Interventions sur "médecin praticien"

7 interventions trouvées.

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, rapporteur :

Nous avons porté une attention particulière aux conditions de revalorisation de l'engagement des professionnels de la santé au travail. Selon nous, le recours, préconisé par l'ANI et envisagé à l'article 21, au dispositif du médecin praticien correspondant pour mobiliser des médecins de ville dans la mise en oeuvre du suivi médical du travailleur, ne constitue qu'une réponse partielle aux tensions sur les ressources médicales des SST. Cette solution, dont la mise en oeuvre mérite d'être mieux encadrée, ne résout pas à elle seule le défi de la démographie médicale et des inégalités d'accès aux ressources médicales en santé au travail s...

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

La stratégie de prévention dans toutes les entreprises me paraît une bonne chose. Il faudra aider les TPE à mettre en place le Duerp. Je salue également la volonté de décloisonnement entre la médecine de ville et la médecine du travail, notamment avec le partage du DMP. La visite à 45 ans permettra de détecter des maladies chroniques. Par ailleurs, le médecin praticien peut rendre des services, en complément d'un médecin du travail référent. Il s'agit pour moi d'un bon rapport et d'une bonne proposition de loi qui améliore, de façon importante, la prévention au travail.

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, rapporteur :

...u Duerp avec le programme annuel de prévention pour les petites entreprises qui, de notre point de vue, ajoute une surcharge. L'objectif est bien de décloisonner la santé au travail et la santé publique, avec les précautions d'usage et dans les limites fixées par le Conseil d'État ; cela explique les différents éléments sur le consentement lié à la protection des données. Je ne pense pas que le médecin praticien correspondant puisse résoudre le problème de la démographie médicale. Les partenaires sociaux ont essayé d'imaginer une solution alternative, en réponse à une carence. En 2019 déjà, nous avions identifié cette possibilité qui reste insuffisante.

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, rapporteur :

L'amendement COM-59 vise à supprimer le dispositif du médecin praticien correspondant. Avis défavorable. L'amendement COM-59 n'est pas adopté. L'amendement COM-167 encadre le recours au dispositif du médecin praticien correspondant. L'amendement COM-167 est adopté. L'amendement COM-96 rectifié vise à contraindre tous les SPST à recourir au dispositif du médecin praticien correspondant pour assurer une partie du suivi individuel des travailleurs. Avis défavorab...

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, rapporteur :

Le médecin praticien correspondant ne sera jamais un médecin du travail, sauf à ce qu'il suive une formation complète. Ce n'est qu'en cas de manque criant de médecins du travail que l'on doit recourir à ses services, sinon on risque de s'acheminer vers la suppression de la médecine du travail.

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, rapporteur :

Il appartient d'ailleurs au SPST de décider d'un éventuel recours au médecin praticien correspondant. L'amendement COM-96 rectifié n'est pas adopté. Les amendements identiques COM-31 et COM-97 rectifié permettent le cumul des fonctions de médecin traitant et de médecin praticien correspondant en cas d'accord du travailleur. Or cette interdiction de cumul vise précisément à protéger le travailleur, en évitant que certaines informations liées à son état de santé, notamment en cas...

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, rapporteur :

L'amendement COM-182 vise à supprimer cet article, qui prévoit une demande de rapport sur la mise en oeuvre du médecin praticien correspondant. L'amendement COM-182 est adopté ; les amendements COM-34 et COM-99 rectifié deviennent sans objet. L'article 28 bis est supprimé.