Interventions sur "rect"

...nos travaux, que l'adoption de cet amendement ait des effets de bord sur d'autres territoires proches de la Lorraine - c'est d'ailleurs pourquoi il me semble que l'échelle nationale est meilleure. Par ailleurs, nous avons besoin d'un cadre européen pour avancer en la matière. En tout cas, vous comme moi regrettons l'absence de réponses du Gouvernement sur ce type de sujet ! L'amendement COM-1566 rectifié bis n'est pas adopté. La réunion est close à 13 h 05. La réunion est ouverte à 16 h 30.

La commission émet un avis favorable sur l'amendement COM-1027 rectifié bis, tel qu'il a été modifié par M. Dantec. L'amendement COM-1027 rectifié bis est adopté.

La commission émet un avis défavorable sur l'amendement COM-1582 rectifié bis, tel qu'il est rédigé. S'il est modifié d'ici à la discussion en séance, il recevra sans doute un avis favorable. L'amendement COM-1582 rectifié bis n'est pas adopté. Les amendements COM-1028 et COM-1029 ne sont pas adoptés.

La commission émet un avis de sagesse sur les amendements identiques COM-560 et COM-1663 rectifié, qui fixent un seuil minimal de 50 % de projets de compensation carbone situés sur le territoire français ou de l'Union européenne, tandis que l'article 38 prévoit de les privilégier.

Je ne suis pas d'accord avec ce que vient d'affirmer Ronan Dantec. La mesure ne s'appliquera qu'aux compagnies proposant leurs services sur le territoire national. Cela me paraît plutôt cohérent. Les forêts ne sont pas les seules concernées, les prairies le sont également. Si l'on veut accompagner à la fois la profession agricole et agir directement sur notre territoire - car la taxe sera bien prélevée en France -, le seuil de 50 % est un minimum. D'autant que ce sont le territoire national et les États membres de l'Union européenne qui sont concernés. Je suis favorable à ce que chaque continent et chaque pays assume sa part ; tout euro dépensé doit être prioritairement affecté sur le territoire national. Il y a, en France, suffisamme...

C'est tout l'objet de l'article 38 et de l'amendement COM-64. Pour la première fois, en droit français, nous allons établir les règles concernant la compensation, notamment via les quatre critères qui ont été évoqués ce matin (additionnalité, vérifiabilité, mesurabilité et permanence). Les amendements COM-560 et COM-1663 rectifié sont adoptés ; l'amendement COM-1026 rectifié devient sans objet. L'amendement COM-1703 n'est pas adopté. L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. - ?une obligation conditionnelle de rénovation performante lors de la vente des logements à compter du 1er janvier 2024 ; - une obligation de considérer les logements performants comme seulement appartenan...

...e, les restaurateurs ont été lourdement touchés... C'est pourquoi je propose un avis de sagesse. Le sous-amendement COM-1924 est adopté. L'amendement COM-660, ainsi modifié, est adopté. L'article 46 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. RAIMOND-PAVERO 857 Possibilité pour les SCoT de subordonner l'ouverture à l'urbanisation. Satisfait ou sans objet M. SAUTAREL 768 rect. Assouplissements relatifs à l'obligation de justification des ouvertures à l'urbanisation nouvelles. Rejeté Mme

Je ne comprends pas pourquoi mon amendement COM-463 rectifié est déclaré satisfait par la commission des affaires économiques. Il était question des menus végétariens. Or le texte donnait la possibilité d'y inclure des protéines animales. D'où mon souci de prévoir cette rectification afin qu'il soit plutôt question de protéines d'origine animale, le lait, les oeufs, etc.

Nous lèverons cette ambiguïté rédactionnelle. L'amendement COM-1126 rectifié propose la suppression de la disposition relative au délit considéré comme une même infraction pénale au regard de la récidive. Avis de sagesse bienveillante. L'amendement COM-1126 rectifié est adopté.

Avant de voter sur l'ensemble, je souhaite apporter une correction. L'amendement COM-955 portant article additionnel après l'article 53 va dans le sens de la stratégie votée ce matin concernant le fret ferroviaire. Il va également dans le sens des conclusions de la mission de Rémy Pointereau et de Nicole Bonnefoy. Pour autant, quelques points restent à éclaircir relativement aux conséquences que pourrait avoir cet article. Je vous demande à ses auteurs de bie...