Interventions sur "souveraineté"

...atège plutôt que piètre gestionnaire… Le Président de la République vient de se prêter au jeu consistant à imaginer la France de 2025. Il y évoque « l’excellence industrielle française, son nouveau modèle productif plus écologique et numérique ». Mais je m’étonne qu’il n’insiste pas sur l’urgente nécessité, d’une part, de garantir notre autonomie alimentaire et, d’autre part, de renforcer notre souveraineté dans le domaine de la sécurité sanitaire. Serait-il aveugle aux faiblesses de notre recherche, dont les ratés dans la mise au point d’un vaccin contre la covid-19 ne sont qu’un révélateur ? En janvier dernier, le Conseil d’analyse économique a examiné les raisons du retard français dans la course à l’innovation technologique, en mettant notamment en avant l’insuffisance des financements publics...

Madame la ministre, depuis le début de la pandémie de covid-19, la souveraineté économique est revenue au cœur des débats. Pourtant, à l’origine, la souveraineté est un concept plus politique, juridique et militaire qu’économique. Jean Bodin la définissait comme « le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint ». C’est une gageure au niveau économique. Loin de la volonté de tout faire soi-même et du mercantilisme, le Gouvernement a fait le choix d...

Madame la ministre, permettez-moi de vous soumettre une question au nom de ma collègue Guylène Pantel, qui est empêchée. Le récent refus du rachat des Chantiers de l’Atlantique par Fincantieri ainsi que le refus du rachat du groupe Carrefour par un actionnaire canadien, s’ils sont bienvenus, ont montré une volonté de la part du Gouvernement de réaffirmer la souveraineté économique de la France. La crise de la covid-19 et les confinements qu’elle a engendrés ont encouragé de nombreux Français à revoir leur mode de consommation pour s’orienter vers des circuits plus courts et les acteurs locaux. Les scènes de rayons vides, la pénurie de masques au début de la pandémie ou encore les délais de vaccination, s’ils ne sont pas complètement imputables à notre stratégie...

La crise sanitaire a souligné un phénomène de fond : celui d’une perte relative de souveraineté, au fil des décennies, en raison de l’abandon ou de l’externalisation par les pays occidentalisés de certaines productions. Mais, plus inquiétant encore pour notre souveraineté économique, nous n’avons pas les moyens de nos ambitions en matière de recherche. En effet, notre recherche scientifique est fondamentale pour notre souveraineté, car elle garantit notre capacité à innover. Notre indépen...

En 2021, dans un monde où la France dépend en réalité de ses partenaires et de nombre de fournisseurs étrangers pour des ressources hautement stratégiques – je pense notamment aux terres rares, si nécessaires aux industries qui font la compétitivité et donc les emplois d’aujourd’hui, et plus encore de demain –, quels sont selon vous les critères, les déterminants de la notion de souveraineté économique nationale ? Comment prenez-vous en compte la dimension européenne incontournable de ce concept ? On ne connaît bien, notamment pour y travailler, que ce que l’on mesure. Faute de quoi, on se paie de mots et on n’avance pas collectivement dans le bon sens, qui doit être celui d’un « confortement » de notre souveraineté économique nationale. Prenons un exemple, celui de la souveraineté...

Madame la ministre, vous ne m’avez pas répondu sur les critères et les déterminants de la souveraineté économique nationale. Nous ferons donc sans… Intuitivement, comme hélas ! beaucoup de Français, je pense, au regard de l’évolution tendancielle de notre industrie en particulier, que le niveau de souveraineté économique de la France est orienté depuis des décennies à la baisse. La débâcle sanitaire nous a renvoyé à la figure L ’ É trange défaite de Marc Bloch, chronique du désastre de 194...

La pandémie a révélé la fragilité des chaînes d’approvisionnement mondiales de certaines industries stratégiques. Elle a confirmé la dépendance excessive de la France et, plus largement, de l’Europe à l’égard des producteurs asiatiques et chinois en particulier. La souveraineté économique de notre pays exige une stratégie industrielle et technologique à long terme. La France dispose d’atouts pour relever ce défi. Certes, elle peut et elle doit s’appuyer sur ces filières d’excellence. Les dynamiques d’innovation des entreprises françaises sont les premiers supports de cette ambition. Notre pays doit aussi mobiliser les leviers européens pour renforcer sa souveraineté é...

Face à la crise et au regain des tensions internationales, la question de la souveraineté économique est aujourd’hui fondamentale. Tout en saluant la pertinence et la nécessité d’un tel débat, je souhaite rappeler que cette souveraineté peut bien être envisagée au niveau national mais également, et surtout, au niveau européen. Comme dans les autres domaines, la France doit assurer sa souveraineté en matière économique. Travailler avec nos partenaires européens nous permettra de déve...

Alors que l’exécutif soutient l’impérieuse reconquête de notre souveraineté numérique, comment expliquer, madame la ministre, les choix faits ces derniers mois de confier des données stratégiques sensibles à des entreprises américaines ? Je pense bien sûr à la plateforme des données de santé (PDS), également appelée « Health Data Hub » (HDH), que l’État français a choisi d’attribuer à une firme américaine, Microsoft, et ce, a priori – vous nous le confirmerez –, ...

Mme Anne-Catherine Loisier. Quelle place également pour le cloud européen Gaïa-X, tant attendu, qui se révèle être davantage une base de données et de logiciels unifiée dans le but de les connecter qu’un outil de souveraineté numérique européenne destiné à protéger les données des Européens ?

L’innovation technologique est un facteur de développement économique, lequel n’est pas dirigé par une « main invisible » qui tendrait vers le meilleur et le plus juste. C’est aux humains et aux sociétés politiques qu’il appartient d’y mettre de l’ordre et de la justice : notre débat de ce jour sur la souveraineté économique de la France nous renvoie à cette évidence. Cela étant, pour être effective et aller de l’avant, la souveraineté économique ne doit pas se construire dans le repli : elle doit se nouer dans des partenariats avec celles et ceux qui ont les mêmes objectifs de moyen terme que nous. Qu’il s’agisse de la fiscalité des Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), des risques d’ingér...

...e plan industriel, il est primordial de soutenir les projets de S mall M odular R eactors (SMR), qui pourraient être montés en usine et exportés à l’international. Ne l’oublions pas : la filière nucléaire est un outil adapté à la réindustrialisation des territoires. De surcroît, elle favorise l’attractivité internationale. Madame la ministre, comment comptez-vous assurer à notre pays la souveraineté économique et industrielle de la filière nucléaire ?

Madame la ministre, j’ai bien entendu les chiffres en tête et je me félicite que des centaines de millions d’euros soient fléchés vers la filière nucléaire. Comme vous, j’estime qu’il faut reconstruire notre souveraineté en se concentrant sur des secteurs clés de notre industrie. La filière nucléaire est l’un d’entre eux, ne l’oublions pas, d’autant qu’elle présente une dimension territoriale. Je le répète : les acteurs concernés ont l’ambition de construire cette souveraineté dans les territoires. Les étudiants manifestent une véritable appétence pour la filière nucléaire. Or, aujourd’hui, le coup de frein infl...

Voilà plusieurs années que nos entreprises sont confrontées à une série de cessions d’activités à des groupes étrangers qui débouchent rapidement sur la fermeture de sites. M. le ministre Bruno Le Maire déclarait il y a peu que « la France entendait se montrer très vigilante quant à ces projets de rachats qui menacent la souveraineté européenne ». Madame la ministre, permettez-moi de vous donner un exemple qui illustrera parfaitement mon propos et l’objet du débat de ce jour. L’entreprise ariégeoise Aluminium Sabart, fleuron de l’industrie française pour la production d’aluminium de haute qualité, a été placée en liquidation judiciaire en 2016 avant d’être rachetée in extremis par le groupe chinois Jinjiang Industrie...

Je ne peux que me réjouir de la tenue de ce débat, alors même que la souveraineté économique était, il y a encore peu, le pire des blasphèmes. La souveraineté économique, c’est la capacité d’un État à maîtriser son destin économique en assurant son indépendance dans des secteurs stratégiques. C’est aussi une certaine idée de la protection des Français. Pourtant, l’industrie du médicament, secteur éminemment stratégique, se porte mal en France. Il faut se le dire : notre pays...

Le sujet que je vais aborder fera certes l’objet d’un débat spécifique ce soir même, mais il s’agit d’une composante essentielle de la souveraineté économique de la France : l’agriculture. La France importe encore à ce jour 20 % de son alimentation, dont 25 % de la viande de porc, 34 % de la volaille, 50 % des protéines végétales et des fruits. Si nous n’avons fort heureusement pas souffert de pénuries du fait de la crise sanitaire, l’épidémie n’en a pas moins révélé les faiblesses de l’industrie alimentaire française. Ces considérations o...

Plus que jamais, la révolution du big data représente un péril pour la souveraineté de la France. Tous les jours, les Gafam se livrent à un véritable pillage en exploitant massivement les données de millions de Français. Soumis à des lois extraterritoriales, ces géants du numérique sont désormais des entreprises systémiques, capables de concurrencer les États. Comme l’expliquait déjà notre collègue Gérard Longuet dans son rapport d’octobre 2019, les Gafam menacent le monopole ...

...uvent, il aura fallu une crise historique pour que, collectivement, nous nous rendions compte à quel point notre pays était devenu dépendant sanitairement, industriellement et, au total, économiquement d’autres grandes puissances. Que n’ai-je pas entendu ces dernières années, ici même, dans cette assemblée, quand nous parlions de la désindustrialisation de nos territoires, de la défense de notre souveraineté, de la protection de nos entreprises, qui se faisaient racheter une par une ; quand nous défendions la branche énergie d’Alstom, Aéroports de Paris (ADP) ou encore Photonis, dont personne ne parlait ? Nous étions des conservateurs, des souverainistes qui n’avaient rien compris à la mondialisation, au commerce international ou aux règles du libre-échange ! Aujourd’hui, je souhaite tout simplement...

Madame la ministre déléguée, il est de ces vérités que l’on redécouvre sans qu’elles n’aient jamais cessé d’être vraies. C’est le cas de l’impératif de souveraineté économique. Après des décennies de mondialisation, l’indépendance économique totale est un objectif qui ne peut être atteint, et qui n’est pas même souhaitable. Les liens économiques qui nous unissent à nos partenaires sont denses, innombrables, bénéfiques pour notre économie, sources d’innovation, de conquête, d’ouverture et sont donc inaltérables. La question centrale, celle de la souverainet...