Interventions sur "ARCEP"

...our une période d'engagement allant souvent jusqu'à 24 mois. Je souhaite également vous faire réagir sur l'article 16, qui prévoit la création d'un référentiel général de l'écoconception, auquel devront se conformer les fournisseurs dont les services numériques excèdent un certain seuil de trafic. L'article 23 prévoit que les opérateurs souscrivent à des engagements environnementaux auprès de l'Arcep, au plus tard en 2023. Les opérateurs devraient notamment s'engager dans ce cadre à réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l'utilisation des box mises à la disposition de leurs abonnés. L'article 23 bis doit permettre à l'Arcep de récolter les données qui lui seront nécessaires à la régulation environnementale des réseaux et des services numériques prévus par la prop...

...ions intéressent les risques sanitaires et les conséquences de ce déploiement au niveau environnemental. Je souhaite savoir si vous avez connaissance des premières conclusions de l'étude qui est actuellement menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Enfin, ma dernière question est liée à la dépose du cuivre. Il y a un mois, l'Arcep a indiqué qu'un groupe de travail allait être créé entre l'Arcep et l'opérateur Orange pour cadrer cette dépose. Quel est l'état d'avancée de cette procédure ?

...pérateurs Orange et SFR, il y a quelques années, nous avions assisté à un numéro d'autosatisfaction. Il nous avait été indiqué que plus de 92 % de la population était couverte par le déploiement de la 3G et de la 4G. Votre prédécesseur avait alors tempéré ces résultats. Je représente la Haute-Garonne, qui est un département déséquilibré, caractérisé par une métropole et des zones montagneuses. L'Arcep avait fait remarquer que ces 92 % de couverture de la population ne correspondaient en réalité qu'à 56 % de couverture du territoire. Avec la 5G, allons-nous subir les mêmes inégalités ? Ne pourrons-nous pas intégrer un critère de couverture du territoire ? Depuis la crise de la Covid, nous mesurons l'importance de la couverture du territoire, avec la généralisation du télétravail. De quelle ma...

L'Arcep vient de mener une consultation sur le modèle proposé par La Poste pour actualiser la méthode de sélection des points de son réseau accessible, au motif que les évolutions démographiques et économiques des territoires rendraient celle-ci obsolète. Je suppose qu'il est un peu tôt pour vous demander la synthèse de cette consultation. Néanmoins, avez-vous une position par rapport à cette demande ? ...

... vous interroger sur le déploiement de la 5G. De nombreuses communes ont demandé un moratoire, car ce sujet pose quelques questions. Vous avez indiqué que 9 000 communes étaient couvertes par la 5G à l'heure actuelle. Disposez-vous d'une cartographie précise des communes couvertes ? Il serait intéressant que les collectivités locales puissent en être informées. S'agissant des usages de la 5G, l'Arcep prévoit-elle de mener des évaluations sur les premiers retours d'expérience en termes de services et d'usages de la 5G ? Êtes-vous favorable à une régulation, ou du moins à une priorisation de certains usages, notamment la télémédecine et le télétravail ? Vous avez également indiqué que les zones denses étaient parfois peu couvertes. Une priorisation des usages n'aiderait-elle pas à la mise en p...

Je suis membre de la commission supérieure du numérique et des postes. Je participe, année après année, aux auditions de l'Arcep. J'ai vu évoluer progressivement la mesure de cette mission de service public. La Poste se débat avec des difficultés très importantes : les exigences des élus locaux, les économies demandées par le Gouvernement, l'évolution de ses missions et la déperdition de certaines de ses recettes. Face à la mission de service public de La Poste, qui est sous-compensée de 200 millions d'euros chaque année...

...e mutualisation occasionne 30 à 50 % de déperdition énergétique supplémentaire. Je vais vous transmettre dans les 24 heures une proposition de loi que j'ai préparée. Dans une commune du littoral très fréquentée l'été, les opérateurs souhaitaient installer 11 pylônes supplémentaires l'été prochain, sans aucune concertation. Je pense que cela n'est plus possible aujourd'hui. Je souhaiterais que l'Arcep soit partie prenante de cette réflexion.

Une étape importante a été franchie le 3 décembre dernier, avec la loi DDADUE, qui a transposé le service universel dans le droit français, élargissant ainsi son périmètre à l'accès au haut débit internet. L'Arcep doit jouer un rôle majeur, d'abord à travers sa mission de déploiement du réseau. En outre, elle doit garantir un service à un coût abordable, y compris pour les ménages à faibles revenus, ce qui participe à la réduction de la fracture sociale. L'inclusion numérique, problématique centrale aujourd'hui, est plus large que la notion d'accès au réseau à un coût acceptable. Je souhaite vous demande...

J'interviens dans le contexte de la consultation initiée par l'Arcep sur les modalités d'attribution des fréquences dans la bande 700 Mégahertz et la bande 3,5 Gigahertz, à La Réunion et à Mayotte. Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l'opérateur réunionnais Zeop. Parmi les quatre opérateurs de France, Zeop est le seul à ne pas disposer de fréquence basse. La procédure d'attribution actuellement prévue par vos services va certainement aboutir ...