Interventions sur "préfet"

...a règle. La crise agit en effet comme un révélateur de dysfonctionnements, de rigidités, supportables par le passé, anachroniques aujourd’hui, mais aussi de solutions qui s’imposent à nous et méritent d’être pérennisées. Souvenons-nous, mes chers collègues, au mois de mai 2020, au sortir du premier confinement, le Président de la République, comme le Premier ministre, identifiait un couple maire-préfet de département, capable non seulement d’assurer de concert la scolarisation des enfants de soignants, de fournir des masques, d’organiser une aide concrète pour les citoyens isolés, mais aussi de prendre part à des décisions locales de confinement et de couvre-feu. Ce binôme s’est imposé par temps d’urgence comme un outil plus opérationnel, attestant d’une décentralisation et d’une déconcentrati...

Si, compte tenu de notre organisation territoriale, le préfet de département a partagé ses compétences avec le préfet de région, il a, en corollaire, trop souvent perdu la connaissance de l’ensemble des décisions de l’administration déconcentrée, d’autant que, il faut le dire, de puissantes administrations centrales – je pense à l’éducation nationale – échappent encore à une réelle déconcentration. Mes chers collègues, avez-vous tenté d’interroger votre pr...

Monsieur le ministre, lors de leur prise de fonctions aux mois de décembre et janvier derniers, plusieurs sous-préfets à la relance, interrogés notamment par des médias locaux, étaient dans l’incapacité de préciser l’enveloppe dont ils disposaient pour gérer la relance, alors qu’ils ont été nommés pour veiller à la mise en œuvre du plan. Si les préfets à la relance gèrent les crédits, quelle est alors la place des élus locaux, qui, eux, pourraient garantir une répartition égalitaire dans nos territoires ? En f...

Monsieur le ministre, nous avons compris que l’objectif du plan de relance était d’agir très vite, de façon à relancer l’économie. Pour cela, des sous-préfets à la relance ont été nommés afin d’épauler les préfets et de faciliter la mise en œuvre des projets. Ma première question est la suivante : des sous-préfets à la relance sont-ils prévus dans tous les départements ou le casting actuel est-il destiné à répondre aux besoins ? En d’autres termes, est-il possible que des sous-préfets à la relance complémentaires soient nommés dans certains secteurs ...

...ation énergétique soient réalisées sur les bâtiments de l’État. Il est en effet impératif que l’État puisse adapter son parc bâti et participe ainsi à la relance. Nous nous réjouissons également qu’une enveloppe destinée à la relance puisse concerner les collectivités territoriales. Il faut simplement que tout le monde soit bien informé, afin que les crédits puissent être rapidement déployés aux préfets de département.

Monsieur le ministre, le 16 juillet dernier, le Premier ministre insistait sur sa volonté de s’appuyer sur les territoires, afin que l’État puisse agir au plus près du terrain. La mise en œuvre du plan de relance ne reflète pas véritablement cette volonté. En effet, le choix de placer la majorité des crédits sous la responsabilité des préfets va à l’encontre de la volonté et des souhaits des élus locaux. Il témoigne même d’un manque de confiance envers les territoires, les collectivités se retrouvant souvent contraintes par la préfecture dans l’utilisation des crédits alloués par le plan de relance. De plus, en l’absence de processus clair, précis et transparent, malgré la circulaire envoyée aux préfectures, nous remarquons la diver...

...ités. Les instructions nécessitent des délais beaucoup plus longs que d’habitude, ce qui est contraire à l’objectif d’aide aux collectivités en échange d’un investissement rapide. Je pense notamment à l’archéologie préventive, dont nous attendons souvent la réponse sans savoir quand elle arrivera et si nous pourrons investir dans les délais. Ma question est fort simple : peut-on imaginer que les préfets aient un rôle de simplificateur et de facilitateur, voire que soient prévus des outils de dérogation pour être cohérents avec l’objectif affiché par l’État ?

Je remercie à mon tour le groupe du RDSE de la tenue de ce débat. Dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons depuis un an maintenant, le rôle du préfet paraît plus que jamais primordial, tout comme est décisive l’importance d’offrir aux élus locaux un interlocuteur de l’État en phase avec la réalité du terrain. La mise en place du plan de relance a pour but de reconstruire le tissu économique, l’attractivité de nos territoires, sous l’autorité du préfet, aidé par un chef de projet dans ce domaine, le sous-préfet à la relance. La tâche du préfet...

Monsieur le ministre, je me permets d’insister : l’État doit être le garant de l’aménagement de tous les territoires, urbains, péri-urbains, hyper-ruraux, afin d’y maintenir la vie, par l’intermédiaire du préfet et grâce à une différenciation suivant les objectifs que j’ai indiqués : le renforcement des bourgs, le maintien des services publics et la présence de médecins dans chaque maison de santé, l’implication dans l’économie, l’aide à l’immobilier pour les TPE et les zones de revitalisation rurale (ZRR), le soutien à l’agriculture. Dans certains territoires isolés, une implication forte de l’État, ave...

...es. Les élus locaux déplorent toujours le manque d’informations de la part des services locaux de l’État concernant le déploiement concret de ces crédits. Quels appels à projets ? Quels délais ? Quels financements ? Dans le Val-de-Marne, une attention particulière est accordée aux projets proposés dans ces quartiers, sans assurance cependant, car il ne semble pas y avoir de fléchage. Comment les préfets pourront-ils assurer ce travail en l’absence de pilotage centralisé ou en tout cas d’information claire ? Je ne doute pas que les préfets y soient attentifs, mais comment combiner les projets locaux et un pilotage central suffisamment affûté pour que cet argent soit effectivement affecté à ces quartiers qui en ont bien besoin ?

Monsieur le ministre, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 4 novembre dernier, j’ai demandé à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques des précisions sur l’installation des sous-préfets à la relance. Depuis, les trente sous-préfets à la relance, aux profils jeunes et variés, sont entrés en fonction. En tout, il existe 101 « référents relance ». Ces facilitateurs travaillent avec les administrations et les opérateurs de l’État. Bien que mon département de l’Eure n’ait pas reçu de sous-préfet à la relance, la référente étant la secrétaire générale, j’en profite pour saluer le tr...

M. Stéphane Artano. Monsieur le ministre, le préfet, représentant de l’État dans nos territoires, est souvent considéré comme son bras armé. Odilon Barrot disait : « C’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. » Je vous rassure : c’était sous la IIIe République !

L’acte I de la décentralisation a fait évoluer le rôle du préfet dans nos territoires, puisque nous sommes passés d’une situation de quasi-tutelle à un partenariat. L’État ayant connu de nouvelles organisations territoriales, il était nécessaire d’adapter le rôle des préfets dans nos collectivités. La modernisation de la gestion des administrations publiques est venue accroître le sentiment que le préfet était un acteur local comme les autres et qu’il peinait...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. À mon sens, quand chacun reste à sa place, il n’y a pas de confusion. C’est vrai aussi en matière de relance. Or, quand un préfet interfère sur un dossier dans lequel l’État met zéro financement, il n’est, je le crois, plus à sa place.

Au-delà de la communication intensive des services déconcentrés de l’État à laquelle nous assistons depuis quelques semaines, comment les préfets à la relance sont-ils des facilitateurs ? Raccourcir les délais, alléger les contraintes administratives pour permettre les nécessaires investissements stratégiques sur nos territoires : tels sont les enjeux des plans de relance. De nombreux exemples sur nos territoires tendent à montrer que certaines administrations déconcentrées n’ont pas abandonné leur interprétation restrictive de la loi. A...

Monsieur le ministre, je tiens à remercier l’ensemble des services locaux de l’État. Je pense en premier lieu au préfet de mon département, le Gers, qui œuvre avec détermination depuis le déclenchement de cette crise profonde, dont nous ne voyons pas le bout. Les fonctionnaires d’État ont le mérite de travailler avec professionnalisme dans l’incertitude, confrontés aux ordres et contre-ordres de l’autorité centrale. Face à une telle difficulté, une communication permanente avec les élus a été instaurée. Elle est ...

À mon sens, les préfets pourraient jouer un rôle moteur en la matière. La démarche instrumentée que j’appelle de mes vœux pourrait également servir en temps normal pour suivre l’action à l’échelon départemental, en lien avec les collectivités locales ; je crois que c’est nécessaire. Elle pourrait aussi s’appliquer aux contrats de relance et de transition écologique, dont nous allons entendre parler de plus en plus. I...

...e d’un territoire et des difficultés rencontrées sur le terrain, disposent d’une expertise comptable utile à la pérennité des entreprises en souffrance. Le président du tribunal de commerce de Lille Métropole, Éric Feldmann, se bat depuis des années pour faire savoir aux entreprises qu’elles ne doivent pas hésiter à le solliciter à la première difficulté. Pour trouver des solutions pérennes, les préfets peuvent et doivent s’appuyer sur ces acteurs de terrain. Ces derniers connaissent les entreprises, qui, quand bien même elles seraient en difficulté à un moment donné, peuvent être porteuses d’avenir. M. Feldmann et le préfet Michel Lalande ont mis en place une coopération étroite. Cela leur a permis de remonter une série d’informations de terrain depuis le premier confinement, faisant avancer ...

Monsieur le ministre, le plan de relance de 100 milliards d’euros sur deux ans est inédit. Vous avez recruté des sous-préfets à la relance pour une déclinaison au plus près du terrain. Les appels à projets foisonnent. Ce sont des moules trop souvent façonnés à Paris et les acteurs du territoire – entreprises, administrations ou bailleurs sociaux – se contorsionnent pour s’y couler. Pour ma part, je constate que les sous-préfets sont très mobilisés pour expliquer la subtilité des appels à projets aux acteurs du territoi...

Monsieur le ministre, le Gouvernement a voulu faire piloter à l’échelon local le plan de relance de l’économie par des hauts fonctionnaires dédiés spécialement à cette entreprise. Une trentaine de sous-préfets ont ainsi été nommés auprès des préfectures de département ou de région. Ils sont censés s’assurer que les fonds du plan de relance sont acheminés vers les bons acteurs sur le terrain pour que les appels à projets soient utilisés à bon escient sans favoriser les grands groupes et les plus puissantes collectivités. Monsieur le ministre, vous connaissez les critiques dont ces sous-préfets à la re...