Interventions sur "aucune"

...ngle très spécifique et limité dans sa portée : il s'agit d'harmoniser la définition du harcèlement sexuel entre le code pénal et le code du travail. Nous pensons, par conséquent, que ce texte n'est pas le bon véhicule pour discuter ces propositions qui semblent inspirées par une convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement. D'une façon générale, aucune disposition du texte initial n'a pour objet de préciser les conditions de prévention et de protection contre une catégorie déterminée de facteurs de risques professionnels ni d'énumérer ces facteurs de risques. Dans ces conditions, contrairement aux amendements portant sur la définition du harcèlement sexuel au travail, la très grande majorité des amendements tendant à insérer dans la proposition...

Compte tenu de la brièveté de leurs missions, d'une durée moyenne de quinze jours, les trois millions de salariés intérimaires bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé très insuffisant et ne reçoivent presque aucune information de prévention sur les risques auxquels ils sont exposés, que ce soit par l'entreprise de travail temporaire ou l'entreprise utilisatrice. L'amendement n° 233 vise à renforcer les actions de prévention en santé au travail pour ces salariés. L'amendement n° 233 est adopté.