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Interventions sur "tend"
21 interventions trouvées.
Stéphane Artano, rapporteur :...l. Les amendements COM-139 et COM-125 rectifié sont adoptés. L'amendement COM-117 rectifié précise que les décisions du directeur doivent s'inscrire dans le respect des actions approuvées par le conseil d'administration dans le cadre du projet de service pluriannuel. Avis favorable. L'amendement COM-117 rectifié est adopté. L'amendement de précision COM-175 est adopté. L'amendement COM-186 tend à adapter l'équipe pluridisciplinaire du SPSTI à Saint-Pierre-et-Miquelon. L'amendement COM-186 est adopté. L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
