Interventions sur "élément"

...nt de l'amende qui pourrait être infligée à l'éditeur semble excessif, ou en tout cas très significatif. L'impact n'est pas le même sur un éditeur national que sur les grandes plateformes mondialisées, qui pourraient l'absorber beaucoup plus facilement. Il est évident que le schéma proposé affaiblit un peu le mécanisme de sanction, tout en limitant l'assiette de l'amende. Cependant, il apporte un élément de justice en tenant compte de la proportion des investissements réalisés en France par les éditeurs français et par les plateformes. Avis favorable.