Interventions sur "évaluation"

...tion normative. Nous avons notamment examiné les cas allemand et britannique. Globalement, l'exemple des pays européens montre que l'organe central de simplification comporte souvent un secrétariat de haut niveau et étoffé. C'est le cas du Normenkontrollrat allemand, dont le secrétariat compte seize hauts fonctionnaires qui lui sont exclusivement attachés. En comparaison, notre Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), quelle que soit la qualité de son président et de ses membres, fait pâle figure avec des personnels très réduits et relevant en fait de l'une des administrations les plus pourvoyeuses de textes, la direction générale des collectivités locales (DGCL). J'estime que la situation française est loin d'être satisfaisante et qu'il nous faut un CNEN avec de véritables moyens et dispos...

Mme Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a récemment annoncé, avec les acteurs du secteur, la production de 250 000 logements dans les deux années à venir. Ne serait-il pas utile de réaliser une évaluation de cette politique publique qui regroupe de nombreuses aides de l'État ?