Interventions sur "atteinte"

...er ces données en dehors des cas prévus par la loi ou bien les conserver constitue une infraction punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Nous devons rappeler que ce dispositif n’a vocation ni à durer ni à s’appliquer aux actes du quotidien. Nous veillerons à ce que cela reste le cas. Ce régime transitoire n’est pas un retour à la vie normale, mais constitue une étape vers l’atteinte de cet objectif. Les libertés ne sont pas encore pleinement retrouvées, mais elles seront moins contraintes que sous le régime de l’état d’urgence sanitaire. L’accord trouvé en commission mixte paritaire est équilibré : le régime est davantage respectueux des libertés, sans pour autant que l’on néglige la lutte contre le virus. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera par co...

...t guère qu’une reconduite déguisée de ce dernier. Or, le Sénat a depuis plus d’un an pris position en faveur d’une délimitation plus nette entre, d’un côté, le régime dérogatoire du droit commun caractéristique de l’urgence sanitaire et, de l’autre, tout régime transitoire destiné à accompagner la fin de la crise. C’est donc tout naturellement que notre position a été de limiter l’intensité des atteintes aux libertés publiques qui pourraient découler de la nouvelle loi. Un autre point d’attention, qui aura fait couler beaucoup d’encre, était l’instauration d’un passeport sanitaire, à la présentation duquel serait conditionné l’accès à certains lieux. À juste titre, cette mesure a pu engendrer une certaine circonspection chez nos concitoyens. Nous avons toutefois considéré que ses avantages dép...