Interventions sur "suez"

...la maladie. L’épreuve que nous traversons a néanmoins un intérêt : elle remet enfin au centre du débat public la question de la reconquête industrielle. C’est donc notre conception de la souveraineté nationale dans ce domaine qui est interrogée. Pour illustrer ces thèmes, il est apparu au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain que ce que l’on peut légitimement qualifier d’« affaire Veolia-Suez » était une clé d’entrée pertinente. Le 30 août dernier, Veolia, numéro un français de la gestion de l’eau et des déchets, annonce son intention de racheter le numéro deux, Suez, son concurrent historique, en se portant candidat à l’acquisition des parts qu’Engie avait annoncé céder. Depuis lors, nous suivons les aléas d’une offre publique d’achat (OPA) qui n’avait d’amicale que le nom et qui a ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’OPA se voulait amicale, mais les hostilités ne cessent pas, dans un contexte pandémique provoquant des incertitudes financières. Était-il vraiment opportun pour le groupe Engie de vendre ses participations dans Suez ? Le Gouvernement a, semble-t-il, désapprouvé ce mouvement dans un premier temps, alors que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a salué, par la voix de son directeur général, une « OPA amicale », rompant ainsi avec sa neutralité classique. Faut-il le rappeler ? La CDC pèse 10 % des droits de vote au sein de Veolia. Pourtant, son conseil de surveillance n’a pas donné son avis sur cette op...

Monsieur le ministre, depuis le mois d’août 2020, les salariés des entités et filiales de Suez et de Veolia sont inquiets pour leur avenir. Les clients, usagers et autres contractants de ces groupes le sont tout autant. C’est le cas des collectivités territoriales dont nous sommes les représentants. Pour nous, parlementaires nationaux en charge notamment du contrôle des autorités exécutives, de nombreuses questions demeurent sur l’attention et l’action des pouvoirs publics et de l’État ac...

...se soldent par un échec ; si cela se produisait, cela serait un terrible gâchis, alors que nous disposons actuellement de deux champions. La richesse des entreprises – leur vrai capital – est aussi constituée des hommes et des femmes qui s’y consacrent tous les jours. Aujourd’hui, monsieur le ministre, mon vœu le plus cher, c’est que toutes celles et tous ceux qui font aujourd’hui la richesse de Suez et de Veolia ne soient pas abandonnés au profit d’une chimère.

Monsieur le ministre, quelques mots, tout de même, sur le lait renversé : je ne veux pas et je ne peux pas croire un instant que, dans les dernières années, le sort de Veolia et de Suez, deux pépites françaises de surface mondiale, fussent-elles des entreprises privées, ait été indifférent aux différents Présidents de la République, conseillers économiques ou gouvernements. Que penser ? Que le Gouvernement ne nous a pas fait part des orientations définies qu’il souhaitait pour ces deux groupes ? Pire, que l’État n’a pas su jouer son rôle et insister auprès de Veolia et, comme l...

...is, et surtout de maintenir les compétences industrielles de notre pays, le Gouvernement s’emploie – il faut le saluer – à créer de nouvelles chaînes de valeur. Au-delà de son rôle dans le développement d’une stratégie de long terme, l’État doit être également attentif aux prises de contrôle des entreprises françaises et sauvegarder nos savoir-faire technologiques. Si l’OPA lancée par Veolia sur Suez aboutissait, elle aurait pour effet de fusionner l’activité internationale de deux champions français. Pourtant, certains exemples de fusion soulèvent la difficulté des restructurations qui les suivent. Au-delà de cette opération, plusieurs questions se posent. Estimez-vous, monsieur le ministre, qu’un rapprochement de ce type met par principe en péril le patrimoine industriel français ? Le Gouv...

Depuis le 30 août 2020, nous assistons à une bataille fratricide entre les deux géants du traitement de l’eau autour d’un projet de fusion entre Veolia et Suez. Cette bataille est devenue une véritable tragédie grecque à partir du moment où Engie a accepté l’offre d’achat proposée par Veolia malgré l’opposition de l’État actionnaire. D’un côté, Veolia veut créer en France le super champion mondial de la transformation écologique ; de l’autre, Suez, absolument opposé à tout projet de fusion dans les termes proposés par Veolia, s’alarme pour ses 90 000 c...

...t anciens. Plus récemment, monsieur le ministre, vous avez pris la décision d’empêcher un projet de fusion entre l’entreprise Carrefour et le groupe de supérettes canadiennes Couche-Tard. Si le caractère stratégique de cette décision a pu étonner, il est vrai que l’enjeu en termes d’emplois n’était pas tout à fait négligeable, puisque plus de 300 000 salariés étaient concernés. Le cas de Veolia-Suez est un peu différent, puisqu’il s’agit d’une offre publique d’achat entre deux entreprises concurrentes, mais françaises, dans un secteur qui intéresse de nombreux acteurs : entreprises, salariés, consommateurs et élus locaux. L’examen du projet de loi Pacte avait aussi été l’occasion de débattre de la notion d’entreprise stratégique et de renforcer les pouvoirs de contrôle du ministère de l’éco...

Monsieur le ministre, ce débat aurait pu s’intituler : « À quoi joue l’État, ou plutôt l’exécutif, dans l’affaire Suez-Veolia ? » Cela fait maintenant plusieurs mois que nous assistons à une mauvaise partie de Monopoly. Le premier coup de dés fut la privatisation d’Engie au travers de la loi Pacte, et sa scission en deux entités selon le plan Clamadieu – équivalent du plan Hercule pour EDF – pour qu’une partie de ses activités soit revendue à Total. Puis, vous avez enchaîné avec la vente des parts de Suez que p...

Monsieur le ministre, depuis sept mois maintenant, le capitalisme à la française se déchire par médias interposés et devant les tribunaux. Depuis sept mois maintenant, les salariés de Suez et de Veolia sont inquiets pour leur avenir. Depuis sept mois maintenant, les collectivités qui doivent renouveler leur contrat s’interrogent. Depuis sept mois maintenant, l’image des deux champions français s’abîme sur la scène internationale. Depuis sept mois, finalement, seuls les banquiers d’affaires et les avocats se frottent les mains. Il faut désormais sortir de cette crise collectivement...

...riés eux-mêmes rédigent le cahier des charges et que vous, en tant qu’État, et nous, en tant que parlementaires, garantissions et accompagnions cette démarche. Nos propositions ne sont pas identiques. Si toutefois vous jugez qu’elles peuvent se rejoindre et si vous en êtes d’accord, je me propose de vous soumettre ce cahier des charges. Ainsi, nous pourrons avancer dans l’intérêt des salariés de Suez et de Veolia.

...s’agit de défendre l’intérêt de la Nation et ce qui reste de son patrimoine industriel. Nous avons là deux champions européens dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et du traitement des déchets. Le respect de la juste concurrence permet aux collectivités de pouvoir les mettre en compétition pour leur délégation de services publics. Aujourd’hui, Veolia lance une OPA hostile sur le groupe Suez après avoir racheté 29 % du capital de cette société à Engie, avec la bénédiction du Gouvernement – ne vous en déplaise, monsieur le ministre. Certains nous expliquent que ce rachat déboucherait sur la création d’un « champion mondial » dans le domaine. Ne serait-il pas plus pertinent de garder deux champions nationaux, voire européens, comme le propose Suez, dans une solution qui serait négocié...

Monsieur le ministre, le projet d’OPA de Veolia sur Suez, s’il venait à se concrétiser, risquerait d’avoir des conséquences sur les délégations de service public d’eau et d’assainissement de nombreuses collectivités. Une telle fusion pourrait certes avoir des retombées positives. Grâce aux économies d’échelle qui résulteraient de la création d’une entreprise unique, le coût des prestations effectuées pourrait diminuer. Je redoute cependant que l’inver...

Monsieur le ministre, le projet de fusion entre Veolia et Suez inquiète à juste titre les élus locaux, qui redoutent la création d’une situation de monopole sur la gestion de l’eau et des déchets, premiers postes de dépenses des collectivités locales. Certes, le président-directeur général de Veolia a rappelé qu’une superposition des activités « eau » de Veolia et de Suez serait impossible. Aussi, pour éviter cet écueil aux yeux des autorités de la concurre...

... son rôle récent dans la cession de quelques-unes des principales entreprises cotées en Bourse : le Crédit lyonnais, les Autoroutes du Sud de la France (ASF), Gaz de France, France Telecom et, plus récemment, Alstom. Alors que le rôle de l’État consiste traditionnellement soit à accompagner le développement des filières stratégiques, soit à sauver les fleurons de l’industrie française, l’affaire Suez-Veolia exige que nous développions notre réflexion. Monsieur le ministre, de votre propre aveu, cette affaire vous aurait « vacciné contre la participation de l’État au capital des entreprises », selon vos déclarations à un journaliste du Figaro. Cependant, elle ne semble pas vous avoir immunisé contre la tentation des interventions de l’État. L’exemple le plus récent est l’affaire du pr...

...tat actionnaire, l’État régulateur, l’État stratège, tel que vous venez encore de le redéfinir selon des orientations que je partage, a un rôle à jouer et une place à tenir pour veiller à l’équilibre et à la durabilité de telles opérations. Cette OPA amicale, devenue hostile et très médiatisée, n’a été rendue possible qu’à la suite du rachat par Veolia, en octobre dernier, des 30 % du capital de Suez que possédait Engie. Or dans la mesure où l’État est le principal actionnaire d’Engie, il semble pour le moins ne pas s’être opposé au projet de Veolia. Il serait donc favorable à la création de ce géant mondial des services de l’environnement, dans des conditions de concurrence que vous nous avez précisées. Sur le fond, cette opération soulève des interrogations, et je ne crois pas pour ma part...

Monsieur le ministre, le rachat de Suez par Veolia est souvent présenté, à raison, comme la bataille de l’eau. En effet, cette opération est susceptible d’avoir des conséquences importantes et très directes non seulement pour nos concitoyens, mais aussi pour les élus locaux qui gèrent la ressource. Elle suscite, à ce titre, des préoccupations bien légitimes auxquelles l’État doit répondre, en prenant toutes ses responsabilités. Ces in...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat proposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, il me revient de conclure en tirant les enseignements des arguments formulés. Comme cela a été dit, le silence assourdissant du Gouvernement tout au long des développements de l’affaire Veolia–Suez ne manque pas de susciter des interrogations. Il s’agit en effet de deux entreprises françaises, leaders dans le domaine de la gestion de biens communs comme l’eau, qu’elles ont contribué à développer, qui sont capables d’œuvrer également avec excellence dans les secteurs qui dessinent le monde de demain. Plus largement, la question que pose cette affaire, comme d’autres affaires qui ont déjà dé...