Interventions sur "juin"

... doute fut d’ailleurs confirmé par les hésitations autour du port du masque, qui, dans le débat public, créèrent les premières polémiques et un début de discussion. Au même moment, devaient se tenir les élections municipales. Au mois de mars 2020, nous votions la loi prévoyant leur report et, compte tenu des circonstances, le Gouvernement prit la décision de les décaler jusqu’à la fin du mois de juin 2020. De son côté, le Conseil constitutionnel déclara qu’un report encore plus lointain, pourtant souhaité par certains, n’était pas envisageable. Puis vint l’été. Un petit relâchement – il fut grand, en réalité ! – se fit sentir ; quelques espoirs nouveaux jaillirent çà et là… Mais, à l’automne, le reconfinement arriva, avec son lot d’incertitudes. Cette fois, les masques n’étaient plus en cau...

...ile à mettre en place, comme nous le constatons encore en ce moment –, le report des élections était décidé, sur la foi du rapport de M. Debré. Le Parlement, singulièrement le Sénat, en accepta le principe. Vous recueillîtes, monsieur le Premier ministre, l’avis favorable de toutes les organisations d’élus locaux, et nous décidâmes ensemble, en février dernier, que ces élections auraient lieu en juin. Le choix du Parlement était clair : ce serait au mois de juin, et pas plus tard. L’avis du comité scientifique serait évidemment pris. Le temps passa, les questions de vaccination se compliquèrent et le doute revint. Il portait, cette fois, sur la qualité de certains vaccins et sur l’arrivée de certains variants. Je ne vous en fais pas grief, monsieur le Premier ministre, ni à personne : vous n...

...i de février –, mais sur les conditions sanitaires de cette élection. Le doute allait-il être levé ? Eh bien non, parce que certaines questions se posaient encore. En particulier, vous communiquiez, monsieur le Premier ministre, sur l’idée que, au mois de mai, les choses iraient mieux. Le conseil scientifique envisageait lui-même quelque 20 millions de vaccinés à la mi-mai et 30 millions à la mi-juin ; tout cela figure dans son avis et a de quoi rassurer. Il envisageait également, à la une des télévisions, une possible réouverture de certains restaurants et lieux culturels. L’espoir revenait, et les interrogations semblaient levées. Dans les faits, néanmoins un doute circulait encore. Pour tenter de le dissiper, le Gouvernement décida, vendredi dernier à dix-sept heures, de consulter les mai...

Nous voterons, tout à l’heure, et c’est parfait. Mais ce ne sera pas forcément un nouveau vote d’approbation, puisque nous avons déjà adopté la loi de février 2021, qui prévoit les élections au mois de juin. Ce texte nous engage, et nous n’avons pas changé. En revanche, vous avez sollicité le Parlement, et nous vous en remercions, sur les conditions dans lesquelles cette élection pourrait se dérouler. Cette consultation a permis à la commission des lois, que j’ai l’honneur de présider, de débattre la semaine dernière et de formuler un certain nombre de propositions, que nous avons transmises au pr...

... notamment compte tenu de l’accélération récente qu’elle a connue, nous permet d’envisager une période d’accalmie, avec le retour des beaux jours. D’autre part, la propagation des variants, entre autres complications, nous incite à la prudence. En tout état de cause, deux choses sont à ce stade certaines. Tout d’abord, personne, ici, ne peut garantir que la situation sera nettement meilleure en juin prochain qu’elle ne l’est aujourd’hui, même si de nombreux indicateurs nous permettent légitimement de l’espérer. Ensuite, personne, ici, ne peut garantir non plus que la situation sera nettement meilleure en septembre ou en octobre prochain qu’elle ne le sera en juin, …

… même si, encore une fois, de nombreux indicateurs nous permettent légitimement de l’espérer. Nous devons donc nous rendre à l’évidence : au cours des prochains mois, la situation demeurera placée sous le signe de l’incertitude. Toutefois, plusieurs éléments nous permettent d’envisager plus sereinement la bonne tenue d’un scrutin en juin prochain. J’identifie au moins trois arguments dans ce sens. Le premier, c’est que nous avons acquis, depuis les élections municipales, une précieuse expérience en matière d’organisation de scrutins par temps d’épidémie. De manière plus générale, nous avons appris à vivre avec le virus. Nous nous sommes équipés pour nous protéger et avons intégré les gestes barrières. En somme, nous avons de quo...

...é de faire vivre notre démocratie. Seules les raisons qui pourraient contraindre à un report doivent, à notre sens, être examinées. De telles raisons doivent être particulièrement graves, exceptionnelles et ponctuelles pour qu’un report puisse être justifié. Notre groupe considère que, à ce jour, ces raisons ne sont pas réunies. C’est pourquoi nous voterons en faveur du maintien des élections en juin prochain. Le décalage d’une semaine, avec un premier tour fixé au 20 juin et un second au 27 juin, nous paraît donner un peu plus de temps aux deux campagnes – vaccinale d’une part, électorale de l’autre – pour déployer leurs effets. Ce report nous paraît donc la meilleure proposition de compromis.

...lques heures avant son lancement. Pourtant, le rapport du conseil scientifique datait du 29 mars : il y avait matière à laisser une ou deux semaines de battement aux maires. Au-delà du timing, c’est surtout la question posée aux maires qui interroge : « Les conditions sanitaires préconisées par le conseil scientifique vous semblent-elles réunies pour organiser les deux tours du scrutin en juin ? » Permettez-moi de me faire le porte-parole de nombreux maires de France et de vous retourner la question, monsieur le Premier ministre : les conditions sanitaires vous semblent-elles réunies ? Pensez-vous que l’on aura effectivement vacciné la moitié du pays, dont l’intégralité des personnes à risque, d’ici à la mi-juin ? Pensez-vous que vous serez en mesure de vacciner tous les agents, tou...

... la semaine précédant le vote. Nous souhaitons aussi doubler à quatre pages la taille des circulaires dites « professions de foi » : ce sera souvent le seul document que recevront les électeurs, faute de distribution de tracts. Nous vous demandons également d’adresser les instructions nécessaires pour que les panneaux électoraux soient en place dès le début de la campagne officielle, soit le 1er juin, afin d’amplifier les possibilités d’affichage. Nous vous invitons également à assouplir la production des clips de campagne et à avancer et élargir leur diffusion sur toutes les antennes locales du service public audiovisuel. Vous envisagez un débat par région sur ces mêmes antennes. C’est un minimum auquel nous vous demandons de veiller. Il n’y a pas de raison en la matière de léser les dépar...

...sieurs les ministres, mes chers collègues, je vous remercie de m’accueillir avec tant d’honneurs ! Pour commencer mon propos par une touche d’humour, je veux tout de suite me tourner vers le président François-Noël Buffet : mon cher collègue, pour vous ôter immédiatement d’un doute et éviter tout suspense, je vous indique que le groupe RDPI se prononcera favorablement à la tenue des élections en juin.

...de craintes justifiées et d’exigences auxquelles il nous faudra répondre. Leurs propositions, d’ailleurs pertinentes, seront entendues et prises en compte. J’entends bien tous les arguments pour le maintien des élections, et nous n’y sommes pas insensibles. Nous croyons à l’engagement pris par le Gouvernement de desserrer l’étreinte à la mi-mai, d’avoir fait vacciner 30 millions de personnes en juin, voire 31 ou 32 millions le 27 juin, et de nous permettre de reprendre la plupart de nos activités. D’autres pays ont voté dans des conditions variées, avec des taux de participation très différenciés. J’entends que la démocratie doit être respectée. Tous ces arguments sont fondés. Si nous sommes en mesure de répondre à l’ensemble des interrogations, si un consensus se dessine avec les associat...

...émocratique, qui doivent régir aussi bien la régularité du déroulement de la campagne électorale que la sincérité du scrutin et l’égalité entre tous les candidats. Or, vous en conviendrez, il n’existe pas à ce jour de solution idéale à même de garantir un déroulement normal du scrutin, que ce soit juridiquement ou politiquement, dès lors que les conditions sanitaires qui seront celles du mois de juin prochain sont incertaines. Faut-il alors lâcher la proie pour l’ombre ? Nous ne le pensons pas, et je vous confirme que mon groupe se ralliera dans sa majorité à l’idée de maintenir les deux scrutins en juin prochain. C’est en toute responsabilité que nous nous prononçons, en ayant parfaitement à l’esprit que notre économie est dans un état plus qu’inquiétant, que nos restaurateurs n’en peuvent ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi du 22 février 2021 porte en son nom le principe du report de mars à juin 2021 des élections des conseils départementaux et régionaux. Aussi, nous pouvons être surpris de l’organisation de ce débat suivi d’un vote au titre de l’article 50-1 de la Constitution. Le développement économique, l’aménagement du territoire, les collèges, les lycées, les solidarités sociales et territoriales : autant de compétences exercées par les conseils régionaux et les conseils départeme...

...rité de celui-ci. Monsieur le Premier ministre, nous avons toujours défendu le maintien de ces élections ; nous avions acté, en février dernier, leur report au nom de la crise sanitaire, mais nous avions indiqué à l’époque que ce report devait être mis à profit pour garantir que la campagne se déroule dans les conditions les plus satisfaisantes possible et que le scrutin ait bien lieu au mois de juin. Vous avez attendu le week-end dernier pour demander l’avis des maires. Vous nous annoncez aujourd’hui la mise en place d’un comité pluraliste visant à travailler sur les modalités d’organisation et la préparation d’un nouveau projet de loi pour permettre certaines adaptations, certes indispensables. Que de temps perdu pour arriver à une telle précipitation qui, oui, pourrait laisser penser que ...

J’ai encore la faiblesse de penser que, au plus haut sommet de l’État, on souhaite, depuis le 13 juin 2020, le report des élections territoriales au-delà des élections présidentielles. Mais, avec cette consultation, « caramba, c’est encore raté ! »

...préoccupations concrètes, que mes collègues du groupe UC ont entendues le week-end dernier. Les maires souhaitent que l’État leur donne des autotests et que des règles claires, mais non contraignantes, soient fixées pour les assesseurs et le dépouillement – vous en avez parlé dans votre intervention, monsieur le Premier ministre. Notre groupe votera majoritairement pour la tenue des élections en juin prochain, parce qu’il est lassé de ces débats permanents sur la modification des modes de scrutin, sur d’éventuels redécoupages ou encore sur des variations de calendrier. Pour améliorer sa santé, notre démocratie a besoin de calme, de stabilité, j’allais dire de sagesse. La grandeur de la démocratie, la légitimité des élus, c’est l’onction du suffrage universel, ce sont ces beaux dimanches de p...

...s dont les deux tours ont été séparés l’un de l’autre de trois mois. Nous sommes ensuite passés par La Grande Illusion avec l’adoption, en février dernier, de la loi procédant au report sec, sans aménagement, des élections régionales et départementales. Enfin, dernier épisode en date, celui de La Vérité si je mens, avec une séance de poker menteur autour du maintien des élections en juin, tandis que des arrêtés préfectoraux pour le scrutin départemental étaient signés et des mémentos édités. Bref, depuis un an, la question électorale en France relève d’un autre film : L ’ Histoire sans fin… Il faut toutefois convenir que, après le rapport de Jean-Louis Debré, vous êtes tombé sur plus joueur que vous, le conseil scientifique réalisant ce magnifique mouvement rugbystique qu...

...inon encombrantes, un peu comme le sont les corps intermédiaires et le Parlement… C’est pour cela que le grand feuilleton du report a été lancé : il visait initialement, dans une vaine et triste tentative, à se débarrasser du scrutin, en le repoussant au-delà de 2022 grâce à un second report qui aurait été décidé à l’automne prochain. Face à une impasse constitutionnelle, vous avez choisi, entre juin et octobre, le moindre mal : juin. La seconde étape consiste à parasiter la mise en route de la campagne, en entretenant l’incertitude. Cela permet de faire diversion, afin de ne pas aborder d’autres sujets plus importants, comme la stratégie vaccinale ou la réouverture de notre pays à la mi-mai, tout en cultivant le procès en déconnexion des politiques qui osent s’attarder sur le scrutin électo...

...u’empêcher la lisibilité ou la préparation de cette campagne jusqu’au dernier moment pouvait relever de la bévue, mais elle procédait en réalité de la stratégie, parce que vous continuez d’entretenir la confusion. Mme la ministre Schiappa, la main sur cœur, nous déclarait dans cet hémicycle que, même si les dates des élections n’étaient pas inscrites dans la loi, elles auraient lieu les 13 et 20 juin. Ce dernier report d’une semaine, comme une dernière boutade après tant de paris ratés, aura potentiellement de vraies conséquences en matière de participation, sous couvert d’un motif sanitaire. Cela constitue pourtant l’essentiel de vos aménagements, avec un comité de suivi. Le reste figure déjà dans la loi ou le règlement, voire est prévu de longue date – je pense notamment à la plateforme Ma...

Monsieur le Premier ministre, vous avez déclaré hier que la clarté, c’est le vote. Alors soit, votons ! L’immense majorité du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera donc, en responsabilité, en faveur d’une élection au mois de juin prochain, tout en regrettant un inexplicable manque d’anticipation.