Interventions sur "prix"

...ntes, des monstres, qui avalent tout sur leur passage. Comme on n'a jamais voulu réguler ni légiférer quoi que ce soit, on voit bien l'état dans lequel nous nous trouvons : en perte de souveraineté économique. Si nous n'avions pas été quelques-uns - avec les associations, les sociétés de droits d'auteur, etc. - à être extrêmement militants ces quinze dernières années, nous n'aurions jamais eu le prix unique du livre numérique, ni les directives sur les droits d'auteur et les droits voisins. La mobilisation des sociétés d'auteurs au niveau européen, celle de notre commission et de notre collègue David Assouline ont été déterminantes. C'est cela qui a fait gagner du terrain, bon an mal an, à défaut d'une régulation qui est en train de se construire à Bruxelles. Vous avez évoqué les questions d...

...nt lâché avec condescendance que les libraires devaient rester des petites boutiques et que le e-commerce était leur apanage. Ils nous ont aussi expliqué qu'ils hébergeaient de petits libraires - mais eux, ils les taxent pour frais d'expédition ! Ce n'est que pour leur propre plateforme qu'ils font l'expédition à 1 centime d'euro, non tant pour contourner la loi, puisqu'en effet ils appliquent le prix unique du livre, mais en vendant à perte, du coup. La plateforme meslibraires.com, à l'époque de Matthieu de Montchalin, balbutiait. Mais dans le plan de relance, 10 à 12 millions d'euros sont prévus, via le Centre national du livre, pour moderniser les plateformes de commandes de nos libraires. Si l'on part du principe qu'Amazon fait tout, mieux vaudrait plier bagage et consacrer ces 12 millions...

... euros aboutiraient donc à 100 millions d'euros supplémentaires. Vous dites que le plan de relance favorisera la création de plateformes par les libraires indépendants. C'est justement la voie qu'il faut absolument suivre, pour que ceux-ci jouent à armes égales avec les plateformes. Je comprends qu'il y aurait un tarif dégressif en fonction du nombre de livres envoyés. Si l'on ne retient pas le prix réel d'expédition, qui prend en charge la différence ? L'amendement COM-18 n'est pas adopté.

...ntaires nécessaires. L'amendement COM-5 est adopté. Les précisions que mon amendement COM-3 propose de supprimer ne relèvent pas du domaine de la loi et doivent donc être traitées dans le décret d'application prévu au même alinéa. L'amendement COM-3 est adopté. La disposition introduite par la proposition de loi vise à empêcher le contournement de la loi par un éditeur qui, sans modifier le prix qu'il a fixé, procède à des ventes directes comme détaillant à des prix cassés. Mon amendement COM-4 vise les situations où l'éditeur exerce une activité de détaillant sans personnalité morale distincte pour cette activité. Il s'agit, dans ce cas, de limiter l'interdiction des soldes aux seuls livres édités par cet éditeur, en le laissant solder dans les mêmes conditions que n'importe quel autre ...

Je précise que les compositeurs et éditeurs de musique n'avaient pas du tout été impliqués dans la loi relative au prix du livre numérique en 2011. Mais, aujourd'hui, l'achat des partitions se fait en grande partie par voie numérique. C'est donc un consensus qui a été trouvé entre éditeurs et compositeurs de musique. Les amendements rédactionnels COM-14 et COM-15 sont adoptés. Les dispositions prévues par la proposition de loi afin d'améliorer l'information fournie à l'auteur sur le nombre d'exemplaires de ses o...