité de ces véhicules, comme le propose la Convention citoyenne, ou bien on va continuer à pié...

...our avis sont, comme le reste du texte, de portée symbolique : il y a beaucoup de communication mais peu de leviers nouveaux pour lutter contre le dérèglement climatique - et ce texte fera de nombreux déçus, on peut déjà le regretter. L'éducation au développement durable existe déjà, attention à ne pas ajouter de nouvelles missions aux enseignants sans moyen de les assumer. Ensuite, tant que la publicité restera au fondement du modèle économique des médias, on objectera toujours l'argument économique à toute tentative de la réguler - et il faut faire attention, également, à ne pas creuser encore l'écart entre les conditions faites au public et au privé. Mais s'il s'agit d'appliquer les règles aux plateformes numériques, vous pouvez compter sur notre entier soutien. Quant à l'idée de confier au ...

...puis longtemps par l'Éducation nationale, le code de l'éducation devient un catalogue de bonnes pratiques et de bons sentiments - et ce texte n'y ajoute en réalité que du verbiage. L'autorégulation fonctionne : la loi a posé l'objectif d'interdiction de commercialiser des voitures à moteur thermique en 2040, les constructeurs automobiles en ont pris acte, et ils consacrent désormais 70 % de leurs publicités aux véhicules électriques ou hybrides, alors que nous sommes encore à 20 ans de l'échéance. Sauf à considérer qu'il faudrait faire disparaître les constructeurs automobiles, on peut dire que les choses avancent et que la publicité suit le mouvement. Quant à l'extension des règles aux plateformes numériques, c'est une très bonne chose, la différence de traitement est inadmissible.

Nous sommes face à des injonctions contradictoires, entre, d'une part, les considérations de préservation des immeubles protégés par le code du patrimoine, des sites patrimoniaux remarquables, des sites classés au titre du code de l'environnement et, d'autre part, des considérations économiques qui veulent déréglementer la publicité. On l'a encore vu récemment avec une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale qui n'a fort heureusement pas prospéré, ou encore avec le bardage extérieur pour isoler vite et pas cher, sans toujours respecter l'architecture remarquable. Les objectifs environnementaux ne doivent pas faire oublier que la qualité des paysages reste prioritaire. Ensuite, la décentralisation complète du p...

Ce texte est décevant dans son ensemble, bien au-delà des articles dont nous nous sommes saisis pour avis. On parle de symbole avec la publicité ; mais si l'on supprimait la publicité des voitures à la télévision publique, ce serait un manque de 40 millions d'euros : il faudrait le compenser. Le service public est déjà plus vertueux, dans tous les domaines et si on lui demande plus d'exemplarité, il faut aussi une égalité de traitement - vous le faites en incluant les plateformes numériques, mais pourquoi pas la radio et la télévision pri...

...car les professeurs se sentent humiliés de voir que nous faisons comme si nous ne savions rien de ce qu'ils enseignent déjà... La réalité de l'enseignement est dans les programmes, dans les disciplines, pas dans les injonctions qui descendent de circulaires en circulaires et finissent - heureusement - oubliées sur une étagère. Ces articles sont également incantatoires et déstabilisateurs pour la publicité à la télévision, le tout au profit des plateformes numériques. Enfin, je fais confiance au bon sens des maires pour gérer la publicité locale. Je suis frappé de voir combien la décentralisation a de partisans en théorie, et combien s'y opposent dès qu'on en fait une proposition concrète... et combien alors ne jurent plus que par les préfets, que le Gouvernement actuel entend du reste supprimer....

...gurent dans le code de l'éducation mais qu'on ne dispense pas, faute de formation, ou mal, par le biais d'associations qui portent des messages contraires à ceux que l'on souhaite diffuser. Si l'on ne prend pas des mesures adaptées, on ne fait en réalité que de l'affichage. La formation des formateurs est essentielle, c'est vrai pour le développement durable aussi. Sur la décentralisation de la publicité, je suis partagée. Je fais confiance aux maires, mais ils peuvent avoir des difficultés à résister à certaines pressions, en particulier quand des emplois sont en jeu - je crois qu'il faut donner la possibilité aux élus de résister. Sur le patrimoine, le texte ouvre la possibilité d'une dérogation : dans quel cadre et dans quel délai ?

... Je partage également vos préoccupations sur la préservation du patrimoine lorsqu'on le réhabilite ou qu'on le met aux normes : il faut effectivement travailler au cas par cas, en s'entourant de conseils délivrés par des personnes habilitées, c'est par cette voie que l'on conservera le caractère spécifique du patrimoine, l'accompagnement est essentiel. Sur la décentralisation de la police de la publicité, le texte qui nous est parvenu de l'Assemblée nationale donne le pouvoir au maire, et c'est bien parce que je mesure les risques que je vous proposerai que le maire puisse déléguer sa compétence au préfet, c'est plus de souplesse et cela lui donnera la faculté de résister à des pressions. Dans le droit actuel, des communes et des intercommunalités assument déjà cette compétence, c'est bien qu'ell...

Avec l'amendement n° COM-788, je vous propose de ménager la possibilité pour les maires qui ne disposeraient pas de règlement local de publicité, de transférer leur compétence en matière de police de la publicité extérieure au préfet. Les plus petites communes, en particulier, ne disposent pas toujours des compétences nécessaires pour exercer cette compétence et ne souhaitent donc pas la prendre en charge. L'amendement tire les conséquences de cette dérogation en maintenant dans le code de l'environnement la référence à « l'autorité comp...

Avec l'amendement n° COM-789, je vous propose une nouvelle rédaction de l'article 7 sur les publicités lumineuses et les enseignes lumineuses situées dans les vitrines des commerces. Un décret en Conseil d'État fixera des prescriptions minimales en matière d'horaires d'extinction et de consommation énergétique de ces publicités et enseignes lumineuses, à l'instar de dispositions existantes sur la publicité extérieure. L'article autorise les règlements locaux de publicité à fixer des prescriptions...

...ire ces emballages, alors même que nous consacrons des millions d'euros à la recherche de solutions de recyclage, dans la perspective notamment de l'objectif de 100 % d'emballages recyclés d'ici à 2025, conformément à la loi AGEC ? Pouvez-vous nous en dire plus sur l'avancée de ces projets ? J'aimerais également revenir sur l'article 6, qui prévoit une décentralisation du pouvoir de police de la publicité aux communes ou aux intercommunalités ne disposant pas d'un règlement local de publicité. J'ai des difficultés à comprendre l'objectif visé par cet article. Ne risque-t-il pas de mettre en difficulté les petites collectivités qui ne disposent pas de la capacité à contrôler et sanctionner les éventuelles atteintes au code de l'environnement ? Enfin, s'agissant du titre VI du projet de loi consacr...

Il y a consensus sur la nécessité d'accélérer la transition, mais, dans ce texte, j'ai observé un certain nombre de trous dans la raquette. Il demeure ainsi timide sur la régulation de la publicité, au contraire de certains de nos voisins européens. Le Conseil d'État juge ainsi « inopérant » l'article 4 portant sur l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. Quels biens et services seront concernés par cette interdiction ? S'agissant de l'économie circulaire, il est important de revenir sur le décret d'application de la loi AGEC relatif à l'accès au fonds de réemploi, pour m...

Pensez-vous que les objectifs de la lutte contre le changement climatique et de la protection du patrimoine s'opposent, ou peut-on les articuler ? Comment faire vivre nos commerces, entreprises, médias en réglementant à l'excès la publicité ? Le texte donne beaucoup de pouvoirs aux maires, mais il faudrait aussi parler de moyens.

...t, décentralisation oblige, en concertation avec les régions. Qui sera chargé de l'inventaire des potentiels régionaux ? Selon quelle méthodologie ? Quels seront la composition, les moyens et le périmètre d'action du comité régional de l'énergie, qui pourra rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'énergie ayant des conséquences sur la région ? Nous allons débattre de l'interdiction de publicité sur les énergies fossiles. Que pensez-vous de Total et de la situation en Birmanie ?

Plus de 11 % des publicités environnementales ne sont pas conformes. C'est le taux le plus élevé depuis dix ans. Le greenwashing contribue à la perte de confiance entre les consommateurs et les entreprises. C'est un frein au déploiement de véritables éco-innovations. Il sème la confusion dans l'esprit du public sur la réalité des efforts à entreprendre et bloque la transition écologique. Nous savons que la sensibilité des...