Interventions sur "protéger"

...ons. Si nous, législateurs, éprouvons la plus grande difficulté à énoncer la règle, comment nos concitoyens pourront-ils s’y retrouver ? Un cadre clair passe par l’énonciation d’interdits clairs : un adulte n’a pas de relation sexuelle avec un enfant et on ne doit même pas se demander si l’enfant a pu y consentir. Ce serait nier son essence même d’enfant et tourner le dos à notre impératif de le protéger. De la même façon, nous énonçons clairement les conséquences pour ceux qui feignent de reconnaître l’interdit : « La force de la justice vous poursuivra toute votre vie si vous commettez ces actes. » Cette imprescriptibilité nous semble plus claire pour toute la société, plus juste pour les victimes et plus facilement opérante du point de vue technique. En outre, elle est psychologiquement plus...

...minaire. On se demande donc à quoi servirait la saisine du juge si l’autre parent peut de toute façon décider de ne pas présenter l’enfant. On voit bien les abus qui pourraient se produire dans l’hypothèse d’un climat familial conflictuel, ce qui est malheureusement souvent le cas. Cela étant, à la suite de la lecture de cet amendement, j’ai bien conscience que nous sommes là pour sauvegarder et protéger l’enfance. Or je regrette de constater, en particulier du côté de l’aide sociale à l’enfance (ASE), que l’on applique trop souvent en France une sorte d’adage selon lequel il vaut mieux des parents maltraitants que pas de parents du tout. Je suis en extrême désaccord avec cette position et soutiens que, quand une relation est toxique, il faut la couper. Néanmoins, l’avis de la commission est déf...

Je voudrais, tout d’abord, remercier la rapporteure pour le travail de coconstruction qu’elle a mené depuis le début du parcours de cette proposition de loi, avec l’Assemblée nationale et M. le garde des sceaux. On le sait, ces sujets ne sont pas clivants politiquement : nous avons tous pour objectif de protéger les jeunes contre les crimes sexuels. Aujourd’hui, nous avons avancé en fixant dans la loi un seuil d’âge, ce qui était inimaginable il y a encore deux ans. Bien sûr, certains ne sont pas totalement satisfaits, mais ce seuil d’âge existe désormais : nous avons fixé un interdit. Nous avons traité de l’inceste, sujet arrivé sur le devant de la scène en début d’année lors de la déflagration médiat...

Un débat un peu plus fourni sur le fond me semble avoir manqué durant cette seconde lecture de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Je l’ai dit dans mon propos introductif, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste conserve certaines inquiétudes. Nos collègues socialistes ont défendu un certain nombre d’amendements dont l’adoption, à notre sens, aurait pu encore améliorer la loi ; il est dommage qu’ils n’aient pas été retenus. En même temps, nous const...

Je me joins à tout ce qui a été dit par Mme Cohen et par d’autres collègues. Il est vrai que ce texte est très important et marque une étape, mais il est triste qu’il ait fallu le livre de Mme Kouchner pour que l’on discute plus amplement de l’inceste. Nous avons le devoir de protéger les enfants. À cet égard, je crois que ce texte, s’il est appliqué correctement, va faire avancer la cause que nous défendons tous et toutes. Reste que nous aurions pu l’enrichir davantage en adoptant certains amendements. Je pense que nous le ferons lorsque nous aborderons de nouveau le sujet des violences sexuelles, dont on parle abondamment ces dernières années. Pour terminer, je tiens à reme...