Interventions sur "harcèlement"

...e le rappelle, sur l'organisation du système de santé au travail. Bien entendu, nous ne nions pas l'importance de ce sujet et ses répercussions sur la santé et les conditions de travail des salariés. Pour autant, l'enjeu des violences à caractère sexuel ou sexiste n'est abordé que par l'article 1er et sous un angle très spécifique et limité dans sa portée : il s'agit d'harmoniser la définition du harcèlement sexuel entre le code pénal et le code du travail. Nous pensons, par conséquent, que ce texte n'est pas le bon véhicule pour discuter ces propositions qui semblent inspirées par une convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement. D'une façon générale, aucune disposition du texte initial n'a pour objet de préciser les conditions de prévention et de p...

L'amendement n° 148 prévoit une formation des élus au comité social et économique (CSE) au harcèlement moral, sexuel, aux agissements sexistes et à la prévention des violences sexuelles et sexistes. Il est irrecevable au titre de l'article 45.