Interventions sur "déploiement"

Lors de sa dernière audition, votre prédécesseur nous avait fait part de ses inquiétudes quant au rythme de déploiement de la fibre dans certaines zones très denses. Malgré le niveau de couverture moyen de 92 % que vous avez évoqué, certaines zones, telles que la Seine-Saint-Denis, restent mal couvertes par les opérateurs. Disposez-vous de chiffres sur les « zones blanches » à l'intérieur des zones très denses ? Dans notre rapport budgétaire de novembre dernier, nous avions estimé que si ces difficultés venaient ...

...e préservation de l'environnement parmi les éléments dont doit tenir compte l'Arcep dans l'attribution des licences mobiles, à l'instar des besoins d'aménagement du territoire. Telles sont mes questions sur l'empreinte environnementale du numérique. En complément des propos de M. Houllegatte, je souhaite relayer les interpellations récentes d'élus locaux sur la qualité du réseau cuivre et sur le déploiement de la fibre. Le régulateur doit exercer une vigilance et un contrôle accrus sur les sous-traitants. Vous avez fait état de la disponibilité de l'Arcep pour les parlementaires. Or j'ai été saisi par des collègues qui ont écrit à l'Arcep il y a quelques mois et qui n'ont pas obtenu de réponse. Je vous remercie de faire diligence pour leur répondre.

J'ai une question à poser à propos des appuis aériens dans le cadre du déploiement de la fibre. À l'heure où les collectivités sont de plus en plus enclines à effacer ces appuis, le déploiement de la fibre doit suivre le parcours des réseaux cuivre. Or, il arrive bien souvent que les appuis aériens soient ajoutés, car les opérateurs ne peuvent effectuer les branchements sur les existants. Il en résulte un problème important du point de vue de l'intégration paysagère, car les p...

Lors d'une audition des opérateurs Orange et SFR, il y a quelques années, nous avions assisté à un numéro d'autosatisfaction. Il nous avait été indiqué que plus de 92 % de la population était couverte par le déploiement de la 3G et de la 4G. Votre prédécesseur avait alors tempéré ces résultats. Je représente la Haute-Garonne, qui est un département déséquilibré, caractérisé par une métropole et des zones montagneuses. L'Arcep avait fait remarquer que ces 92 % de couverture de la population ne correspondaient en réalité qu'à 56 % de couverture du territoire. Avec la 5G, allons-nous subir les mêmes inégalités ? ...

... de la perception sur le terrain ? Si ce n'est pas le cas, avez-vous l'intention d'en mener une de manière régulière, ce qui permettrait de confronter une analyse de terrain avec les données ? Les opérateurs téléphoniques et numériques seront les grands gagnants des effets économiques de la pandémie. Pensez-vous qu'il faudrait réviser leurs engagements pour tenter d'améliorer l'accessibilité des déploiements du numérique dans notre pays ?

Je souhaite pour ma part vous interroger sur le déploiement de la 5G. De nombreuses communes ont demandé un moratoire, car ce sujet pose quelques questions. Vous avez indiqué que 9 000 communes étaient couvertes par la 5G à l'heure actuelle. Disposez-vous d'une cartographie précise des communes couvertes ? Il serait intéressant que les collectivités locales puissent en être informées. S'agissant des usages de la 5G, l'Arcep prévoit-elle de mener des éva...

... souhaite vous interroger au sujet de l'entretien du réseau cuivre téléphonique d'Orange. Avec le sénateur du Massif central, nous avons interrogé la ministre de l'aménagement du territoire sur ce sujet. Depuis la fin de la convention entre Orange et l'État, le 27 novembre 2020, nous attendons toujours de savoir de quelle manière l'entretien du réseau cuivre d'Orange sera assuré, en attendant le déploiement total de la fibre.

Une étape importante a été franchie le 3 décembre dernier, avec la loi DDADUE, qui a transposé le service universel dans le droit français, élargissant ainsi son périmètre à l'accès au haut débit internet. L'Arcep doit jouer un rôle majeur, d'abord à travers sa mission de déploiement du réseau. En outre, elle doit garantir un service à un coût abordable, y compris pour les ménages à faibles revenus, ce qui participe à la réduction de la fracture sociale. L'inclusion numérique, problématique centrale aujourd'hui, est plus large que la notion d'accès au réseau à un coût acceptable. Je souhaite vous demander si la mission de l'Arcep vous permet d'intervenir ou d'émettre des pi...

...tte procédure empêche l'opérateur local d'avoir accès au domaine public hertzien, et dès lors lui interdit de pouvoir jouer à armes égales avec ses concurrents nationaux. Est-il envisageable de modifier cette consultation en abaissant le seuil de détention maximal de fréquence basse ? Pouvons-nous envisager un moratoire pour les DOM séparant la 4G de la 5G, principalement en ce qui concerne le déploiement des pylônes ? Un déploiement anarchique d'antennes est en effet à craindre.

Madame la Présidente, je souhaite revenir sur le sujet de la mutualisation. Dans certains secteurs, nous assistons à des aberrations, avec le déploiement de deux réseaux, là où un seul pourrait suffire. Pensez-vous que nous pouvons aller plus loin sur la question de la mutualisation des infrastructures entre opérateurs ? Il existe peu d'outils d'organisation et de planification liés aux infrastructures. Pensez-vous qu'il serait opportun de mettre en place de nouveaux outils de planification ? Par ailleurs, la 5G est amenée à faire apparaître de ...