Interventions sur "candidature"

Cet article, adopté par la commission, rétablit la possibilité pour le CSA de reconduire une seconde fois les autorisations d'émettre hors appel à candidatures. Cet assouplissement apparaît nécessaire pour préserver l'attractivité de la plateforme TNT et ne pas surcharger le CSA alors que les autorisations ont toujours été reconduites jusqu'à présent. Cette seconde reconduction n'exclut bien évidemment pas de demander des engagements supplémentaires aux chaînes concernées. C'est pourquoi mon amendement n° 101 prévoit de conditionner le second renouvell...