Interventions sur "jauge"

...arfois paraître totalement incongrue au regard des annonces faites. Je ne prendrai qu’un exemple pour illustrer mon propos. Quand la conférence de presse que le Premier ministre et vous-même avez donnée le 27 décembre dernier débouche sur l’interdiction de manger un sandwich dans le train, de consommer du pop-corn au cinéma, de boire son café debout, ou encore sur l’annonce du retour des fameuses jauges pour les événements culturels ou sportifs, qui ne sont pas proportionnées à la taille des enceintes, j’ai envie de vous dire : tout ça pour ça ! Cela pourrait sembler anecdotique, si cela n’entravait pas la bonne gestion de la crise sanitaire en jetant notamment le doute sur l’efficacité de l’action publique et sur la nécessité de poursuivre l’effort vaccinal. Il y aurait encore beaucoup à dir...

...t de droit. Aussi, nous devons tenir compte des situations spécifiques et ne pas céder à la facilité d’imposer des obligations trop générales, au seul motif qu’elles sont commodes à appliquer. Dans ces circonstances, le texte adopté par l’Assemblée nationale nous paraissait encore perfectible. Par exemple, la question de la proportionnalité des mesures se pose encore une fois, à l’heure où les jauges ont été rétablies dans de nombreux lieux culturels. L’Assemblée nationale a fait un pas vers plus de flexibilité lors de l’examen du texte en commission, nous regrettons qu’elle soit revenue sur son intention en séance publique. Pour y remédier, un amendement déposé en commission par Nathalie Delattre visait à réintégrer cette proportionnalité. Nous nous réjouissons que la commission des lois a...

M. Stéphane Ravier. Nous refusons d’être vaccinés par un prétendu vaccin qui est tellement efficace qu’il faut en administrer une nouvelle dose tous les trois mois, que le port du masque dans la rue est de nouveau obligatoire, que des jauges sont instaurées dans les théâtres et les stades et que les boîtes de nuit sont fermées !

Cet amendement a pour objet d’apporter plus de clarté, de visibilité et, me semble-t-il, de bon sens s’agissant des jauges dans les stades et les salles de spectacle. Depuis le 3 janvier dernier, des jauges maximales ont été mises en place par le Gouvernement : 5 000 spectateurs pour les stades et 2 000 spectateurs pour les salles de spectacle. Cela signifie qu’il est possible d’accueillir, au Parc des Princes, 5 000 spectateurs pour une capacité de 50 000 places et, à Paris La Défense Arena, stade du Racing 92, 2...

Dans la lignée de l’amendement tout juste défendu, il nous apparaît plus opportun de permettre la mise en œuvre de mesures d’encadrement des conditions d’accès et de présence dans certaines catégories d’établissements recevant du public, en fonction des capacités d’accueil de ces établissements, plutôt que de définir des jauges en valeur absolue, ce qui ne répond, en fait, à aucun critère objectif d’évitement de la propagation du virus. Cette mesure avait d’ailleurs été adoptée par la majorité présidentielle en commission à l’Assemblée nationale. Elle permettait d’objectiver et de proportionner les jauges, avant que le Gouvernement ne choisisse d’associer, à cette notion de capacité d’accueil, la situation sanitaire e...

Cet amendement, allant tout à fait dans le même sens que les précédents, tend à encadrer l’accès aux établissements recevant du public. Nous proposons que les jauges soient déterminées en tenant compte de la configuration et de la capacité d’accueil des établissements concernés, mais de manière proportionnelle. C’est bien sur cet aspect, la proportionnalité, que cet amendement me semble différer de la proposition du rapporteur. Il permet en outre de prendre en compte la question des réalités territoriales, laissant le pouvoir réglementaire à l’autorité préf...

Le monde du sport, comme celui de la culture, a été particulièrement touché par cette crise, et ce – pour évoquer un cadre un peu plus global – au niveau du sport tant amateur que professionnel. Ayant suivi les débats à l’Assemblée nationale, nous avons bien noté la position défendue par le Gouvernement, lequel estime que tous les systèmes de jauges proportionnelles seraient compliqués à mettre en place – ce qui reste à discuter. En ce sens, cet amendement vient compléter les amendements défendus à l’instant, en fixant une jauge minimale de 10 000 personnes pour tous les événements, sportifs et culturels, en extérieur. Actuellement, cette jauge est de 5 000 personnes, un chiffre très « subjectif » à bien des égards. Nous parlons de person...

Même s’il a été inclus dans cette liasse, le présent amendement n’a rien à voir avec les quatre précédents et ne traite pas de la question des jauges. Comme nous l’avions dit et comme chacun d’entre vous, mes chers collègues, l’avait dit à l’époque – nous l’avons souvent répété tous ensemble –, l’un des défauts des passes est que leur utilisation donne un faux sentiment de sécurité. Je vous rappelle le relâchement concernant les gestes barrières dont nous avons tous été témoins et dont nous avons tous parlé après l’introduction du passe sani...

...laces du Parc des Princes –, ce ne serait vraiment pas la même chose d’appliquer un même dispositif dans ces différentes enceintes. Et même si deux stades avaient la même dimension, il faudrait encore tenir compte du nombre d’accès, car c’est à l’entrée et à la sortie du stade que les risques de promiscuité sont les plus grands. Il m’apparaît ainsi que ce n’est pas en déplaçant le chiffre de la jauge que nous allons régler le problème. Il faut établir dans le texte que les règles d’accès doivent être déterminées en fonction des risques sanitaires, ces derniers se mesurant à l’aune de la promiscuité à laquelle les spectateurs vont être exposés. C’est ce que nous avons essayé de faire au sein de la commission des lois. Nous avons établi que la réglementation pour l’accès aux salles de spectacl...

Je dois avouer que je n’ai pas très bien compris l’argumentation de M. le secrétaire d’État. Celui-ci nous explique que la proportionnalité présente des complexités, parce qu’il faut s’adapter aux configurations et à la capacité des lieux et que, dès lors que cette nécessité d’adaptation aux configurations et à la capacité des lieux s’impose, il est plus simple de fixer une jauge unique, sans tenir compte d’aucune de ces caractéristiques. Je regrette, mais je ne comprends pas ce raisonnement et je continue donc à défendre notre amendement n° 119. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, je serais d’accord avec vous si l’on prévoyait une concertation entre le préfet, les clubs, les supporteurs et les élus, avant que la jauge ne soit établie et l’arrêté correspondant pris. O...

..., pendant les fêtes, entre les clubs de Lens et de Lille : quelques milliers de spectateurs dans le stade, certes, mais ils étaient tous regroupés au même endroit, avec le reste du stade vide ! Voilà la mesure absurde que l’on parvient à prendre lorsque, c’est vrai, cela fait seulement deux ans que la pandémie de covid a démarré et que l’on ne sait toujours pas, au Gouvernement, comment gérer des jauges. Je suis donc très heureux que la commission ait apporté des améliorations. Je trouve néanmoins que l’amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi pousse plus loin en ce sens et j’apprécie sa précision. C’est pourquoi, pour une fois, je ne vous suivrai pas, monsieur le rapporteur – j’espère que vous ne m’en voudrez pas. Cette précision concernant la proportion de 50 % est la bienvenue, ca...

Je suis tout de même assez surpris par votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Vous nous expliquez que la position du Gouvernement est d’avoir un dispositif clair, précis et indiscutable. Vous n’avez à aucun moment répondu à la question que je vous ai posée, à savoir : en quoi une jauge de 10 000 spectateurs, qui est claire, précise et constante, pose-t-elle plus de problèmes qu’une jauge de 5 000 ? Il serait intéressant que vous puissiez nous donner quelques explications. Par ailleurs, je rejoins l’intervention de notre collègue Jérôme Bascher. On constate souvent des phénomènes de regroupement des personnes dans certaines parties de stade. À cet égard, je rappelle tout de mê...

... indiquez qu’il serait « compliqué » de mettre en œuvre une proportionnalité. Pouvez-vous nous expliquer en quoi ce serait plus compliqué ? Vous indiquez également que la proportionnalité serait source de contentieux. Il me semble, au contraire, que la mesure prévue dans notre amendement et l’idée évoquée par M. Benarroche d’une concertation entre le préfet et les élus en vue de l’adoption d’une jauge proportionnelle, en fonction de la configuration et de la capacité d’accueil, permettrait de prendre en compte, à la fois, les spécificités territoriales et les caractéristiques du lieu concerné. Ce serait un complément intéressant aux évolutions proposées par le rapporteur. En tout cas, cela permettrait d’intégrer les élus dans la boucle et de leur donner la possibilité de s’emparer du sujet.

Je regrette, monsieur le rapporteur, mais vous ne m’avez pas convaincu et je maintiendrai également mon amendement. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai effectivement du mal à comprendre pourquoi il est très compliqué d’établir une jauge maximale selon des règles de proportionnalité et d’indiquer à l’organisateur d’un match le nombre de places qu’il peut vendre, sachant que tous les stades ont une capacité d’accueil connue et qu’un calcul de proportionnalité ne pose pas de difficulté particulière. Par ailleurs, il est aussi difficile d’effectuer des contrôles avec cette jauge proportionnelle qu’avec la jauge fixe de 2 000 ou 5 0...

...ouverture complète des stades, indépendamment de la capacité d’accueil – 10 000, 20 000, 50 000, 80 000 places, etc. –, et en imposant un écart d’un siège entre chaque personne ou chaque groupe de personnes venues ensemble, on accompagnera les clubs professionnels, qui perdront tout de même 50 % des places, dans la traversée de cette crise. Ce dispositif me paraît bien plus compréhensible qu’une jauge de 5 000 personnes imposée partout, que le stade compte 50 000 ou 80 000 places. Évidemment, avec la jauge actuelle, on n’ouvrira pas l’ensemble d’un stade de 60 000 ou 80 000 personnes : en procédant ainsi, on perdrait énormément d’argent ! Une nouvelle fois, on devrait écouter les clubs et tirer les leçons de la crise que nous vivons depuis deux ans. Rétablir cette jauge de 5 000 personnes n’...

Mes chers collègues, j’ajoute que je vais précisément dans le sens des auteurs de ces amendements. Toutefois, je me permets de leur signaler qu’en les faisant voter ils se tireraient une balle dans le pied, tout simplement. Les uns affirment que la jauge doit être proportionnelle à la capacité d’accueil sans fixer aucune proportion : dès lors, le Gouvernement aura les mains entièrement libres.

Juridiquement – c’est inévitable –, il fera exactement ce qu’il voudra. Les deux amendements ainsi rédigés tendent donc à donner les pleins pouvoirs au Gouvernement pour fixer la jauge dans les stades, aussi bien pour le rugby que pour le football. J’insiste sur ce point. Pour le Gouvernement, les dispositions de ces amendements sont moins contraignantes que le texte de la commission. Je vous ai déjà rappelé notre position : il faut tenir compte des risques de promiscuité en fonction de la configuration et de la capacité d’accueil du stade considéré.

Quant aux deux autres amendements, ils tendent à établir eux-mêmes une jauge. Or – je le répète – c’est une erreur de fixer une jauge dans la loi. Un tel choix aboutirait nécessairement à traiter de la même manière le stade de Rennes et le Stade de France, …

Monsieur le secrétaire d’État, a-t-on évalué les conséquences de cette décision sur les clubs sportifs professionnels ? Prenons l’exemple du match Lyon-Paris-Saint-Germain (PSG), samedi dernier : avec une jauge de 5 000 personnes, combien l’Olympique lyonnais (OL) a-t-il perdu, …