Interventions sur "etat d'urgence"

Le Gouvernement nous propose d'instituer un régime de gestion de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui se distingue en principe de l'état d'urgence sanitaire par l'impossibilité de recourir au couvre-feu et au confinement. Néanmoins, le régime de l'état d'urgence sanitaire ne serait pas abrogé : il resterait activable jusqu'au 31 décem...

Nous reprenons encore et encore la même discussion... Le propos de Philippe Bas n'est pas une surprise totale. La question de savoir pourquoi créer un nouveau régime distinct de l'état d'urgence sanitaire n'a pas grand intérêt. Au fond le texte n'a que deux objets : voter quelques bricoles en matière de droit électoral et, surtout, instaurer ...

Je salue l'effort du rapporteur pour revoir le texte de l'Assemblée nationale. Certaines dispositions sont fortement attentatoires aux libertés. Cette loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire serait bonne pour le moral, dit-on, mais si les lois avaient des vertus thérapeutiques, cela se saurait ! Je ne suis pas sûr que le passe sanitaire soi...

Je salue le travail de notre rapporteur. En dépit de la circulation toujours active du virus, le Gouvernement nous propose un texte censé organiser la sortie de la crise sanitaire. Ce texte est multiforme et soulève de nombreuses questions, à commencer par celle des pouvoirs que s'octroie ainsi l'exécutif. Il crée un nouveau régime transitoire ...

Merci pour vos analyses et propositions. Madame de La Gontrie, je constate que nous avons relevé les mêmes points problématiques dans ce texte foisonnant. Je crois donc que nous pouvons nous retrouver sur certains amendements, même si nous ne plaçons pas toujours le curseur au même endroit. Monsieur Leconte, en effet, nous avons à traiter la s...

Les amendements COM-21 rectifié et COM-31 visent à supprimer l'article 1er. Avis défavorable, car je vous proposerai de prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 juin, afin de bien distinguer le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire, qui ne peut pas selon moi comporter de couvre-feu, de l'état d'urgence lui-même. Quant au passe ...

Je ne sais pas ce que mon groupe votera in fine, mais que le texte issu des travaux du Sénat ait comme conséquence la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, c'est tout de même un peu particulier ! Je partage l'analyse du rapporteur sur l'aspect spécieux de la distinction, mais je suis surprise qu'il propose purement et simplement de prolo...

La gestion de la sortie de la crise sanitaire ne doit pas permettre le couvre-feu : puisque le Gouvernement veut le maintenir, il faut prolonger l'état d'urgence sanitaire. Indépendamment de l'effort qui a été fait à l'Assemblée nationale pour réduire la durée d'application du régime de gestion de sortie de la crise sanitaire, je proposerai q...

Puisque il s'agit d'une sortie de l'état d'urgence sanitaire, il est important de prévoir non pas une interdiction de la circulation, mais une réglementation de celle-ci. S'agissant de la date, Olivier Véran a expliqué lors de son audition qu'il n'était pas souhaitable de faire coïncider rentrée scolaire et discussion sur l'état d'urgence : c...

Cette disposition existe dans les précédents textes relatifs à l'état d'urgence. C'est le Sénat qui l'a introduite !

Mon amendement COM-38 et l'amendement identique COM-79 rectifié visent à maintenir l'intervention du Parlement au bout d'un mois en cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire par décret. Les amendements COM-38 et COM-79 rectifié sont adoptés.

Il est dommage que le Parlement ne puisse pas disposer de l'ensemble des pièces que le Gouvernement produit devant le Conseil d'État pour se défendre dans le cadre des affaires liées à l'état d'urgence sanitaire.

L'amendement COM-40 vise à apporter quelques modifications au régime de l'état d'urgence sanitaire. Ces mesures avaient déjà été adoptées par le Sénat lors de l'examen de précédents projets de loi liés à la crise sanitaire. Il s'agit de prévoir expressément qu'en cas de rétablissement de l'état d'urgence sanitaire les pouvoirs publics ne pourr...

L'article 5 prévoit l'incorporation au SNDS des données qui auront été recueillies dans le cadre de la lutte contre le covid-19 par les systèmes d'information temporairement mis en place. Ces données ne peuvent pas être conservées plus de trois mois, alors que celles qui sont dans le SNDS peuvent être gardées pendant vingt ans. L'écart est éno...