Interventions sur "duerp"

...nstat, dans notre rapport d'information de 2019, d'une culture de la prévention très insuffisamment répandue au sein des très petites entreprises (TPE), qui vivent encore l'évaluation des risques professionnels comme une contrainte administrative et non comme un levier d'amélioration de leur performance. Nous appelions d'ailleurs à faire du document unique d'évaluation des risques professionnels (Duerp) un véritable document au service de la stratégie de prévention dans l'entreprise. L'ANI s'inscrit dans la même logique, en préconisant de faire du Duerp la « base d'un plan d'action » et un instrument de traçabilité collective. L'article 2 de la proposition de loi prend acte de ces orientations en rehaussant au niveau législatif l'obligation pour tout employeur d'élaborer un Duerp qui soit le r...

La stratégie de prévention dans toutes les entreprises me paraît une bonne chose. Il faudra aider les TPE à mettre en place le Duerp. Je salue également la volonté de décloisonnement entre la médecine de ville et la médecine du travail, notamment avec le partage du DMP. La visite à 45 ans permettra de détecter des maladies chroniques. Par ailleurs, le médecin praticien peut rendre des services, en complément d'un médecin du travail référent. Il s'agit pour moi d'un bon rapport et d'une bonne proposition de loi qui améliore, ...

Pour répondre à M. Chasseing, le Duerp est la colonne vertébrale de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dans les TPE, il y a souvent peu de documents rédigés, ou alors il s'agit d'un document administratif sans suivi ; nous proposons donc une aide, par les SST, qui permettra des améliorations. Dans nos propositions, la visite à 45 ans ne sera pas contrainte, l'idée étant de laisser un peu de souplesse et de se raccrocher au ...

Les TPE et les PME restent un sujet de préoccupation de notre commission. Ainsi, nous reviendrons sur la fusion du Duerp avec le programme annuel de prévention pour les petites entreprises qui, de notre point de vue, ajoute une surcharge. L'objectif est bien de décloisonner la santé au travail et la santé publique, avec les précautions d'usage et dans les limites fixées par le Conseil d'État ; cela explique les différents éléments sur le consentement lié à la protection des données. Je ne pense pas que le médecin...

...élétravail n'aurait pas eu sa place dans ce texte. En revanche, le médecin du travail peut porter un regard sur l'organisation et les difficultés rencontrées par les travailleurs. Les instances représentatives du personnel (IRP) ne sont pas non plus traitées dans ce texte. Je connais des entreprises où la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE fonctionne plutôt bien. Pour le Duerp, nous avons besoin des salariés, même dans les petites entreprises où ils ne sont pas représentés. J'ai rédigé des documents d'évaluation des risques ; j'ai sollicité des salariés pour chaque poste, et c'est ainsi que l'on parvient à trouver des solutions.

L'amendement COM-128 limite l'obligation d'élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail aux seules entreprises de plus de 50 salariés. Ce sujet ayant été beaucoup relayé, je vous propose de revenir sur la fusion du Duerp. L'amendement COM-128 est adopté ; les amendements identiques COM-100 et COM-22, l'amendement COM-23, les amendements identiques COM-1 rectifié ter et COM-8 rectifié, ainsi que l'amendement COM-24 rectifié deviennent sans objet. L'amendement COM-129 vise à clarifier les modalités de participation des acteurs internes et externes à l'entreprise à l'évaluation des risques professionnels. L'ame...